Vertaling van "trans-siberian overflight " (Engels → Frans) :

A comprehensive EC-Russia air transport agreement would provide for a transition period for the modernisation of the current mechanism of payments for trans-Siberian overflights by 2013 at the latest and ensure that charges applied after the end of the transition period will be transparent, cost-based and not lead to discrimination between airlines.
Un accord global CE-Russie dans le domaine du transport aérien prévoirait une période de transition pour la modernisation du mécanisme actuel des paiements liés au survol de la Sibérie d'ici à 2013 au plus tard, et garantirait que les redevances appliquées à l'issue de la période de transition seront transparentes et fondées sur les coûts, et n'entraîneront pas de discrimination entre les compagnies aériennes.

Such a framework would inter alia aim to improve market opportunities for both sides, ensure compliance with Community law, implement a phase-out of trans-Siberian overflight payments, promote the approximation of aviation laws where appropriate, establish joint mechanisms for co-operation on security, safety and environmental standards, and foster co-operation in the industrial field.
Ce cadre viserait notamment à améliorer les débouchés commerciaux des deux parties, à garantir le respect du droit communautaire, à promouvoir en cas de besoin le rapprochement des législations dans le domaine de l'aviation, à établir des mécanismes conjoints de coopération en matière de normes relatives à la sûreté, la sécurité et l'environnement, enfin à promouvoir la coopération industrielle.

Among the subjects that will be on the agenda with the Russian government are: implementation of the Partnership and Co-operation Agreement, foreign affairs (including the Middle East and EU enlargement), trade issues, improving Russia's investment climate, fighting crime and co-operating on justice and customs matters, student and professorial exchanges, WTO accession, trans-siberian overflight charges, research and scientific co-operation and the priorities for the Tacis programme.
Parmi les sujets à l'ordre du jour avec le gouvernement russe figurent : la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat et de Coopération, les affaires étrangères (comprenant le Moyen-Orient et l'élargissement de l'Union Européenne), les questions de commerce, l'amélioration du climat d'investissement en Russie, la lutte contre le crime et la coopération dans le domaine de la justice et des douanes, les échanges d'étudiants et d'enseignants, l'adhésion à l'OMC, les frais de survol transsibérien, la recherche et la coopération scientifique et les priorités du programme TACIS.

To promote a continued development in economic and trade relations with Russia, the European Council reaffirms the need for appropriate measures to urgently resolve longstanding trade disputes, notably concerning trans-Siberian overflights.
58. Le Conseil européen affirme une nouvelle fois que, pour que les relations économiques et commerciales avec la Russie continuent de se développer, des mesures appropriées doivent être prises afin de régler sans tarder certains conflits commerciaux de longue date, et notamment le différend sur le survol de la Sibérie.

To promote a continued development in economic and trade relations with Russia, the European Council reaffirms the need for appropriate measures to urgently resolve longstanding trade disputes, notably concerning Trans-Siberian overflights.
58. Le Conseil européen affirme une nouvelle fois que, pour que les relations économiques et commerciales avec la Russie continuent de se développer, des mesures appropriées doivent être prises afin de régler sans tarder certains conflits commerciaux de longue date, et notamment le différend sur le survol de la Sibérie.

As from that day - that is, probably from 1 January 2012 - newly operated frequencies on trans-Siberian routes will be free of commercial fees for EU carriers, while fees under existing commercial overflight agreements will be abolished by 1 January 2014 at the latest.
À compter de cette date, à savoir probablement à compter du 1er janvier 2012, les fréquences de survol nouvellement exploitées sur les routes transsibériennes ne seront pas soumises au paiement de redevances commerciales par les transporteurs de l'UE, tandis que les redevances résultant d'accords de survol commerciaux existants seront supprimées d'ici le 1er janvier 2014 au plus tard.