Vertaling van "transfer would ultimately " (Engels → Frans) :

By way of conclusion, the initial announcement back in 1995 was that cash transfers would be cut by 40% and for most provinces the cash portion of the transfer would ultimately phase out.
En terminant, l'annonce initiale, faite en 1995, prévoyait une réduction de 40 p. 100 des paiements de transfert.

The VAT on cross-border sales would be collected by the tax authority of the originating country and transferred to the country where the goods or services are ultimately consumed.
La TVA due sur des ventes transfrontières sera perçue par l'autorité fiscale du pays d'origine et transférée dans le pays où les biens ou services sont en définitive consommés.

Farmers selling into the U.S. market would drive down prices in the U.S. market, and that would have a transferable impact in the sense that it would drive down U.S. export prices, which would ultimately have an impact on our export prices.
En vendant leurs produits sur le marché américain, les agriculteurs provoqueraient une baisse des prix sur le marché américain, ce qui constituerait un impact transférable dans la mesure où les prix à l'exportation américains subiraient des pressions à la baisse, ce qui, au bout du compte, aurait un impact sur nos propres prix à l'exportation.

Now, whether or not that would ultimately transfer into something other than a certificate of possession ownership and something equivalent to indefeasible title would remain to be seen, based on the discussions the national chief talked about in terms of where we head in the future, based on the individual treaty discussions, as in British Columbia, and based on recent court cases about how they would be applied, and particularly Marshall.
Or, il reste à voir si cela pourrait se traduire finalement par quelque chose d'autre qu'un certificat de propriété, par quelque chose d'équivalent à un titre inattaquable, dans le contexte de ce qu'a dit le chef national relativement à notre orientation future, selon les diverses négociations relatives aux traités, comme en Colombie-Britannique, et selon les décisions prises récemment par les tribunaux et la façon dont ces décisions pourraient être appliquées, plus particulièrement dans l'affaire Marshall.

The VAT on a cross-border sale (goods or services) would be collected by the tax authority of the originating country and transferred to the country where the goods or services are ultimately consumed.
La TVA due sur une vente transfrontière (biens ou services) sera perçue par l'autorité fiscale du pays d'origine et transférée dans le pays où les biens ou services sont en définitive consommés.

Certainly, when we look at all of the things that have come before us here today, and the questions you're being asked, I would ask—whether or not you can answer it—if there are any areas dealing with the transfer of Afghan detainees to Afghan authorities where Canadians would, ultimately, be held liable for what they do.
Au vu de tout ce que nous avons entendu aujourd'hui et des questions qui vous ont été posées, j'aimerais vous poser la question suivante, que vous puissiez ou non y répondre: en ce qui concerne le transfert des détenus afghans aux autorités afghanes, les Canadiens pourraient-ils être tenus responsables, au bout du compte et à quelque égard que ce soit, des actes qu'ils ont posés?

21. Welcomes the recast of the Dublin Regulation and the proposed provisions for a mechanism to suspend Dublin transfers if there are concerns that they could result in applicants not benefiting from adequate standards of protection in the responsible Member States, in particular in terms of reception conditions and access to asylum procedures, as well as in cases where those transfers would add to the burden on those Member States which are faced with disproportionate pressures due, in particular, to their geographical or demographic situation; stresses, however, that these provisions would ultimately be a political statement rather than an effective instrument to significantly support Member States without the introduction of a two-fold binding instrument for all Member States providing for the following:
21. se félicite de la révision du règlement de Dublin et des dispositions proposées, prévoyant un mécanisme de suspension des transferts au titre de Dublin lorsque l'on craint qu'à la suite de ces derniers, les demandeurs ne bénéficient pas de normes de protection suffisantes dans l'État membre responsable, en particulier en matière de conditions d'accueil et d'accès à la procédure de demande d'asile, ainsi que dans les cas où ces transferts feraient peser une charge supplémentaire sur les États membres qui subissent des pressions disproportionnées dues, notamment, à leur situation géographique ou démographique; souligne toutefois que ces dispositions risqueraient de ne représenter, au final, qu'une déclaration politique plutôt qu'un instrument efficace propre à soutenir réellement les États membres s'il n'est pas mis en place un instrument contraignant à deux volets applicable à l'ensemble des États membres, prévoyant les éléments suivants:

Of the $3.1 billion we are proposing to spend that would ultimately be charged to this year in terms of total transfer payments, approximately half of it has already been expended and transferred to farmers.
Des 3,1 milliards de dollars que nous proposons de dépenser et qui seront comptabilisés cette année dans le total des paiements de transfert, environ la moitié a déjà été versée à des agriculteurs.

17. Regrets the business-as-usual approach of both the European Council and Commission in addressing the oil crisis, since that not only postpones and exacerbates the current difficulties, and insists on firm action which would remove inconsistencies and establish a new energy programme to boost research and focus the efforts of the EU on a programme to save energy and ultimately ensure that all energy is produced from renewable energy sources; in that context, welcomes the statement by the German Government that it is undertaking an active, substantial and interventionist programme to reduce dependency, in respect of which it will ask the Commission not to restrict its activities under State aid rules, and urges the EU to adopt this as a more serious approach to solving the underlying energy dependency problem, without transferring dependency to nuclear power.
17. déplore l'approche routinière adoptée à la fois par le Conseil européen et par la Commission en réaction à la crise pétrolière, approche qui a pour effet de prolonger et d'exacerber les difficultés actuelles, et demande instamment que soient adoptées des dispositions énergiques visant à éliminer les incohérences et à mettre en place un nouveau programme énergétique, dans le but de stimuler la recherche et de concentrer les efforts de l'Union européenne sur un programme visant à réaliser des économies d'énergie et, finalement, à garantir que l'énergie soit produite en totalité à partir de sources d'énergie renouvelables; à cet égard, se félicite de la déclaration dans laquelle le gouvernement allemand a annoncé la mise en œuvre d'un programme actif, substantiel et interventionniste destiné à réduire la dépendance, programme pour lequel il demandera à la Commission de ne pas restreindre, en vertu des règles en matière d'aides d'État, les activités qu'il déploiera, et engage l'Union européenne à adopter cette démarche en tant qu'approche plus sérieuse pour résoudre le problème fondamental de la dépendance énergétique sans, pour autant, aboutir à une dépendance à l'égard de l'énergie nucléaire;