Traduction de «cheque to bearer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bearer cheque [ bearer check | cheque payable to cash | check payable to cash | cheque to bearer | check to bearer ]
chèque au porteur [ chèque à soi-même | chèque à l'ordre de soi-même ]

bearer cheque | cheque made to cash | cheque payable to cash | cheque to bearer
chèque au porteur | chèque payable au porteur

bearer cheque | cheque payable to cash
chèque au porteur | chèque de caisse | chèque à soi-même

bearer instrument [ bill payable to bearer | bearer bill ]
effet au porteur [ effet payable au porteur ]

bearer instrument | bearer paper | bearer security
instrument au porteur | titre au porteur

Aerobic spore-bearer
Genus Bacillus

bearer note [ bearer paper ]
billet au porteur [ effet au porteur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where a person negotiates a bearer coupon, warrant or cheque representing interest or dividends referred to in subsection 234(1) of the Act for another person resident in Canada and the name of the beneficial owner of the interest or dividends is not disclosed on an ownership certificate completed pursuant to that subsection, the person negotiating the coupon, warrant or cheque, as the case may be, shall make an information return in prescribed form in respect of the payment received.
(3) Lorsqu’une personne négocie un coupon, un titre ou un chèque au porteur, représentant de l’intérêt ou des dividendes dont il est fait mention au paragraphe 234(1) de la Loi, pour une autre personne résidant au Canada et que le nom de la personne ayant la propriété effective de l’intérêt ou des dividendes n’est pas mentionné dans un certificat de propriété fourni conformément à ce paragraphe, la personne qui négocie le coupon, le titre ou le chèque, selon le cas, doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard du paiement reçu.

234 (1) Before the bearer coupon or warrant representing either interest or dividends payable by any debtor or cheque representing dividends or interest payable by a non-resident debtor is negotiated by or on behalf of a resident of Canada, there shall be completed by or on behalf of the resident an ownership certificate in prescribed form.
234 (1) Avant qu’un coupon ou titre au porteur, représentant l’intérêt ou les dividendes payables par tout débiteur, ou qu’un chèque représentant l’intérêt ou les dividendes payables par un débiteur non-résident soit négocié par un résident du Canada ou pour son compte, un certificat de propriété selon le formulaire prescrit doit être fourni par le résident ou pour son compte.