Traduction de «ensure that transborder operations do not entail greater risks » (Anglais → Français) :

Undertakings should be able to trade throughout the internal market under conditions which ensure that transborder operations do not entail greater risks than domestic sales.
Les entreprises devraient être en mesure de commercialiser leurs produits dans l’ensemble du marché intérieur dans des conditions qui garantissent que des transactions transfrontières ne présentent pas de risques plus élevés que des ventes à l’intérieur d’un État membre.

In the diversification and expansion of capital market instruments, special care should be taken to ensure that they are compatible with Union law on financial services and do not help to establish risky financial practices which for example entail greater risks of securitisation and indebtedness and may therefore jeopardise financial stability.
Lors de la diversification et de l'élargissement de la gamme des instruments de financement sur le marché des capitaux d'emprunt, il convient notamment de veiller à ce que ceux-ci soient compatibles avec le droit de l'Union dans le secteur des services financiers et à ce qu'ils ne contribuent pas à établir des pratiques financières risquées, allant par exemple de pair avec des risques accrus de titrisation et d'endettement et pouvant ainsi représenter un danger pour la stabilité financière.

5. Where problems detected appear to be systemic in nature and therefore entail a risk for other operations under the operational programme, the audit authority shall ensure further examination, including, where necessary, additional audits to establish the scale of such problems, and shall recommend the necessary corrective actions.
5. Lorsque les problèmes détectés semblent avoir un caractère systémique et, partant, entraînent un risque pour d'autres opérations du programme opérationnel, l'autorité d'audit veille à la réalisation d'un nouvel examen, y compris, le cas échéant, d'audits supplémentaires afin de déterminer l'ampleur des problèmes et elle recommande les mesures correctives nécessaires.

20. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Commission to continue its efforts to ensure that the US regulation to scan 100% of US-bound cargo is modified towards a risk- and cooperation-based approach entailing mutual recognition of 'authorised economic operators' and of security standards agreed by the World Customs Organisation (C-TPAT, SAFE framework), and calls on the Commission to support a strategy which recognises the important role of European shipping owners and agents on the world scale; calls on the Commission to evaluate the potential costs of the measure regarding the 100% scanning of US-bound maritime cargo containers to business and to the EU economy, as well as the potential impact on customs operations;
20. observe que le commerce sûr est particulièrement important dans l'économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment la Commission à poursuivre ses efforts pour veiller à ce que la réglementation américaine relative au scannage de 100 % des cargaisons à destination des États-Unis soit modifiée dans le sens d'une coopération basée sur la reconnaissance mutuelle des "opérateurs économiques agréés" et de normes de sécurité convenues par l'Organisation mondiale des douanes (programme C-TPAT et cadre SAFE), et demande à la Commission de soutenir une stratégie qui reconnaisse le rôle important à l'échelon mondial des armateurs et consignataires européens; appelle la Commission à évaluer les coûts potentiels pour les entreprises et pour l'économie de l'UE de la mesure relative au scannage de 100 % des conteneurs à destination des États-Unis ainsi que l'impact potentiel de cette mesure sur le fonctionnement des douanes;

3. Where problems detected appear to be systemic in nature and therefore entail a risk for other operations under the cross-border programme, the audit authority shall ensure that further examination is carried out, including additional audits where necessary, to establish the scale of such problems.
3. Lorsque les problèmes détectés ont un caractère systémique entraînant un risque pour d'autres opérations du programme transfrontalier, l'autorité d'audit veille à ce qu'un examen complémentaire soit réalisé, y compris d'autres audits s'il y a lieu, afin de déterminer l'ampleur de ces problèmes.

3. Where any problems detected appear to be systemic in nature and therefore entail a risk for other operations under the operational programme, the audit authority shall ensure that further examinations are carried out, including additional audits where necessary, to establish the scale of any such problems.
3. Lorsque les problèmes détectés semblent avoir un caractère systémique et, partant, entraînent un risque pour d’autres opérations du programme opérationnel, l’autorité d’audit veille à ce que des examens complémentaires soient réalisés, y compris d’autres audits le cas échéant, afin de déterminer l’ampleur de ces problèmes.

3. Expresses its appreciation of the EBRD's willingness to take risks and considers that it is an essential part of the mandate of a public investment bank to commit itself to projects which are deemed by commercial banks to be too risky; takes the view that a greater willingness to take risks necessarily entails increased research and implementation efforts which can only enhance the Bank's knowledge and operating skills, and thus also has positive effects on the Bank; notes that the technical expertise and competence of EBRD staff are widely acknowledged and valued;
3. salue l'audace de la BERD et estime qu'un aspect initial du mandat d'une banque publique consiste à s'engager dans des projets considérés comme trop risqués par des banques privées; estime qu'une plus grande capacité à prendre des risques entraîne forcément des efforts accrus de recherche et de mise en œuvre qui ne peuvent que renforcer les compétences de la Banque en termes de connaissances et de l'action et a des effets positifs pour la Banque elle-même; constate que le savoir-faire et les compétences des collaborateurs de la BERD sont unanimement reconnus et appréciés;

3. Expresses its appreciation of the EBRD's willingness to take risks and considers that it is an original part of the mandate of a public bank to commit itself to projects which are deemed by private banks to be too risky; takes the view that a greater willingness to take risks necessarily entails increased research and implementation efforts which can only enhance the Bank’s knowledge and operating skills, and thus also has positive effects on the Bank; notes that the technical expertise and competence of EBRD staff are widely acknowledged and valued;
3. salue l'audace de la BERD et estime qu'un aspect initial du mandat d'une banque publique consiste à s'engager dans des projets considérés comme trop risqués par des banques privées; estime qu'une plus grande capacité à prendre des risques entraîne forcément des efforts accrus de recherche et de mise en œuvre qui ne peuvent que renforcer les compétences de la Banque en termes de connaissances et de l'action et a des effets positifs pour la Banque elle-même; constate que le savoir-faire et les compétences des collaborateurs de la BERD sont unanimement reconnus et appréciés;

9. Considers that the remuneration for electricity generated from renewable resources should ensure that, if properly run, the commercial operation of the various types of plant generating electricity from those sources is fundamentally viable; believes that this should stimulate dynamic development, mobilising private capital, increasing demand for renewable energy electricity generating plant, making it possible to start mass production, leading to reduced prices, improving the competitiveness of renewables and thus allowing them greater market penetration ; notes that power generation from renewables is dependent on geographical circumstances, so calculating the costs of renewables depends not only on technical productivity but also, to a greater extent than with conventional energy sources, on location; considers, therefore, that a completely harmonised energy market would entail substantial distortion, which means the varying geographical factors need to be taken into account when calculated remuneration for electricity generated from renewables;
9. défend le point de vue que l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables devrait faire l'objet d'une tarification telle qu'une gestion rationnelle de la production d'électricité permette en principe l'exploitation commerciale des différents types d'installations destinées à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Cela devrait déclencher une dynamique, dans le cadre de laquelle des capitaux privés seraient mobilisés, la demande en installations destinées à la production d'électricité à partir d'énergie renouvelables augmenterait, la production "en série” deviendrait possible, ce qui aurait par ailleurs pour conséquence une baisse des prix, un accroissement de la compétitivité des énergies renouvelables, et donc une plus grande pénétration sur le marché des énergies renouvelables . La production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables est fonction de données géographiques. Ainsi, dans le calcul du coût des énergies renouvelables, il s'agit de prendre en compte non seulement la productivité technique, qui est déterminante, mais également le site, qui joue un rôle beaucoup plus grand que ce n'est le cas pour les énergies traditionnelles. Une harmonisation complète du marché de l'énergie ne laisserait donc d'entraîner des distorsions considérables, de sorte que dans la fixation du prix de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable, il s'agit de tenir compte de la diversité des données géographiques;