Traduction de «traditional rules around » (Anglais → Français) :

There have been some court rulings around the consideration, for example, of oral traditions as being legitimate forms of how knowledge is provided in the development process.
Certains tribunaux ont notamment conclu que la prise en compte des traditions orales est tout à fait légitime aux fins d'un processus de développement.

The Public Service Commission, the Public Service Agency, and Public Works and Government Services Canada all had to contribute to the setting up of the new headquarters and the new printing office, and the hiring of staff, short-circuiting some of the more traditional rules around hiring, and so forth, to make it all happen.
La Commission de la fonction publique, l'Agence de la fonction publique du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont tous contribué à l'installation de la nouvelle administration centrale et du nouveau bureau d'impression ainsi qu'au recrutement du personnel, en court-circuitant notamment certaines des règles les plus traditionnelles en matière de dotation pour assurer notre succès.

In general, these government reviews centred around making traditional DB plans more attractive by recommending legislative and regulatory changes, such as better protection of sponsor's access to surpluses; providing more flexible investment limits and rules for funding shortfalls; raising the federal cap on funding; and, in some cases, harmonization of provincial rules and regulations.
En règle générale, ces examens gouvernementaux visent à rendre les régimes à prestations déterminées traditionnels plus attrayants en recommandant des modifications législatives et réglementaires, comme une meilleure protection de l'accès aux excédents par le parrain, en appliquant des limites et des règles plus souples en matière d'investissement pour financer les déficits, en relevant le plafond fédéral sur le financement et, dans certains cas, en harmonisant les règles et la réglementation provinciales.

Mr. Bill Blaikie: Madam Speaker, I am sure if you consult the tradition, the practice and the intent of this procedure for questions and comments the idea is that the questions and comments not only be spread around the parties but, when this rule was created, the intention was that members of parties other than that of the person who just spoke would get precedence.
M. Bill Blaikie: Madame la Présidente, je suis convaincu que si vous vous référez à la tradition, à la pratique et à l'esprit de la procédure régissant la période des questions et observations, vous constaterez que les questions et observations doivent provenir de tous les partis et que la règle, lorsqu'elle a été établie, visait à faire en sorte que les députés de partis autres que celui de la personne qui vient de prendre la parole aient préséance.

The proposals are grouped around a number of themes: A: Creating the framework for a deepening relationship through the development of a structure which would include joint meetings at ministerial level on a wide variety of issues of common interest B: Creating a legal and institutional environment, notably in competition, state aids and the approximation of laws, that will enable central and eastern Europe to meet the obligations of membership C: enhancing trade, notably by moving to full cumulation of rules of origin and by aligning the market-opening timetable for Bulgaria and Romania with the earlier timetable of the other four associated countries D: encouraging macro-economic and structural change, and cooperation in other areas, for example by promoting inward investment and by cooperating on the environment, regional development, social policy and cultural affairs E: Offering EU assistance to integration and reform, above all by enabling Phare to further develop multi-annual programming and to make a sustained financial commitment to supporting investment and infrastructure development A: Creating the framework for a deepening relationship The EU and the associated countries need to meet more regularly at all levels in areas covered by all three 'pillars', namely traditional EC policy, foreign and security policy and justice and home affairs.
Les propositions sont regroupées sous un certain nombre de thèmes: A: Création d'un cadre pour l'approfondissement des relations grâce à la mise en place de structures comportant des réunions conjointes au niveau ministériel sur un large éventail de sujets d'intérêt commun. B: Création d'un environnement juridique et institutionnel, notamment en matière de concurrence, d'aides d'Etat et de rapprochement des législations, permettant aux pays d'Europe centrale et orientale de répondre aux exigences de l'adhésion. C: Amélioration des possibilités commerciales, notamment par le passage au cumul intégral des règles d'origine et par l'alignement du calendrier d'ouverture des marchés pour la Bulgarie et la Roumanie sur le calendrier établi antérieurement pour les quatre autres pays associés. D: Encouragement aux changements macro-économiques et structurels et coopération dans d'autres domaines, par exemple par la promotion des investissements étrangers et par la coopération en matière d'environnement, de développement régional, de politique sociale et d'affaires culturelles. E: Assistance communautaire à l'intégration et à la réforme, principalement en permettant au programme PHARE de poursuivre le développement de programmes pluriannuels et de consentir un effort financier important pour soutenir l'investissement et le développement des infrastructures. A: Création d'un cadre pour l'approfondissement des relations L'Union européenne et les pays associés doivent se rencontrer plus régulièrement à tous les niveaux sur les questions relevant des trois domaines ("piliers") des activités de l'Union, à savoir la politique traditionnelle de la Communauté, la politique étrangère et de sécurité et, enfin, la justice et les affaires intérieures.