Traduction de «toxic waste from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

toxic substance [ dioxin | harmful substance | toxic discharge | toxicity | toxic product | toxic waste | Toxicity(ECLAS) ]
substance toxique [ dioxine | produit toxique | rejet toxique | substance nocive | toxicité ]

Special Rapporteur on the adverse effects of the movement and dumping of toxic and dangerous products and wastes on the enjoyment of human rights | Special Rapporteur on Toxic Waste
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme | Rapporteur spécial sur les déchets toxiques

hazardous chemical waste | toxic waste
déchet toxique

low-toxicity waste
déchet de faible toxicité

Code of good practice for management of hazardous and toxic wastes at federal establishments
Instructions techniques pour la gestion des déchets dangereux et toxiques dans les installations fédérales

elimination of poisonous waste | elimination of toxic waste
élimination des déchets dangereux | élimination des déchets spéciaux

toxic waste
déchet toxique

toxic waste
déchet toxique | déchets dangereux

Swiss Foundation for Disposal of Toxic Waste [ S.EN.S ]
Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse [ S.EN.S ]

veterinary waste (1) | waste from animal health care (2)
déchets de soins vétérinaires (1) | déchets vétérinaires (2) | déchets de médecine vétérinaire (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– the question for oral answer to the Commission on the enforcement of regulations on the shipping of toxic waste to developing countries from Mrs Wils, Mrs Liotard, Mrs de Brún, Mr Ferreira, Mrs Matias and Mr Chountis on behalf of the Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left (O-000066/2011 - B7-0218/2011).
– la question avec demande de réponse orale à la Commission sur la mise en œuvre des règlements sur le transfert de déchets toxiques vers des pays en développement de Mme Wils, Mme Liotard, Mme de Brún, M. Ferreira, Mme Matias et M. Chountis au nom du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (O-000066/2011 - B7-0218/2011).

Every year tonnes of toxic waste is shipped from the EU to developing countries against European environmental law, smuggled through ports with very weak controls.
Chaque année, des tonnes de déchets toxiques sont transférées de l’UE vers des pays en développement, en infraction à la législation européenne sur l’environnement.

– the question for oral answer to the Commission on the enforcement of regulations on the shipping of toxic waste to developing countries from Mrs Bearder, Mrs Ek, Mr Ouzký, Mr Seeber, Mrs Klaß and Mrs Harms on behalf of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, the European Conservatives and Reformists, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and the Group of the Greens/European Free Alliance (O-000065/2011 - B7-0217/2011) and
– la question avec demande de réponse orale à la Commission sur la mise en œuvre des règlements sur le transfert de déchets toxiques vers des pays en développement de Mme Bearder, Mme Ek, M. Ouzký, M. Seeber, Mme Klaß et Mme Harms au nom du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, du groupe des Conservateurs et Réformistes européens, du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), et du groupe Verts/Alliance libre européenne (O-000065/2011 - B7-0217/2011) et

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

In the late 1980s cases of toxic waste from industrialised countries sent to developing countries resulted in international outrage.
À la fin des années quatre-vingt, des cas de transferts de déchets toxiques depuis des pays industrialisés vers des pays en développement ont fait scandale dans le monde entier.

3. Calls on the Commission and the Member States concerned to implement procedures to trace the toxic wastes in question from their production to their disposal, including all parties that intervened in that process, to establish clearly the parties that are to be held accountable and responsible for the disposal of toxic wastes in Abidjan and to ensure that legal remedies and compensation are made available to the victims;
3. demande à la Commission et aux États membres concernés d'appliquer des procédures pour retracer le parcours des déchets toxiques en question de la production à l'élimination, en associant à la démarche toutes les parties qui sont intervenues dans le processus; à déterminer clairement lesquelles de ces parties sont responsables de l'élimination des déchets toxiques à Abidjan et de veiller à ce que des voies de recours et des réparations soient offertes aux victimes;

4'. Municipal waste-incineration plant' means any technical equipment used for the treatment of municipal waste by incineration, with or without recovery of the combustion heat generated, but excluding plants used specifically for the incineration of sewage sludge, chemical, toxic and dangerous waste, medical waste from hospitals or other types of special waste, on land or at sea, even if these plants may burn municipal waste as well.
4) installations d'incinération de déchets municipaux: tout équipement technique affecté au traitement des déchets municipaux par incinération, avec ou sans récupération de la chaleur de combustion produite, à l'exclusion des installations spécialement affectées, sur terre et en mer, à l'incinération des boues d'épuration, des déchets chimiques, toxiques et dangereux, des déchets provenant de l'activité médicale des établissements hospitaliers et autres déchets spéciaux, même si ces installations peuvent également incinérer des déchets municipaux.

(b) the base oils derived from regeneration do not constitute a toxic and dangerous waste as defined in Article 1 (b) of Directive 78/319/EEC and do not contain polychlorinated biphenyls and polychlorinated tophenyls (PCB/PCT) in concentrations beyond the limits laid down in Article 10.
b) les huiles de base issues de la régénération ne constituent pas des déchets toxiques et dangereux tels qu'ils sont définis à l'article 1er point b) de la directive 78/319/CEE et ne contiennent pas de concentrations de polychlorobiphényles et polychloroterphényles (PCB/PCT) dépassant les limites définies à l'article 10.

1. In accordance with the "polluter pays" principle, the cost of disposing of toxic and dangerous waste, less any proceeds from treating the waste, shall be borne by:
1. Conformément au principe du «pollueur-payeur», le coût de l'élimination des déchets toxiques et dangereux, déduction faite de leur valorisation éventuelle, doit être supporté par: - le détenteur qui remet des déchets à un ramasseur ou à une installation, un établissement ou à une entreprise visés à l'article 9 paragraphe 1,