Traduction de «transborder operations do not entail greater risks » (Anglais → Français) :

Undertakings should be able to trade throughout the internal market under conditions which ensure that transborder operations do not entail greater risks than domestic sales.
Les entreprises devraient être en mesure de commercialiser leurs produits dans l’ensemble du marché intérieur dans des conditions qui garantissent que des transactions transfrontières ne présentent pas de risques plus élevés que des ventes à l’intérieur d’un État membre.

2. The measures provided for in paragraph 1 may also be adopted when export licence applications relate to quantities which exceed or risk to exceed the normal trade pattern for one destination or group of destinations and issuing the licences requested would entail a risk of speculation, distortion of competition between operators, or disturbances of the trade concerned or the Community market.
2. Les mesures prévues au paragraphe 1 peuvent être également adoptées lorsque les demandes de certificats d'exportation concernent des quantités qui dépassent ou risquent de dépasser les quantités d'écoulement normal pour une destination ou un groupe de destinations et que la délivrance des certificats demandés comporte un risque de spéculation, de distorsion de concurrence entre opérateurs ou de perturbation des échanges concernés ou du marché communautaire.

5. Where problems detected appear to be systemic in nature and therefore entail a risk for other operations under the operational programme, the audit authority shall ensure further examination, including, where necessary, additional audits to establish the scale of such problems, and shall recommend the necessary corrective actions.
5. Lorsque les problèmes détectés semblent avoir un caractère systémique et, partant, entraînent un risque pour d'autres opérations du programme opérationnel, l'autorité d'audit veille à la réalisation d'un nouvel examen, y compris, le cas échéant, d'audits supplémentaires afin de déterminer l'ampleur des problèmes et elle recommande les mesures correctives nécessaires.

Concerning the suggestion of the honourable Member to establish a fund to provide compensation for damage caused by deliberate acts or negligence, and financed by operators of installations entailing environmental risks, it has to be noted that it is up to the Commission to consider the possible options in light of the present accident, including the option to enable liable operators to bear the full costs of major accidents.
Concernant la suggestion du député d’établir un fonds d’indemnisation pour les dommages causés par des actes délibérés ou par la négligence, financé par les opérateurs d’installations comportant des risques environnementaux, il est à noter qu’il incombe à la Commission d’examiner les options envisageables à la lumière de l’accident en question, notamment celle de laisser les opérateurs responsables supporter entièrement les coûts des dégâts occasionnés par des accidents majeurs.

OTC derivative contracts that are not considered suitable for CCP clearing entail counterparty credit and operational risk and therefore, rules should be established to manage that risk.
Les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas jugés adaptés à une compensation comportent un risque de crédit de la contrepartie et un risque opérationnel; il est donc nécessaire de définir des règles pour gérer ce risque.

E. whereas - given that an environment is gradually taking shape which entails greater risks than in the recent past, since the variety, intensity and frequency of risks associated with agriculture are expected to change for the worse for farmers - the changes in the risks associated with agriculture are expected to relate to the intensity and frequency of natural phenomena, the economic environment and its associated risks, technological risks, social perceptions of the environment, food safety and consumer behaviour,
E. observant que, la conjoncture présentant progressivement davantage de risques qu'elle n'en présentait dans un passé récent, puisqu'il faut s'attendre à ce que les risques agricoles s'aggravent pour l'agriculteur sur le plan à la fois de la diversité, de l'ampleur et de la fréquence, l'évolution des risques agricoles devrait tenir à l'ampleur et à la fréquence des phénomènes naturels, à la conjoncture économique et aux dangers qui y sont liés, aux risques technologiques, aux perceptions sociales de l'environnement, à la sécurité alimentaire et au comportement des consommateurs,

3. Where any problems detected appear to be systemic in nature and therefore entail a risk for other operations under the operational programme, the audit authority shall ensure that further examinations are carried out, including additional audits where necessary, to establish the scale of any such problems.
3. Lorsque les problèmes détectés semblent avoir un caractère systémique et, partant, entraînent un risque pour d’autres opérations du programme opérationnel, l’autorité d’audit veille à ce que des examens complémentaires soient réalisés, y compris d’autres audits le cas échéant, afin de déterminer l’ampleur de ces problèmes.