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Traduction de «to notify parliament regularly » (Anglais → Français) :

7. Welcomes, therefore, the framework provisions adopted by the Commission on 11 March 2014 on a new EU framework to strengthen the rule of law and the General Affairs Council’s decision of 16 December 2014 on the establishment of a continuous dialogue on the state of the rule of law in the EU between Member States in the Council, since both mechanisms should be applied prior to the initiation of proceedings under Article 7 of the TEU, and calls on the Commission and the Council to notify Parliament regularly;

7. salue dès lors le cadre juridique adopté par la Commission le 11 mars 2014 pour la protection de l'état de droit dans l'Union européenne ainsi que la décision du Conseil "affaires générales" du 16 décembre 2014 sur l'instauration d'un dialogue permanent sur la situation de l'état de droit dans l'Union entre les États membres au sein du Conseil, étant donné que les deux mécanismes doivent être appliqués avant l'introduction d'une procédure en vertu de l'article 7 du traité UE, et demande au Conseil et à la Commission de tenir le Parlement régulièrement informé;


Parliament keeps national parliaments regularly informed of its activities.

Le Parlement informe régulièrement les parlements nationaux de ses activités.


Furthermore, the High Representative shall keep the European Parliament regularly informed by holding joint consultation meetings at least five times a year, in the framework of the regular political dialogue on the CFSP, to be agreed at the latest in the Conciliation Committee.

En outre, le haut représentant tient le Parlement européen régulièrement informé en organisant des réunions consultatives conjointes au moins cinq fois par an dans le cadre du dialogue politique régulier sur la PESC, à convenir au plus tard au sein du comité de conciliation.


The Commission undertakes to keep the European Parliament regularly informed about the preparation and conduct of the negotiations, including their budgetary implications.

La Commission s'engage à tenir le Parlement européen régulièrement informé de la préparation et du déroulement des négociations, y compris de leurs implications budgétaires.


While this alignment exercise is underway, the Commission will keep the European Parliament regularly informed on draft implementing measures related to these instruments which should become, in the future, delegated acts.

Tout au long de cet exercice d'alignement, la Commission tiendra le Parlement européen régulièrement informé des projets de mesures d'exécution liés à ces instruments, qui devraient devenir ultérieurement des actes délégués.


In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.

Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.


23. Encourages the Commission to continue implementing the proposals set out in its above-mentioned resolution of 4 September 2003 in so far as they are feasible, and to notify Parliament regularly of the results;

23. encourage la Commission à poursuivre la mise en œuvre des propositions formulées dans sa résolution précitée du 4 septembre 2003 dans la mesure de leur faisabilité et à communiquer régulièrement au Parlement les résultats obtenus;


23. Encourages the Commission to continue implementing the proposals set out in its above-mentioned resolution of 4 September 2003 in so far as they are feasible, and to notify Parliament regularly of the results;

23. encourage la Commission à poursuivre la mise en œuvre des propositions formulées dans sa résolution précitée du 4 septembre 2003 dans la mesure de leur faisabilité et à communiquer régulièrement au Parlement les résultats obtenus;


25. Encourages the Commission to continue implementing the proposals set out in the Ebner Report in so far as they are feasible, and to notify Parliament regularly of the results;

25. encourage la Commission à poursuivre la mise en œuvre des propositions formulées dans le rapport Ebner dans la mesure de leur faisabilité et à communiquer régulièrement au Parlement les résultats obtenus;


3. Acknowledges that the Ombudsman is looking for a low-cost way of regularly travelling to Frankfurt am Main and Zurich airports; asks the Ombudsman to notify Parliament as to what solution he prefers; asks Parliament, at the same time, to consider to what extent it can be of assistance to him;

3. reconnaît que le Médiateur recherche un moyen économique lui permettant de se rendre régulièrement aux aéroports de Francfort et de Zurich; lui demande d'informer le Parlement sur la solution qui a sa préférence; demande dans le même temps au Parlement d'examiner la question de savoir dans quelle mesure il peut venir en aide au Médiateur;




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Date index: 2021-03-06
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