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Vertaling van "alcohol and tobacco had now become " (Engels → Frans) :

Instead, there is now a list of products to which reduced rates cannot be applied, ensuring that products such as alcohol, weapons, tobacco and gambling will always be taxed at the standard rate or above.

Celle-ci est à présent remplacée par une liste de biens et des services ne pouvant pas faire l'objet de taux réduits, garantissant ainsi que les produits comme l'alcool, les armes, le tabac et les jeux de hasard soient toujours taxés au taux normal ou à un taux supérieur.


The expert group concluded that policy-making on research infrastructure of European significance had steadily become more complex and less effective and that a more collective approach was now needed to guide policy-making in the Member States.

Dans ses conclusions, le groupe d'experts a noté que les politiques en matière d'infrastructures de recherche d'importance européenne sont devenues toujours plus complexes et moins efficaces, et qu'une approche plus collective est effectivement nécessaire aujourd'hui pour guider la décision politique dans les États membres.


[15] In all other respects, the presentation of papers by what had now become well-established usage continued for some time.

[15] À tous les autres égards, la présentation de documents selon ce qui était alors devenu l’usage normal s’est poursuivie pendant un certain temps.


The Government’s response has then been to spend this dwindling income stream on hiring more and more excise officers in a futile attempt to police a system wherein most of our alcohol and tobacco had now become smuggled.

Le gouvernement a alors réagi en dépensant ces revenus de plus en plus maigres pour engager de plus en plus d’agents des accises dans une vaine tentative de maintenir l’ordre dans un système où la plupart de notre alcool et de notre tabac fait l’objet d’une contrebande.


There are sin taxes already on alcohol and tobacco, and now the Liberals want to apply a sin tax on rural and urban Canadians who are heating their homes in the winter and driving to work year-round.

Il sera encore plus élevé si les libéraux parviennent à mettre en oeuvre leur nouvelle ponction fiscale. Il existe déjà des taxes sur le vice pour l'alcool et les produits du tabac, et les libéraux veulent maintenant en imposer une nouvelle aux Canadiens des régions urbaines et rurales qui chauffent leur domicile en hiver et qui conduisent leur véhicule toute l'année pour se rendre au travail.


Around 500 000 people employed in growing tobacco in south-eastern Turkey have lost their jobs in recent years, with the result that, having been one of the major producers and exporters of tobacco, Turkey has now become an importer.

Environ 50 000 personnes autrefois employées dans la culture du tabac dans le Sud-est de la Turquie ont perdu leur emploi ces dernières années. Le résultat en est qu’après avoir été un grand producteur et exportateur de tabac, la Turquie doit aujourd’hui en importer.


– (FI) Mr President, Commissioner, just how harmful tobacco is can be judged, for example, from the fact that people say that if tobacco had been discovered now it would definitely have been banned because it causes so many public health problems.

- (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, on peut juger de la nocivité du tabac car on dit notamment que s’il était découvert aujourd’hui, il serait certainement interdit en raison des nombreux problèmes qu’il pose pour la santé publique.


Now, the Social Democratic Government, together with the Left Party and the Moderates, has given an informal promise, as the Commission’s text puts it, to approve the Commission’s proposal gradually to abolish the restrictions on imports of alcohol and tobacco so that these no longer exist by the year 2003.

Et voici que le gouvernement social-démocrate, en accord avec le Parti de la Gauche et le Parti modéré, vient de donner la promesse informelle - tel est le terme utilisé dans le texte de la Commission - qu'il accepterait la proposition de la Commission de diminuer progressivement d'ici ? l'an 2003 les restrictions ? l'importation d'alcool et de tabac, puis de les supprimer.


The Report covered the whole range of issues covered by the need to avoid future conflicts between multilateral trade law and environmental protection law, and the Parliament's long term objectives in that sense. In particular, Parliament wanted to see the establishment, within the framework of the proposed Multilateral Trade Organization (which has now become the World Trade Organization, the WTO), of a fully fledged Committee dea ...[+++]

Le rapport abordait l'ensemble des problèmes liés à la nécessité d'éviter des conflits futurs entre le droit commercial multilatéral et la législation relative à la protection de l'environnement; à cette fin, le Parlement définissait des objectifs à long terme, souhaitant en particulier la création, dans le cadre de l'Organisation multilatérale du commerce (devenue dans l'intervalle l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC), d'un comité à part entière chargé des questions relatives au commerce et à l'environnement et destiné à remp ...[+++]


In the meantime, to make assurance doubly sure we went ahead with negotiation of supplementary international agreements that would fill the gaps as they had now become apparent in the 1982 convention.

Dans l'intervalle, pour mettre toutes les chances de notre côté, nous avons continué de négocier des accords internationaux complémentaires, histoire de combler les lacunes qui étaient devenus apparentes dans la convention de 1982.




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Date index: 2023-09-21
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