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Traduction de «tobacco had now become » (Anglais → Français) :

The expert group concluded that policy-making on research infrastructure of European significance had steadily become more complex and less effective and that a more collective approach was now needed to guide policy-making in the Member States.

Dans ses conclusions, le groupe d'experts a noté que les politiques en matière d'infrastructures de recherche d'importance européenne sont devenues toujours plus complexes et moins efficaces, et qu'une approche plus collective est effectivement nécessaire aujourd'hui pour guider la décision politique dans les États membres.


[15] In all other respects, the presentation of papers by what had now become well-established usage continued for some time.

[15] À tous les autres égards, la présentation de documents selon ce qui était alors devenu l’usage normal s’est poursuivie pendant un certain temps.


(2) If duty imposed under the Excise Act on a tobacco product manufactured in Canada before the implementation date had become payable before that day but tax under section 23 of the Excise Tax Act had not become payable before that day, the manufacturer of the product may apply to the Minister for a refund of the duty.

(2) Si le droit imposé en vertu de la Loi sur l’accise sur un produit du tabac fabriqué au Canada avant la date de mise en oeuvre est devenu exigible avant cette date, contrairement à la taxe prévue à l’article 23 de la Loi sur la taxe d’accise, le fabricant du produit peut demander au ministre le remboursement de ce droit.


(2) If duty imposed under the Excise Act on a tobacco product manufactured in Canada before the implementation date had become payable before that day but tax under section 23 of the Excise Tax Act had not become payable before that day, the manufacturer of the product may apply to the Minister for a refund of the duty.

(2) Si le droit imposé en vertu de la Loi sur l’accise sur un produit du tabac fabriqué au Canada avant la date de mise en oeuvre est devenu exigible avant cette date, contrairement à la taxe prévue à l’article 23 de la Loi sur la taxe d’accise, le fabricant du produit peut demander au ministre le remboursement de ce droit.


The Government’s response has then been to spend this dwindling income stream on hiring more and more excise officers in a futile attempt to police a system wherein most of our alcohol and tobacco had now become smuggled.

Le gouvernement a alors réagi en dépensant ces revenus de plus en plus maigres pour engager de plus en plus d’agents des accises dans une vaine tentative de maintenir l’ordre dans un système où la plupart de notre alcool et de notre tabac fait l’objet d’une contrebande.


Around 500 000 people employed in growing tobacco in south-eastern Turkey have lost their jobs in recent years, with the result that, having been one of the major producers and exporters of tobacco, Turkey has now become an importer.

Environ 50 000 personnes autrefois employées dans la culture du tabac dans le Sud-est de la Turquie ont perdu leur emploi ces dernières années. Le résultat en est qu’après avoir été un grand producteur et exportateur de tabac, la Turquie doit aujourd’hui en importer.


Tobacco consumption has now become one of our major health problems.

La consommation de tabac constitue aujourd'hui l'un de nos principaux problèmes de santé.


– (FI) Mr President, Commissioner, just how harmful tobacco is can be judged, for example, from the fact that people say that if tobacco had been discovered now it would definitely have been banned because it causes so many public health problems.

- (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, on peut juger de la nocivité du tabac car on dit notamment que s’il était découvert aujourd’hui, il serait certainement interdit en raison des nombreux problèmes qu’il pose pour la santé publique.


The Report covered the whole range of issues covered by the need to avoid future conflicts between multilateral trade law and environmental protection law, and the Parliament's long term objectives in that sense. In particular, Parliament wanted to see the establishment, within the framework of the proposed Multilateral Trade Organization (which has now become the World Trade Organization, the WTO), of a fully fledged Committee dealing with trade and environment issues, to replace the long-standing but informal and ineffective working ...[+++]

Le rapport abordait l'ensemble des problèmes liés à la nécessité d'éviter des conflits futurs entre le droit commercial multilatéral et la législation relative à la protection de l'environnement; à cette fin, le Parlement définissait des objectifs à long terme, souhaitant en particulier la création, dans le cadre de l'Organisation multilatérale du commerce (devenue dans l'intervalle l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC), d'un comité à part entière chargé des questions relatives au commerce et à l'environnement et destiné à remplacer le groupe de travail non structuré et inefficace qui, bien qu'institué dans le cadre du GATT depuis ...[+++]


In the meantime, to make assurance doubly sure we went ahead with negotiation of supplementary international agreements that would fill the gaps as they had now become apparent in the 1982 convention.

Dans l'intervalle, pour mettre toutes les chances de notre côté, nous avons continué de négocier des accords internationaux complémentaires, histoire de combler les lacunes qui étaient devenus apparentes dans la convention de 1982.




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Date index: 2021-06-13
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