When direct costs exceed, on a network-wide average, 35 % of average costs of maintaining, managing and renewing the network calculated on the basis of a train kilometer run, the infrastructure manager shall justify this in detail to the regulatory body.
Lorsque la moyenne des coûts directs à l'échelle du réseau dépasse 35 % des coûts moyens d'entretien, de gestion et de renouvellement du réseau par kilomètre parcouru, le gestionnaire de l'infrastructure en fournit la justification détaillée à l'organisme de contrôle.