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Vertaling van "traders should ensure " (Engels → Frans) :

Member States should ensure that traders offering such combinations of travel services provide security for the refund of all payments made by travellers and for their repatriation in the event of insolvency.

Les États membres devraient veiller à ce que les professionnels qui offrent ces combinaisons de services de voyage garantissent, en cas d'insolvabilité ou de faillite, le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs et le rapatriement de ces derniers.


Member States in which package organisers and retailers facilitating assisted travel arrangements are established should ensure that traders offering such combinations of travel services provide security for the refund of all payments made by travellers and for their repatriation in the event of insolvency.

Les États membres dans lesquels sont établis les organisateurs de forfaits et les détaillants qui facilitent les prestations de voyage assistées devraient veiller à ce que les professionnels qui offrent ces combinaisons de services de voyage garantissent, en cas d'insolvabilité ou de faillite, le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs et le rapatriement de ces derniers.


Member States in which package organisers and retailers facilitating assisted travel arrangements are established should ensure that traders offering such combinations of travel services provide security for the refund of all payments made by travellers and for their repatriation in the event of insolvency.

Les États membres dans lesquels sont établis les organisateurs de forfaits et les détaillants qui facilitent les prestations de voyage assistées devraient veiller à ce que les professionnels qui offrent ces combinaisons de services de voyage garantissent, en cas d'insolvabilité ou de faillite, le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs et le rapatriement de ces derniers.


(16b) Member States should ensure that ADR entities resolve disputes in a manner that is fair, practical and proportionate to both the consumer and the trader, on the basis of an objective assessment of the circumstances in which the complaint is made and with due regard to the rights of the parties.

(16 ter) Les États membres devraient veiller à ce que les organes de REL règlent les litiges de manière équitable, pratique et proportionnée tant pour les consommateurs que pour les professionnels, sur la base d'une évaluation objective des conditions dans lesquelles une réclamation a été déposée et compte dûment tenu des droits des parties.


However, in order to ensure that consumers have access to redress and that they are not forced to forego their claims, traders should be encouraged as far as possible to participate in ADR procedures.

Toutefois, de façon à garantir que les consommateurs aient accès à la réparation et ne soient pas contraints de renoncer à leurs réclamations, il convient d'encourager les professionnels, dans la mesure du possible, à participer aux procédures de REL.


Member States should ensure that infringements of this Regulation, including by operators, traders and monitoring organisations, are sanctioned by effective, proportionate and dissuasive penalties.

Il y a lieu que les États membres veillent à ce que les infractions au présent règlement, commises notamment par des opérateurs, des commerçants ou des organisations de contrôle, soient passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.


Under the framework directive, traders should ensure that they respond quickly and effectively to any complaint and make full redress when justified.

La directive-cadre pourrait imposer aux opérateurs de veiller à répondre rapidement et efficacement à toute réclamation et à accorder entière réparation lorsque cela se justifie.


iii) Member States should ensure interoperability where a trader uses an electronic signature recognised under the rules of the Member State where he is established.

iii) les États membres doivent assurer l'interopérabilité lorsqu'un opérateur utilise une signature électronique reconnue en vertu des règles de l'État membre où il est établi.


It is important to ensure a seamless flow of information: traders should provide data only once (or twice where the system of an initial incomplete and a supplementary declaration is used), one Member State's data become another Member State's data where necessary.

Il importe d'assurer un flux d'informations continu : les opérateurs doivent fournir les informations une fois seulement (ou deux fois lorsque le système des déclarations incomplètes et supplémentaires est utilisé initialement), les données d'un État membre devenant les données d'un autre État membre, si nécessaire.


The framework directive would be based on a general clause, according to which Member States should ensure that traders established in their territory should not engage in unfair commercial practices.

La directive-cadre reposerait sur une disposition générale, en vertu de laquelle les États membres doivent veiller à ce que les opérateurs établis sur leur territoire ne se livrent pas à des pratiques commerciales déloyales.




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'traders should ensure' ->

Date index: 2023-03-09
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