As from that day - that is, probably from 1 January 2012 - newly operated frequencies on trans-Siberian routes will be free of commercial fees for EU carriers, while fees under existing commercial overflight agreements will be abolished by 1 January 2014 at the latest.
À compter de cette date, à savoir probablement à compter du 1er janvier 2012, les fréquences de survol nouvellement exploitées sur les routes transsibériennes ne seront pas soumises au paiement de redevances commerciales par les transporteurs de l'UE, tandis que les redevances résultant d'accords de survol commerciaux existants seront supprimées d'ici le 1er janvier 2014 au plus tard.
