Vertaling van "todays' proposals complement " (Engels → Frans) :

Todays' proposals complement other initiatives already put forward to deliver on the 2015 Single Market Strategy: measures for improved protection of intellectual property rights, proposals on e-commerce, guidance on the collaborative economy, steps to modernise the EU's standardisation policy, a Start-up and Scale-up Initiative, measures to give a fresh boost to the services sector and steps to enhance compliance and practical functioning of the EU Single Market.
Les propositions d'aujourd'hui complètent les autres initiatives déjà adoptées en application de la stratégie pour le marché unique de 2015: mesures visant à améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, propositions sur le commerce en ligne, orientations sur l'économie collaborative, mesures visant à moderniser la politique de normalisation de l'UE, initiative «Start-up and Scale-up», mesures destinées à stimuler le secteur des services et mesures visant à renforcer le respect des principes du marché unique européen ainsi que le bon fonctionnement de ce dernier.

Today's proposal complements the 2016 Commission proposal on preventative business restructuring and second chance, which is now being discussed by the European Parliament and Member States.
La proposition adoptée aujourd'hui complète la proposition de la Commission de 2016 relative à la restructuration préventive des entreprises et à la seconde chance, qui est actuellement examinée par le Parlement européen et les États membres.

As part of the Digital Single Market strategy presented in May 2015, today's proposals complement the proposed regulation on portability of legal content (December 2015), the revised Audiovisual Media and Services Directive, the Communication on online platforms (May 2016).
Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique présentée en mai 2015, les propositions soumises aujourd'hui viennent compléter la proposition de règlement sur la portabilité du contenu juridique (décembre 2015), la révision de la directive sur les médias et les services audiovisuels et la communication sur les plateformes en ligne (mai 2016).

The work launched today will complement existing proposals on the creation of a European Border and Coast Guard, the Passenger Name Record Directive and the revised proposals for an Entry-Exit System tabled today.
Les travaux lancés aujourd’hui viendront compléter les propositions existantes concernant la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la directive sur les données des dossiers passagers et les propositions révisées de système d’entrée/sortie présentées aujourd’hui.

Today's e-commerce package complements two legislative proposals on the supply of digital content and on online and other distance sales of goods which the Commission proposed in December 2015, and the upcoming VAT simplification proposal planned for autumn 2016.
Le paquet sur le commerce électronique présenté aujourd’hui complète deux propositions législatives concernant l’offre de contenus numériques et les ventes en ligne et toute autre vente à distance de biens présentées par la Commission en décembre 2015 et la future proposition de simplification de la TVA prévue pour l’automne 2016.

Today's proposal complements that with a strong and integrated single system for dealing with failing banks.
C’est ce que vient compléter la proposition présentée aujourd’hui, qui instaure un système unique, solide et intégré, de gestion des défaillances bancaires.

Today’s proposal complements the Commission’s recent decision to grant €5.1 million in aid from the EUSF following flooding in Czech Republic in May 2010.
La proposition qui est confirmée aujourd'hui complète la décision récente de la Commission d'octroyer une aide du FSUE d'un montant de 5,1 millions d'euros à la suite des inondations qui ont touché la République tchèque en mai 2010.

Today's proposal complements a package of legislative acts on financial supervision which were agreed on 22 September 2010 and which entered into force on 1 January 2011, creating a new architecture for supervision at European level with three new European Supervisory Authorities (ESAs).
La proposition présentée aujourd’hui vient compléter un ensemble d'actes législatifs, adoptés le 22 septembre 2010 et entrés en vigueur le 1er janvier 2011, qui mettent en place une nouvelle architecture de surveillance au niveau européen, comportant trois nouvelles autorités européennes de surveillance.

The Communication and proposals adopted today will complement the previous Communication by offering a framework for handling all other bilateral relationships between the Community and the rest of the World.
La communication et les propositions adoptées aujourd'hui compléteront la communication précédente du fait qu'elles offrent un cadre pour traiter toutes les autres relations bilatérales entre la Communauté et le reste du monde.

This proposal complements the Commission's plans, as set out in the Green Paper on Consumer Protection adopted today (see IP/01/1354 and MEMO/01/307), to modernise consumer protection in the Internal Market so that consumers can fully benefit from a wider choice of goods and services offered from throughout the EU.
Cette proposition complète les plans de la Commission, exposés dans le Livre vert sur la protection du consommateur adopté aujourd'hui (voir IP/01/1354 et MEMO/01/307), pour moderniser la protection du consommateur dans le marché intérieur de façon que les consommateurs bénéficient pleinement d'un plus grand choix de produits et services offerts dans l'ensemble de l'UE.