Traduction de «internationally tradable emission permit system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

internationally tradable emission permit system(ITEPS)
système international de permis d'émission négociables

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable permit system for SO2 emissions
système d'échange de permis pour les émissions de SO2

Economic instruments, such as fiscal incentives, feed-in tariffs and payments for ecosystem services, can create incentives for sustainable growth, including by shifting tax burdens from labour towards products that have negative impacts on sustainability and by issuing tradable emissions permits, as for example is the case with the EU Emissions Trading System.
Les instruments économiques, tels que les incitations fiscales, les tarifs de rachat et la rémunération des services écosystémiques, peuvent favoriser une croissance durable, notamment par le déplacement de la charge fiscale pesant sur le travail vers des produits ayant des effets dommageables sur la durabilité et la délivrance de permis d’émissions négociables, comme le prévoit, par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

At the 2016 ICAO Assembly, the European Union and its Member States played an instrumental role in securing a deal on a global market-based measure to stabilise international aviation emissions. The system will require airlines to monitor and report their annual CO emissions on international routes and offset those exceeding 2020 levels.
Lors de l'assemblée de l'OACI de 2016, l'Union et ses États membres ont joué un rôle déterminant pour parvenir à un accord concernant un mécanisme de marché mondial visant à stabiliser les émissions de l'aviation internationale: le système imposera aux compagnies aériennes de surveiller et déclarer les émissions annuelles de CO sur leurs lignes internationales et de compenser les émissions supérieures aux niveaux de 2020.

At present the IPPC Directive does not allow permits to be transferable, but for an emissions trading system to be introduced within the context of the IPPC Directive, permits covering the relevant greenhouse gases would have to be given "tradable" status.
Pour l'instant, cette directive ne permet pas de transférer les quotas. Cependant, si un système d'échange de droits d'émission est introduit dans le cadre de la directive IPPC, les quotas visant les gaz à effet de serre concernés devront bénéficiera d'un statut "échangeable".

Specifically, the Commission will propose by end-2001 a proposal for the creation of a European CO2 tradable permits system by 2005.
Concrètement, la Commission soumettra, d'ici à la fin 2001, une proposition visant à instaurer, d'ici à 2005, un système européen de permis d'émission de CO2 négociables.

The idea behind a system with tradable emission permits is that the incentive to reduce emissions should be strongest where the cost of doing so is the lowest.
Le système des permis négociables repose sur l'idée selon laquelle les incitations à réduire les émissions doivent être les plus fortes dans les domaines où le coût de l'opération est le moins élevé.

- analysing the environmental efficiency of tradable environmental permits as a generic instrument and of emission trading with a view to promoting and implementing their use where feasible.
- analyser l'efficacité environnementale des permis de polluer négociables en tant qu'instrument générique et de l'échange des droits d'émission en vue de promouvoir et d'assurer leur utilisation là où cela est possible,