Vertaling van "tools consumers could automatically " (Engels → Frans) :

There is also a concern that by legislating access to this information, training and tools, consumers could automatically assume that all after market service providers are indeed experts on all makes.
On pourrait s'inquiéter également que, à la faveur d'une loi garantissant l'accès à l'information, à la formation et aux outils des fabricants, les consommateurs en viennent à supposer que tous les fournisseurs du marché secondaire sont des experts pour toutes les marques.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

Household appliances; consumer equipment; luminaires; equipment reproducing sound or images, musical equipment; electrical and electronic tools; toys, leisure and sports equipment; medical devices; monitoring and control instruments; automatic dispensers; equipment for the generation of electric currents.
appareils ménagers; matériel grand public; luminaires; équipements destinés à reproduire des sons ou des images, équipements musicaux; outils électriques et électroniques; jouets, équipements de loisir et de sport; dispositifs médicaux; instruments de surveillance et de contrôle; distributeurs automatiques; équipements pour la production de courants électriques.

Household appliances; IT and telecommunication equipment; consumer equipment; luminaires; equipment reproducing sound or images, musical equipment; electrical and electronic tools; toys, leisure and sports equipment; medical devices; monitoring and control instruments; automatic dispensers; equipment for the generation of electric currents.
appareils ménagers; équipements informatiques et de télécommunications; matériel grand public; luminaires; équipements destinés à reproduire des sons ou des images, équipements musicaux; outils électriques et électroniques; jouets, équipements de loisir et de sport; dispositifs médicaux; instruments de surveillance et de contrôle; distributeurs automatiques; équipements pour la production de courants électriques.

Let us hope this bill is passed quickly. During this economic downturn we are currently experiencing, this is a small tool that could be used to help maintain growth through domestic consumer spending, which we are in great need of to respond to the decline in consumer spending in the United States and the huge number of homes available in that country.
En ces années de ralentissement économique que l'ont vit présentement, il s'agit d'un des petits outils pouvant être utilisés pour permettre de maintenir la croissance par la consommation interne, ce dont on a dangereusement besoin pour répondre à la baisse de consommation aux États-Unis et à la vaste disponibilité de maisons dans ce pays.

The fact that the consumer association has participated in the process could, in certain instances, increase the likelihood of those efficiencies which do not automatically benefit the consumers being passed on.
Le fait que l'association de consommateurs ait participé au processus pourrait, dans certains cas, augmenter la probabilité que les gains d'efficacité qui ne profitent pas automatiquement aux consommateurs soient néanmoins répercutés sur ces derniers.

We could then be sure that the Competition Act is an effective consumer protection tool.
Nous pourrons alors être sûrs que la Loi sur la concurrence est un outil efficace pour protéger le consommateur.

As minister, I can tell this House that when we heard reports of threats to consumer safety, our government responded with all the tools at our disposal within the existing regulatory framework, but even so, I could see that our processes had not kept up with the market.
En tant que ministre, je peux affirmer à la Chambre que, dès que notre gouvernement a pris connaissance de rapports faisant état de menaces pour la sécurité des consommateurs, il a utilisé tous les outils à sa disposition en fonction du cadre réglementaire en vigueur, mais j'ai malgré tout pu constater que nos processus ne correspondaient plus à la réalité du marché.

Evergreening, automatic injunctions.all of this that I had hoped, frankly, we as a committee could at least make some recommendations on, all along with a ban on direct-to-consumer advertising, and strengthening the laws on direct-to-consumer advertising.
Les renouvellements continuels, les injonctions automatiques.je dois vous avouer que j’espérais que notre comité pourrait au moins faire quelques recommandations à ce sujet tout en interdisant la publicité faite directement auprès des consommateurs et en renforçant la législation qui s’y applique.

69. A combination of the above-mentioned second and third option could, for instance, be envisaged in areas of law like consumer protection where, besides a general and automatically applicable set of fall-back provisions, some mandatory provisions which cannot be waived by the contracting parties still apply.
69. Une combinaison de la deuxième et de la troisième options précitées pourrait, par exemple, être envisagée dans des domaines du droit comme la protection des consommateurs où, à côté d'un ensemble de dispositions de secours général et applicable de façon automatique, certaines dispositions obligatoires ne souffrant aucune dérogation par les parties au contrat restent applicables.