Traduction de «to apply them strictly » (Anglais → Français) :

15. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation and to apply them strictly to the cocaine and heroin route programmes;
15. invite instamment la Commission à mettre en œuvre sans plus tarder les orientations opérationnelles visées à l'article 10 du règlement IcSP et à les appliquer de manière rigoureuse aux programmes "route de la cocaïne" et "route de l'héroïne";

11. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation and to apply them strictly to the cocaine and heroin route programmes;
11. invite instamment la Commission à mettre en œuvre sans plus tarder les orientations opérationnelles visées à l'article 10 du règlement IcSP et à les appliquer de manière rigoureuse aux programmes "route de la cocaïne" et "route de l'héroïne";

13. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation and to apply them strictly to the cocaine and heroin route programmes;
13. invite instamment la Commission à mettre en œuvre sans plus tarder les orientations opérationnelles visées à l'article 10 du règlement IcSP et à les appliquer de manière rigoureuse aux programmes "route de la cocaïne" et "route de l'héroïne";

11. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation, to apply them strictly to the cocaine and heroin route programmes and, in the event of non-compliance and inconsistency with the guidelines, to immediately suspend these programmes;
11. demande instamment à la Commission de mettre en œuvre sans délai les orientations opérationnelles définies à l'article 10 du règlement instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix, d'appliquer ces orientations sans exception aux programmes concernant la route de la cocaïne et la route de l'héroïne et de suspendre immédiatement ces programmes au cas où ils violeraient ces orientations ou ne seraient pas compatibles avec elles;

This shall apply only in situations in which a competent authority does not apply the legislative acts referred to in Article 1(2), including regulatory technical standards and implementing technical standards adopted in accordance with those acts, or applies them in a way which appears to be a manifest breach of those acts, and where urgent remedying is necessary to restore the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union.
Il n’en va ainsi que dans les cas où une autorité compétente n’applique pas les actes législatifs visés à l’article 1er, paragraphe 2, y compris les normes techniques de réglementation et d’exécution adoptées conformément auxdits actes, ou les applique d’une manière qui semble constituer une violation manifeste desdits actes, et lorsqu’il est nécessaire de remédier d’urgence à cette situation pour rétablir le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité globale ou partielle du système financier dans l’Union.

16. Is disappointed to note that the Court of Auditors has again discovered anomalies in the award of contracts due to inappropriate selection criteria; urges the Agency to set more realistic, appropriate selection criteria and to apply them strictly in order to guarantee transparent and fair treatment of tenderers; notes the Agency's assurances that improvements will be seen in the 2005 audit exercise;
16. note avec regret que la Cour des comptes a de nouveau mis au jour des anomalies dans la passation des marchés, et ce à cause de critères de sélection inappropriés; demande instamment à l'Agence de fixer des critères plus réalistes et plus appropriés et de les appliquer avec rigueur afin de garantir la transparence ainsi que l'égalité de traitement entre les soumissionnaires; prend note des assurances données par l'Agence que les améliorations apparaîtront au cours de l'exercice de contrôle 2005;

Alternatively, institutions using the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC may apply the risk weights, as set out in Articles 78 to 83 of that Directive provided that they apply them to all such exposures or may apply a 100 % risk weight to all such exposures.
Alternativement, les établissements qui utilisent l'approche exposée aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE peuvent appliquer les pondérations de risque exposées aux articles 78 à 83 de la même directive pour autant qu'elles les appliquent à toutes ces expositions ou peuvent appliquer une pondération de risque de 100 % à toutes ces expositions.

However, as soon as the national share of natural gas in final energy consumption reaches 20 %, it shall apply a strictly positive level of taxation, which shall increase on a yearly basis in order to reach at least the minimum rate at the end of the period referred to above.
Toutefois, dès que la part nationale de gaz naturel dans la consommation finale d'énergie a atteint 20 %, elle applique un niveau de taxation strictement positif, qui augmentera chaque année pour atteindre au moins le taux minimal à la fin de la période susvisée.

Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.
Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.