Vertaling van "technical policy interpretations directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Technical Policy Interpretations Directorate
Direction des interprétations techniques de la politique

Trade Policy and Interpretation Directorate
Direction de la politique commerciale et de l'interprétation

Fiscal Policy and Technical Interpretations
Politique fiscale et interprétations techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Witnesses: From Canada Customs and Revenue Agency: Denis Lefebvre, Assistant Commissioner, Customs Branch; Brian Jones, Director, Import Process Division, Operational Policy and Coordination Directorate, Customs Branch; Craig Turner, Director, Admissibility Programs, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs Branch.
Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes; Brian Jones, directeur, Division des processus d'importation, Direction de la politique et de la coordination opérationnelle, Direction générale des douanes; Craig Turner, directeur, Programmes d'admissibilité, Direction de la politique et de l'interprétation, Direction générale des douanes.

Witnesses: From the Department of National Revenue: Mike Jordan, Director General, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs and Trade Administration Branch; Phil McLester, Acting Director, Nomenclature and Tariff Treatment Policy Division, Customs and Trade Administration Branch.
Témoins : Du Ministère du Revenu national : Mike Jordan, directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales; Phil McLester, directeur intérimaire, Division de la politique de la nomenclature et du traitement tarifaire, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales.

2. Taking into account the technical and operational nature of the mission of SATCEN, the candidates for the position of Director should be persons with recognised long-standing expertise and experience in the field of geospatial information and imagery or in the field of foreign relations and security policy.
2. Compte tenu de la nature technique et opérationnelle de la mission du CSUE, les candidats pour le poste de directeur devraient être des personnes ayant une longue expertise et une longue expérience reconnues dans le domaine de l'information géospatiale et de l'imagerie ou dans le domaine des relations étrangères et de la sécurité politique.

Three policy options of different degrees of intervention were assessed: the first option consisted of minimal legislative amendments and the use of interpretative Communications and policy support measures such as funding programmes and technical tools; the second option comprised a set of legislative provisions addressing each of the issues identified in the analysis and the third option was the centralisation of data protection at EU level through precise and detailed rules for all sectors and the establishment of an EU agency for monitoring and enforcement of the provisions.
Trois options, prévoyant un degré d’intervention variable, ont été évaluées: la première consistait à apporter un minimum de modifications législatives et à recourir à des communications interprétatives et à des mesures de soutien telles que des programmes de financement et des instruments techniques; la deuxième comprenait un ensemble de dispositions législatives répondant à chacun des problèmes mis en évidence dans l'analyse, et la troisième prévoyait la centralisation de la protection des données au niveau de l’UE grâce à l’adoption de règles précises et détaillées pour tous les secteurs et à la création d'une agence européenne chargée de surveiller et de contrôler l'application des dispositions.

A third "minimalistic" option based largely on interpretative Communications and policy support measures, such as funding programmes and technical tools, with minimum legislative intervention, was not considered appropriate to address the issues identified in this area in relation to data protection.
Une option «minimaliste» largement fondée sur des communications interprétatives et des mesures de soutien telles que des programmes de financement et des instruments techniques, avec une intervention législative minimale, n'a pas été jugée appropriée pour remédier aux problèmes recensés dans ce domaine en rapport avec la protection des données.

But I think I would turn to Mr. Jordan to comment on the technical aspects of the tariff classification (1140) Mr. Mike Jordan (Director General, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs Branch, Canada Customs and Revenue Agency): From a customs perspective, we must classify goods in their condition as imported.
Je demanderais à M. Jordan de se charger des commentaires sur les aspects techniques de la classification tarifaire (1140) M. Mike Jordan (directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Direction générale des douanes, Agence des douanes et du revenu du Canada): Du point de vue des douanes, nous devons classifier les produits selon le conditionnement dans lequel ils sont importés.

We have with us this morning Rory McAlpine, Director General, International Trade Policy Directorate. We have also with us, from the Department of Foreign Affairs and International Trade, Andrea Lyon, director of the Tariffs and Market Access Division, from the Department of Finance, Patrick Hines, senior economist, International Trade Policy Division, and from the Canada Customs and Revenue Agency, Mike Jordan, Director General, Trade Policy and Interpretation Directorate, Customs Branch, and Ignatius Leron, manager, International Nomenclature Development Unit, Customs Branch.
Nous accueillons ce matin Rory McAlpine, directeur général, Direction des politiques de commerce international, ainsi qu'Andrea Lyon, directrice des Droits de douane et de l'accès au marché au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Patrick Hines, économiste principal de la Division de la politique commerciale internationale au ministère des Finances, Mike Jordan, directeur général de la Politique commerciale et de l'interprétation à la Direction générale des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Ignatius Leron, gestionnaire à l'Unité de l'élaboration de la nomenclature internationale de la Direction générale des douanes.

(9) In order to effectively ensure the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme, examine requests for technical assistance from Member States, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.
(9) Pour veiller à ce que les missions de l'agence soient effectivement accomplies, il y a lieu que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'Agence, adopter le programme de travail, examiner les demandes d'assistance technique émanant des États membres, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur exécutif.

3. These coordinating measures do not prevent Member States from applying provisions requiring directors and managers to have technical qualifications or from requiring the memorandum or articles of association, general and special policy conditions, tariffs and any other documents necessary for the normal exercise of supervision to be approved.
3. L'actuelle coordination ne fait pas obstacle à ce que les États membres appliquent des dispositions qui prévoient la nécessité d'une qualification technique des administrateurs, ainsi que l'approbation des statuts, des conditions générales et spéciales des polices d'assurances, des tarifs et de tout autre document nécessaire à l'exercice normal du contrôle.

From Revenue Canada, Customs Branch, we have Mr. Denis Lefebvre, Assistant Commissioner; Mr. Mike Jordan, Director General, Trade Policy and Interpretation Directorate; Mr. Earle Warren, Director General, Major Projects Design andDevelopment Directorate; Mr. Stephen Barry, Counsel, Legal Services; Ms Mary Anne McMahon, Senior Counsel, Legal Services; Mr. David Miller, Assistant Commissioner, Assessment and Collections Branch; and Mr. Harvey Beaulac, Assistant Commissioner, Appeals Branch.
Nous avons avec nous M. Denis Lefebvre, sous-commissaire de la Direction générale des douanes de Revenu Canada; M. Mike Jordan, directeur général de la Direction de la politique commerciale et de l'interprétation; M. Earle Warren, directeur général de la Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants; M. Stephen Barry, conseiller juridique aux Services juridiques; Mme Mary Anne McMahon, avocate-conseil aux Services juridiques; M. David Miller, sous-commissaire de la Direction générale des cotisations et des recouvrements; et M. Harvey Beaulac, sous-commissaire de la Direction générale des appels.