Vertaling van "tonnage they operate " (Engels → Frans) :

One of the most important measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.
Parmi ces mesures, l'une des plus importantes est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

The most prominent of such measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.
La mesure de ce type la plus connue est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

These can continue to benefit from a tonnage-based taxation instead of profit-based taxation as long as operators of such vessels maintain the share of the fleet they have under EU or European Economic Area flags.
Ceux-ci pourront continuer à bénéficier de l'imposition sur la base du tonnage au lieu d'un régime fondé sur l’imposition des bénéfices, pour autant que les exploitants de ces navires maintiennent la part de la flotte qu’ils ont sous pavillon de l’UE ou de l’Espace économique européen.

‘Time-chartered merchant ships flying the flag of a State which is not a member of the European Community are therefore eligible for the tonnage tax scheme, even if they account for more than 75 % of the net tonnage of the fleet operated by the company.
«Ainsi, les navires de commerce affrétés à temps et battant pavillon d'un État non-membre de la Communauté européenne sont éligibles au régime de taxation au tonnage, même s'ils représentent plus de 75 % du tonnage net de la flotte exploitée par l'entreprise.

The protection mentioned in Articles 22, 24 and 25 shall apply to hospital ships of any tonnage and to their lifeboats, wherever they are operating.
La protection prévue aux articles 22, 24 et 25 s’appliquera aux navires-hôpitaux de tous tonnages et à leurs canots de sauvetage, en quelque lieu qu’ils opèrent.

Member States must be able to exempt passenger or cruise ships of low tonnage or ships which carry a small number of passengers and operate on short-distance routes owing to the special nature of the transportation which they provide, usually operating as sea "taxis".
Les États membres doivent être en mesure d'accorder une dérogation aux navires de passagers ou de croisière de faible tonnage, ou aux navires qui transportent un nombre peu élevé de passagers et opèrent sur de courtes distances du fait de la nature spécifique des services de transport qu'ils assurent, leurs activités s'apparentant habituellement à celles de "taxis" des mers.

The aid scheme will grant aid to any company within the EU or third countries within the European Economic Area operating new/existing coastal, short sea or inland waterway services provided that they offer worthwhile and quantifiable UK environmental benefits and that they commit to move a specified annual freight tonnage by water.
Ce programme accordera des aides à toute entreprise située dans l'UE ou dans l'Espace économique européen exploitant des services nouveaux ou existants de transport par voie navigable à courte distance ou intérieurs, pour autant que ces services présentent des avantages environnementaux valables et quantifiables pour le Royaume-Uni, et que les entreprises en cause s'engagent à transporter par voie navigable des quantités annuelles données de marchandises.

For those companies which currently pay UK corporation tax, and which decide to opt into the scheme, profits from qualifying shipping activities would be calculated by reference to the net tonnage of each of the ships they operate.
Pour les entreprises qui paient actuellement l'impôt britannique sur les sociétés et qui décident de faire partie du système, les bénéfices provenant d'activités maritimes éligibles sont calculés sur la base du tonnage net de chacun des navires que ces entreprises exploitent.

(3) Whereas the emergence of new overcapacity must be kept in check effectively in every branch of the inland waterway transport market; whereas it is therefore important that the measures to be adopted should be generally applicable and cover all cargo vessels and pusher craft; whereas there should be exemption from such measures for vessels which, because they operate solely on closed national or international markets, in no way contribute to the overcapacity on the network of linked inland waterways and provision should be made for the possibility of exempting vessels which, because their deadweight tonnage is less than 450 tonnes, also do not contribute to such overcapacity; whereas, by contrast, private fleets performing own-account operations cannot be excluded because of their impact on transport markets;
(3) considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maîtrise effective de l'apparition de nouvelles surcapacités dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; qu'il importe donc que les mesures à arrêter aient un caractère général et comprennent tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; qu'il y a lieu d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur affectation exclusive à des marchés nationaux ou internationaux fermés ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau des voies navigables reliées entre elles et de prévoir la possibilité d'en exclure les bateaux qui, en raison de leur port en lourd inférieur à 450 tonnes, ne contribuent pas non plus à de tellles surcapacités; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe de ne pas exclure des mesures les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;

It was for these reasons that, over the years, shipowners were able to prevail upon governments that had competition restrictions to provide them with an exemption, so that they would be induced to make the investment in modern tonnage that could ply these routes as liner operators.
C'est pour ces raisons que les propriétaires de navires ont essayé, au fils des ans, de convaincre les gouvernements qui appliquaient des restrictions à la concurrence de leur accorder une exemption, pour les encourager à investir dans le tonnage moderne qui pourrait assurer le service sur ces circuits à titre de transporteur.