Vertaling van "transferable by cheque " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mail transfer | postal cheque account transfer
virement postal

transfer by cheque
virement par chèque

Transfer Daily Cheques Extract File Process
processus de transfert du fichier d'extraction des chèques du jour

Agreement concerning transfers to and from postal cheque accounts and supplement dealing with the negotiation through postal cheque accounts of securities made payable at postal cheque offices
Arrangement concernant les virements postaux et supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux

transfer of a cheque
transmission d'un chèque

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

not sufficient funds cheque | nonsufficient funds cheque | insufficient funds cheque | NSF cheque | rubber cheque
chèque sans provision | chèque en bois

bearer cheque | cheque made to cash | cheque payable to cash | cheque to bearer
chèque au porteur | chèque payable au porteur

cash a cheque | pay in a cheque | accept a cheque | collect a cheque
toucher un chèque | toucher | encaisser | encaisser un chèque | changer un chèque

organise the transfer of a healthcare patient | set up plans related to the transfer of care | develop plans related to the transfer of care | organize the transfer of a healthcare patient
planifier le transfert des soins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Payments shall be made by bank credit transfer, by cheque or, from imprest accounts by debit card in accordance with Article 67(4).
Les paiements sont effectués par voie de virement ou par chèque ou, dans le cadre des régies d’avances, par carte de débit conformément aux dispositions de l’article 67, paragraphe 4.

A clear shift to alternatives and the emergence of new payment methods compared to classic credit transfers or cheques is taking place (e.g. direct debit, cards, internet- , e- or m-payments).
On assiste de plus en plus à l'utilisation de nouvelles méthodes de paiement au détriment des virements et chèques classiques (par exemple, débit direct, cartes, paiements par internet, paiements électroniques ou m-paiements).

In addition, Automated Teller Machine withdrawals, payments of taxes, fines or other levies, transfers of funds carried out through cheque images exchanges, including truncated cheques, or bills of exchange, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf should be excluded from the scope of this Regulation.
Par ailleurs, les retraits aux distributeurs automatiques de billets, le paiement d'impôts, d'amendes ou d'autres prélèvements, les transferts de fonds réalisés au moyen d'échanges d'images chèques, y compris de chèques digitalisés, ou de lettres de change et les transferts de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur propre compte devraient être exclus du champ d'application du présent règlement.

Payments shall be made by bank credit transfer, by cheque or by debit card.
Les paiements sont effectués par voie de virement, par chèque ou par carte de débit.

In addition, in order to reflect the special characteristics of national payment systems, Member States may exempt electronic giro payments, provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, as well as transfers of funds carried out through cheque image exchanges or bills of exchange.
En outre, pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux, les États membres devraient pouvoir exempter les virements électroniques postaux, à condition qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres ainsi que les virements de fonds réalisés au moyen d'échanges image-chèques ou de lettres de change.

In addition, in order to reflect the special characteristics of national payment systems, Member States may exempt electronic giro payments, provided that it is always possible to trace the transfer of funds back to the payer, as well as transfers of funds carried out through cheque image exchanges or bills of exchange .
En outre, pour tenir compte des spécificités des systèmes de paiement nationaux, les États membres devraient pouvoir exempter les virements électroniques postaux, à condition qu'il soit toujours possible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres ainsi que les virements de fonds réalisés au moyen d'échanges image-chèques ou de lettres de change .

With effect from 1 January 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers and cross-border cheques in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers and cheques transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer or cross-border cheque is located.
A compter du 1er janvier 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers et les chèques transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements par virement ou par chèque de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

In order to allow the implementation of the necessary infrastructure and conditions, a transitional period for cross-border credit transfers and cheques should apply until 1 January 2003 .
Afin de permettre la mise en place de l'infrastructure et des conditions nécessaires, il y a lieu de prévoir une période de transition pour les virements et les chèques transfrontaliers jusqu'au 1er janvier 2003 .

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature.
a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par sa conception, son codage ou une signature.