Vertaling van "add gl transaction cross reference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

add GL transaction cross reference
ajout d'une réf. croisée - transaction GL

retrieve GL transaction cross reference
récupération d'une référence croisée - transaction GL

maintain GL transaction cross reference
mettre à jour une référence croisée d'une transaction GL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clauses 28 and 29 would amend the Special Retirement Arrangements Act to add cross-references to the Public Service Pension Fund, which was created in 1999 by Parliament.
Les articles 28 et 29 modifieraient la Loi sur les régimes de retraite particuliers, pour y ajouter des renvois à la Caisse de retraite de la fonction publique, créée en 1999 par une loi du Parlement.

In this spirit, the advisory panel identified a type of cross-border transaction, generally referred to as “foreign affiliate dumping”, as being abusive.
Dans cet esprit, le groupe consultatif a qualifié d'abusif un certain type d'opérations transfrontalières, les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées.

The EU Physical Activity Guidelines (EU PA GL) (1), as referred to by the Council and by the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, in their conclusions of 27 November 2012 (2) on promoting HEPA, and by the Council in its conclusions entitled ‘Healthy Ageing across the Lifecycle’ (3), advocate a cross-sectoral approach covering all thematic areas responsible for HEPA promotion.
Les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique (1), auxquelles le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, font référence dans leurs conclusions du 27 novembre 2012 (2) intitulées «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé», ainsi que dans les conclusions du Conseil des 6 et 7 décembre 2012 intitulées «Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie» (3), prônent une approche transversale englobant tous les domaines thématiques responsables de la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé.

add-ons for counterparty credit risk of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions including those that are off-balance sheet referred to in Article 429b;
des majorations pour risque de crédit de contrepartie des opérations de mise en pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations avec appel de marge, y compris celles hors bilan visées à l'article 429 ter;

2. The party issuing the electronic identification means shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to a failure to comply with the obligation referred to in point (e) of Article 7 in a cross-border transaction.
2. La partie qui délivre le moyen d’identification électronique est responsable du dommage causé intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d’un manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 7, point e), dans le cas d’une transaction transfrontalière.

The second amendment to clause 5 of the bill is a consequential amendment that adds a cross-reference to the new offence of accessing child pornography into subsections 163.1(6) and 163.1(7) of the criminal code.
Le deuxième amendement, à l'article 5, est une modification corrélative qui ajoute une référence à la nouvelle infraction d'accès à la pornographie juvénile aux paragraphes 163.1(6) et 163.1(7) du Code criminel.

(9) Whereas measures of Community interest undertaken at the initiative of the Commission have an important role to play in achieving the general objectives of Community structural action referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 1260/1999, whereas, to that end, in view of the value it adds at Community level, it is important that the ERDF continues to promote cross-border, transnational and inter-regional cooperation, including in the regions located on the external frontiers of the Union within the meaning of the Treaty, the least-favoured islands and the outermost regions, in view of their special features and difficulties; whereas in the context of that cooperation, the harmonious, balanced and sustainable development of the whole of the Community territory, including in connection with spatial planning, adds value to action to promote economic and social cohesion; whereas the contribution of the ERDF to that development should be continued and increased; whereas moreover it is desirable to support the economic and social regeneration of cities and urban neighbourhoods in crisis with a view to promoting sustainable urban development;
(9) considérant que les mesures d'intérêt communautaire entreprises à l'initiative de la Commission ont un rôle important à jouer dans le cadre de la réalisation des objectifs généraux de l'action structurelle communautaire visée à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/1999; que, à ce titre, eu égard à sa valeur ajoutée communautaire, il est important que le FEDER continue à promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, y compris celle des régions situées aux frontières extérieures de l'Union européenne au sens du traité, des îles les moins favorisées ainsi que celle des régions ultrapériphériques en raison des caractéristiques et contraintes particulières de ces dernières; que, dans le cadre de cette coopération, un développement harmonieux, équilibré et durable de l'ensemble de l'espace communautaire, y compris en liaison avec l'aménagement du territoire, apporte une valeur ajoutée à l'action en faveur de la cohésion économique et sociale; qu'il convient que la contribution du FEDER à un tel développement soit poursuivie et renforcée; que, en outre, il est souhaitable de soutenir la réhabilitation économique et sociale de villes et banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable;

(9) Whereas measures of Community interest undertaken at the initiative of the Commission have an important role to play in achieving the general objectives of Community structural action referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 1260/1999; whereas, to that end, in view of the value it adds at Community level, it is important that the ERDF continue to promote cross-border, transnational and inter-regional cooperation, including in the regions located on the external frontiers of the Union within the meaning of the Treaty, the least-favoured islands and the outermost regions, in view of their special features and difficulties; whereas in the context of that cooperation, the harmonious, balanced and sustainable development of the whole of the Community territory, including in connection with spatial planning, adds value to action to promote economic and social cohesion; whereas the contribution of the ERDF to that development should be continued and increased; whereas moreover it is desirable to support the economic and social regeneration of cities and urban neighbourhoods in crisis with a view to promoting sustainable urban development;
(9) considérant que les mesures d'intérêt communautaire entreprises à l'initiative de la Commission ont un rôle important à jouer dans le cadre de la réalisation des objectifs généraux de l'action structurelle communautaire visée à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/1999; que, à ce titre, eu égard à sa valeur ajoutée communautaire, il est important que le FEDER continue à promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, y compris celle des régions situées aux frontières extérieures de l'Union européenne au sens du traité, des îles les moins favorisées, ainsi que celle des régions ultrapériphériques en raison des caractéristiques et contraintes particulières de ces dernières; que, dans le cadre de cette coopération, un développement harmonieux, équilibré et durable de l'ensemble de l'espace communautaire, y compris en liaison avec l'aménagement du territoire apporte une valeur ajoutée à l'action en faveur de la cohésion économique et sociale; qu'il convient que la contribution du FEDER à un tel développement soit poursuivie et renforcée; que, en outre, il est souhaitable de soutenir la réhabilitation économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable;

Clauses 28 and 29 would amend the Special Retirement Arrangements Act to add cross-references to public service pension funds that were created in 1999 by Parliament.
Les articles 28 et 29 modifieraient la Loi sur les régimes des retraite des particuliers. Il y serait fait mention de fonds de pension de la fonction publique que le Parlement a créé en 1999.

The purpose is also to attempt to give Canadians an understanding, because we know they are concerned and anxious about the information that is being shared across borders and about what happens in a normal, civilian border transaction.I would think we will find offshoots, for example, when information is referred to the RCMP or other agencies, but the bulk of the work will be to describe and audit ordinary civilian transactions, such as when I cross a border in a car or when I take a train.
Nous voulons également mieux renseigner les Canadiens parce que nous savons qu'ils sont préoccupés et inquiets relativement aux renseignements qui sont échangés aux frontières et au déroulement d'une transaction frontalière normale dans un contexte civil. Je crois que nous risquons de mettre au jour certains cas particuliers, par exemple lorsque des renseignements sont soumis à la GRC ou à d'autres agences, mais l'essentiel de notre travail consistera à décrire et à vérifier des transactions civiles ordinaires, comme lorsque je traverse la frontière en voiture ou en train.