Traduction de «transaction already referred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retrieve GL transaction cross reference
récupération d'une référence croisée - transaction GL

add GL transaction cross reference
ajout d'une réf. croisée - transaction GL

maintain GL transaction cross reference
mettre à jour une référence croisée d'une transaction GL

sender transaction reference | sender's ref | sending bank's reference | sending bank's transaction reference | transaction reference
référence de transaction | référence de transaction de l'expéditeur

related transaction reference
référence de l'opération d'origine

transactions liable to produce the effect referred to in paragraph 1
opérations susceptibles de produire l'effet visé au paragraphe 1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the subject of the RCMP, I can tell the member that the RCMP is already very much involved in investigating many of the transactions to which he has already referred.
Quant à la GRC, je puis dire au député que le corps policier est déjà très occupé à faire enquête sur bon nombre des transactions auxquelles il a fait allusion.

Where the customs administration already has sufficient information available, without further inquiries, that the transaction value closely approximates a test value referred to in subsection (4), the producer is not required to apply a test value to demonstrate that the transaction value is acceptable under that subsection.
Lorsque l’administration douanière est déjà en possession de renseignements nécessaires lui permettant de conclure, sans complément d’enquête, que la valeur transactionnelle se rapproche étroitement d’une valeur critère visée au paragraphe (4), le producteur n’est pas tenu d’appliquer une valeur critère pour démontrer que la valeur transactionnelle est acceptable aux termes de ce paragraphe.

The Belgian authorities have ruled on seven similar transactions already referred to them by the Commission and on seven others which were within their jurisdiction (see IP/03/230 and IP/02/1962).
Les autorités belges se sont prononcées sur sept opérations similaires déjà renvoyées par la Commission et sur sept autres opérations relevant de leur juridiction (Voir IP/03/230 et IP/02/1962).

6. Notes that Article 3a(2) of Directive 84/450/EEC, as amended by Directive 97/55/EC, referring to a "comparison referring to a special offer", was deleted and appears neither in the UCP Directive nor in the MCA Directive; regrets that there is confusion surrounding the consequences of this deletion for business-to-consumer transactions, manifested, in particular, by the divergent approaches of the Member States to the maintenance in national law following the adoption of the UCP Directive of already-existing provisions implementing Article 3a(2) of Directive 84/450/EEC as amended by Directive 97/55/EC; calls on the Member States with the assistance of the Commission to investigate this and to take possible follow-up action;
6. note que l'article 3 bis, paragraphe 2, de la directive 84/450/CEE, telle que modifiée par la directive 97/55/CE, concernant toute "comparaison faisant référence à une offre spéciale" a été supprimé et n'apparaît ni dans la directive PCD, ni dans la directive PTC; regrette qu'il y ait confusion concernant les conséquences de cette suppression pour des transactions entre entreprises et consommateurs, qui se manifeste, notamment, par les approches divergentes des États membres à l'égard du maintien dans la législation nationale à la suite de l'adoption de la directive PCD de dispositions existantes mettant en œuvre l'article 3 bis, paragraphe 2, de la directive 84/450/CEE, telle que modifiée par le directive 97/55/CE; invite les États membres, avec l'assistance de la Commission, à enquêter sur ce sujet et à prendre, le cas échéant, des mesures de suivi;

6. Notes that Article 3a(2) of Directive 84/450/EEC, as amended by Directive 97/55/EC, referring to a "comparison referring to a special offer", was deleted and appears neither in the UCP Directive nor in the MCA Directive; regrets that there is confusion surrounding the consequences of this deletion for business-to-consumer transactions, manifested, in particular, by the divergent approaches of the Member States to the maintenance in national law following the adoption of the UCP Directive of already-existing provisions implementing Article 3a(2) of Directive 84/450/EEC as amended by Directive 97/55/EC; calls on the Member States with the assistance of the Commission to investigate this and to take possible follow-up action;
6. note que l'article 3, paragraphe a, alinéa 2, de la directive 84/450/CEE, telle que modifiée par la directive 97/55/CE, concernant toute "comparaison faisant référence à une offre spéciale" a été supprimé et n'apparaît ni dans la directive PCD, ni dans la directive PTC; regrette qu'il y ait confusion concernant les conséquences de cette suppression pour des transactions interentreprises, qui se manifeste, notamment, par les approches divergentes des États membres à l'égard du maintien dans la législation nationale à la suite de l'adoption de la directive PCD de dispositions existantes mettant en œuvre l'article 3, paragraphe a, alinéa 2, de la directive 84/450/CEE, telle que modifiée par le directive 97/55/CE; invite les États membres, avec l'assistance de la Commission, à enquêter sur ce sujet et à prendre, le cas échéant, des mesures de suivi;

The Belgian authorities are also currently studying the implications of a Community-dimension transaction already referred to them by the Commission, which was between Electrabel and the local authority organisation IEH.
Par ailleurs, les autorités belges mènent actuellement l'examen des conséquences d'une opération de dimension communautaire entre Electrabel et l'intercommunale IEH, qui lui a été déjà renvoyée par la Commission.

(a) a reference enabling the payer to identify the payment transaction and, where appropriate, the information relating to the payee, in so far as this information has not already been provided or offered to the payer;
(a) une référence permettant au payeur d'identifier l'opération de paiement et, le cas échéant, les informations relatives au bénéficiaire, pour autant que ces informations n'aient pas déjà été fournies ou proposées au payeur;

2. It shall also be regarded as a misleading omission when, taking account of the matters described in paragraph 1, a trader hides or provides in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner such material information as referred to in that paragraph or fails to identify the commercial intent of the commercial practice if not already apparent from the context, and where, in either case, this causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise .
2. Une pratique commerciale est également réputée une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte étant tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée audit paragraphe ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu'il n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l'un ou l'autre cas, le consommateur moyen est ainsi amené ou est susceptible d'être amené à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement .

As a part of that, the person who has gotten this business, to whom the customer is referred, must believe or have reasonable grounds to believe that the individual's identity has already been established within the same transaction or the same series of transactions.
Il faut que cela fasse partie, il faut que la personne qui reçoit l'affaire, celle à qui on apporte l'affaire, croit ou ait des motifs raisonnables de croire que l'identité de cette personne a été déjà établie au sein de la même transaction ou de la même série de transactions.