Vertaling van "tradable emissions permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

internationally tradable emission permit system(ITEPS)
système international de permis d'émission négociables

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

marketable emission permit | tradeable emission permit
PEN | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable

Economic instruments, such as fiscal incentives, feed-in tariffs and payments for ecosystem services, can create incentives for sustainable growth, including by shifting tax burdens from labour towards products that have negative impacts on sustainability and by issuing tradable emissions permits, as for example is the case with the EU Emissions Trading System.
Les instruments économiques, tels que les incitations fiscales, les tarifs de rachat et la rémunération des services écosystémiques, peuvent favoriser une croissance durable, notamment par le déplacement de la charge fiscale pesant sur le travail vers des produits ayant des effets dommageables sur la durabilité et la délivrance de permis d’émissions négociables, comme le prévoit, par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

At present the IPPC Directive does not allow permits to be transferable, but for an emissions trading system to be introduced within the context of the IPPC Directive, permits covering the relevant greenhouse gases would have to be given "tradable" status.
Pour l'instant, cette directive ne permet pas de transférer les quotas. Cependant, si un système d'échange de droits d'émission est introduit dans le cadre de la directive IPPC, les quotas visant les gaz à effet de serre concernés devront bénéficiera d'un statut "échangeable".

Suitable policy measures could include, for example, the encouragement of environmental systems for vehicle users, eco-labelling, price differentiation through emission charges and product levies, environmental quality promotion through educating and informing both consumers and producers, tradable permits, environmental performance bonds, funds and environmental risk assessment in banking procedures.
Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux dans les procédures bancaires.

3. By 31 December 2005, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on the possible use of economic instruments, including mechanisms such as differentiated dues and kilometre charges, tradable emission permits and offsetting.
3. Au plus tard le 31 décembre 2005, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation éventuelle d'instruments économiques, y compris des mécanismes tels que des droits différenciés et des redevances au kilomètre, des permis d'émission négociables et des compensations.

- analysing the environmental efficiency of tradable environmental permits as a generic instrument and of emission trading with a view to promoting and implementing their use where feasible.
- analyser l'efficacité environnementale des permis de polluer négociables en tant qu'instrument générique et de l'échange des droits d'émission en vue de promouvoir et d'assurer leur utilisation là où cela est possible,