Traduction de «transfers should treat » (Anglais → Français) :

Due to these problems the Commission considers that "batch transfers" should not be treated differently from "non-batch transfers".
Pour cette raison, la Commission estime que les "transferts par lots" ne devraient pas être traités différemment des transferts ordinaires.

According to SRVII, batch transfers between the EU and other jurisdictions should be treated as "domestic transfers", instead of "international transfers", and should therefore be subject to the minimum information regime.
Selon la RS VII, les virements électroniques transmis par lots entre l'UE et d'autres juridictions devraient être traités comme des virements nationaux et non pas internationaux, et être soumis par conséquent au régime de renseignements minimums.

Applicants should only be transferred if the Greek authorities give individual assurances in each case that the asylum applicant will be hosted in appropriate reception centres and treated in accordance with the standards set out in EU law.
Les demandeurs d'asile ne devraient être transférés vers ce pays qu'à la condition que les autorités grecques aient donné des assurances dans chaque cas selon lesquelles le demandeur serait hébergé de manière appropriée dans un centre d'accueil et traité dans le respect des normes fixées par le droit de l'Union.

We have always said that if the state wishes to transfer a young person either to an adult system or to an adult sentence in the new system - the distinction in this new system is that you are not transferred to an adult system but treated as an adult at the sentencing state - that burden should remain on the state.
Nous avons toujours dit que si l'État souhaite transférer un adolescent dans un système pour adultes ou lui faire purger une peine pour adultes dans le nouveau système, ce qui change dans ce nouveau système, c'est qu'il n'est pas transféré dans un système pour adultes, mais qu'il est traité comme un adulte à l'étape de la détermination de la peine - la charge de la preuve devrait toujours incomber à l'État.

While resources for this age group [should] be protected at all costs, disorders with onset during adolescence must be treated within a system that is continuous, so that the expertise is available where the person needs care, as opposed to the person going for.X-number of years to this unit and then being transferred when they turn that magical age of 18 to another set of programs.[243]
Il convient à tout prix de protéger les ressources destinées à ce groupe d'âge car il faut traiter de façon suivie les troubles qui apparaissent à l'adolescence en sorte que l'on puisse compter sur les compétences nécessaires quand une personne a besoin d'être soignée plutôt que de lui faire passer X nombres d'années dans tel ou tel service puis de la transférer ailleurs quand elle atteint l'âge magique de 18 ans[243].

Some provinces have long argued that there should be one transparent Equalization program only and that, outside of that program, federal transfers should treat all provinces equally.
Certaines provinces font valoir depuis longtemps qu’il ne devrait exister qu’un seul programme de péréquation, transparent, et que, en dehors de ce programme, les transferts fédéraux devraient placer toutes les provinces sur un pied d’égalité.

In a letter to the Premier of Quebec dated March 19, 2007, the Prime Minister promised that transfers to the provinces would be predictable and long term. In respect of calculating equalization, he should also agree to the Government of Quebec's request to treat revenue generated by Hydro-Québec's transmission and distribution activities the same way Hydro One's revenues are treated.
Car le premier ministre s’est engagé dans une lettre qui a été envoyée au premier ministre du Québec, le 19 mars 2007, à ce que les transferts aux provinces soient prévisibles et à long terme, et il devrait aussi accéder à la demande du gouvernement du Québec d’accorder, eu égard au calcul de la péréquation, le même traitement aux revenus générés par les activités de transport et de distribution d’Hydro-Québec que celui accordé aux revenus d’Hydro One.

In particular, the receiving third country should transfer this information to a competent authority of another third country only if the latter undertakes to treat the data with the same level of protection as set out in the agreement and the transfer is strictly limited to the purposes of the original transfer of the data.
En particulier, le pays tiers destinataire ne devrait transférer les informations en question à une autorité compétente d'un autre pays tiers que si cette dernière s'engage à garantir le même niveau de protection des données que celui prévu dans l'accord et si le transfert est strictement limité aux finalités du transfert initial des données.

We firmly believe that the merit principle should be enshrined in the bill in order that the staff of Revenue Canada can be confident about how they will be treated with regard to transfers.
Nous croyons fermement que le principe du mérite devrait être inscrit dans le projet de loi pour que les employés de Revenu Canada sachent parfaitement comment ils seront traités lors des mutations.

The solution in the agreement on the application between Member States of the European Communities of the Council of Europe Convention on the transfer of sentenced persons of 25 May 1987 should therefore be confirmed, so that each Member State would treat in the same way as its own nationals the nationals of all other Member States if they have their habitual and regular residence in the territory of that State.
Pour cette raison, il faudrait confirmer la solution trouvée dans l'accord relatif à l'application, entre les États membres des Communautés européennes, de la convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 25 mai 1987, à savoir que chaque État membre assimile à ses propres nationaux les ressortissants de tout autre État membre, compte tenu de leur résidence habituelle et régulière sur le territoire dudit Etat.