Vertaling van "trade policy and interpretation directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Trade Policy and Interpretation Directorate
Direction de la politique commerciale et de l'interprétation

Multilateral Trade, Policy and Engagement Directorate
Direction du commerce, de la politique et de l'engagement multilatéraux

Technical Policy Interpretations Directorate
Direction des interprétations techniques de la politique

Directorate-General XXIII-Enterprise Policy,Distributive Trades,Tourism and Cooperatives
Direction générale XXIII-Politique d'entreprise,commerce,tourisme et économie sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Witnesses: From the Department of National Revenue: Mike Jordan, Director General, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs and Trade Administration Branch; Phil McLester, Acting Director, Nomenclature and Tariff Treatment Policy Division, Customs and Trade Administration Branch.
Témoins : Du Ministère du Revenu national : Mike Jordan, directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales; Phil McLester, directeur intérimaire, Division de la politique de la nomenclature et du traitement tarifaire, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.

Witnesses: From Canada Customs and Revenue Agency: Denis Lefebvre, Assistant Commissioner, Customs Branch; Brian Jones, Director, Import Process Division, Operational Policy and Coordination Directorate, Customs Branch; Craig Turner, Director, Admissibility Programs, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs Branch.
Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes; Brian Jones, directeur, Division des processus d'importation, Direction de la politique et de la coordination opérationnelle, Direction générale des douanes; Craig Turner, directeur, Programmes d'admissibilité, Direction de la politique et de l'interprétation, Direction générale des douanes.

Directorate for Trade Policy and Economic Multilateral Affairs
Direction de la politique commerciale et des affaires économiques multilatérales

General Directorate for International Economic and Trade Policy,
Direction générale de la politique économique internationale

If an interested party cannot provide its submissions and requests in electronic format, it must immediately inform the Commission in compliance with Article 18(2) of the basic Regulation. For further information concerning correspondence with the Commission, interested parties may consult the relevant web page on the website of the Directorate-General for Trade ( [http ...]
Pour de plus amples renseignements concernant la correspondance avec la Commission, les parties intéressées peuvent consulter la page qui y est consacrée sur le site internet de la direction générale du commerce ( [http ...]

We have with us this morning Rory McAlpine, Director General, International Trade Policy Directorate. We have also with us, from the Department of Foreign Affairs and International Trade, Andrea Lyon, director of the Tariffs and Market Access Division, from the Department of Finance, Patrick Hines, senior economist, International Trade Policy Division, and from the Canada Customs and Revenue Agency, Mike Jordan, Director General, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs Branch, and Ignatius Leron, manager, International Nomenclature Development Unit, Customs Branch.
Nous accueillons ce matin Rory McAlpine, directeur général, Direction des politiques de commerce international, ainsi qu'Andrea Lyon, directrice des Droits de douane et de l'accès au marché au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Patrick Hines, économiste principal de la Division de la politique commerciale internationale au ministère des Finances, Mike Jordan, directeur général de la Politique commerciale et de l'interprétation à la Direction générale des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Ignatius Leron, gestionnaire à l'Unité de l'élaboration de la nomenclature internationale de la Direction générale des douanes.

The Commission submits, in addition, that the fact that reasons connected with the protection of human health or of the environment may have provided the inspiration for conclusion of the Convention is not such as to represent an obstacle to approval of the Convention on the basis of Article 133 EC since, first, it is settled case-law that the common commercial policy should, by its nature, be interpreted extensively, beyond the strict bounds of trade.
25 La Commission relève, à titre complémentaire, que la circonstance que des motifs tirés de la protection de la santé des personnes ou de l’environnement aient pu inspirer la conclusion de la convention n’est pas de nature à faire obstacle à l’approbation de cette dernière sur le fondement de l’article 133 CE dans la mesure, d’une part, où il résulterait d’une jurisprudence constante que la politique commerciale commune est, par nature, appelée à faire l’objet d’une interprétation extensive, dépassant le cadre strict des échanges commerciaux.

10. Stresses that the Development Policy Statement (DPS), in particular paragraph 36, provides guidance to the EPA negotiators; in this respect urges Directorate-General Trade to adhere to the principle of asymmetry and flexibility, to let "developing countries decide and reform trade policy in line with their broader national development plans", and to fully align its negotiation strategy with the overarching DPS principle of policy coherence for development;
10. souligne que la déclaration sur la politique de développement (DPD), en particulier le paragraphe 36, apporte des orientations aux négociateurs des APE; à cet égard, demande à la Direction générale "Commerce" d'adhérer aux principes d'asymétrie et de flexibilité, afin de laisser "les pays en développement (...) décider de réformer leur politique commerciale conformément à leurs plans nationaux globaux de développement", et lui demande de pleinement aligner sa stratégie de négociation sur le principe dominant de la DPD, à savoir la cohérence de la politique de développement;

Mr. Jordan is director general, trade policy and interpretation directorate, customs and trade administration branch; and Mr. McLester is acting director, tariff classification and international nomenclature, customs and trade administration branch.
M. Jordan est directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales; et M. McLester est directeur intérimaire, Division de la politique de la nomenclature et du traitement tarifaire, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.

Mr. Mike Jordan (Director General, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs and Trade Administration Branch, Department of National Revenue): Thank you, Mr. Chairman.
M. Mike Jordan (directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction des douanes et de l'administration des politiques commerciales, ministère du Revenu national): Merci, monsieur le président.