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Traduction de «time when witnesses representing both » (Anglais → Français) :

And they refused to give us more time when witnesses representing both sides were unable to attend the meetings, whose schedule was strictly controlled by the Conservatives. This reduced the time for debate even more.

Et ils ont refusé de nous accorder plus de temps lorsque des témoins représentant les deux côtés se sont trouvés dans l'impossibilité d'assister aux audiences dont l'horaire était étroitement contrôlé par les conservateurs, ce qui a réduit encore davantage le temps de débat.


These include inter alia the complexity of both ISPA and EIB procedures, the problem of timing when the decision-making procedures of both institutions do not run in parallel and the need for the relevant beneficiary country to deal with both institutions on a timely basis to optimise the utilisation of the Commissions' and the banks' resources for its projects.

Il s'agit notamment de la complexité des procédures de l'ISPA et de la BEI, du problème de la fixation d'un calendrier alors que les procédures décisionnelles des deux institutions ne fonctionnent pas en parallèle et de la nécessité pour le pays bénéficiaire concerné de traiter avec les deux institutions dans les délais afin d'optimiser l'utilisation des fonds de la Commission et de la Banque pour ses projets.


These include the complexity of both ISPA and EIB procedures, and the problem of timing when the decision-making procedures of both institutions do not run in parallel.

Elles ont trait à la complexité des procédures tant de l'ISPA que de la BEI ainsi qu'au problème de calendrier lorsque les procédures de prise de décision ne se déroulent pas de manière parallèle dans les deux institutions.


2. Without prejudice to Directive 95/46/EC, the sponsor may ask the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative at the time when the subject or the legally designated representative gives his or her informed consent to participate in the clinical trial to consent to the use of his or her data outside the protocol of the clinical trial exclusively for scientific purposes.

2. Sans préjudice de la directive 95/46/CE, le promoteur peut demander au participant ou, lorsque celui-ci n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, à son représentant désigné légalement au moment où le participant ou le représentant désigné légalement donne son consentement éclairé pour participer à l'essai clinique d'accepter que ses données soient utilisées en dehors du protocole de l'essai clinique exclusivement à des fins scientifiques.


That, in relation to Bill C-257, notwithstanding any motion previously adopted, that this committee not consider clause-by-clause study of said Bill on Tuesday December 12th, and instead that the Committee instruct the clerk to seek the testimony of such witnesses as the Legislative Counsel, to testify on possible amendments beyond the scope of the Bill, and to hear from Department of Labour officials to provide technical advice on the functioning and impact of the said Bill, and that additional witnesses representing both labour and ind ...[+++]

Que, concernant le projet de loi C-257, nonobstant toute motion adoptée antérieurement, le comité ne procède pas à l'étude article par article le 12 décembre, mais enjoint le greffier à inviter des témoins comme le conseiller législatif, afin de témoigner sur les amendements qui vont au-delà de la portée du projet de loi, des fonctionnaires du ministère du Travail pour lui donner des avis techniques sur le fonctionnement et l'impact du projet de loi, et que d'autres témoins représentant les employeurs et les syndicats soient invités, particulièrement ceux provenant des régions qui ont demandé à comparaître, et que ces témoins disposent d ...[+++]


That, in relation to Bill C-257, notwithstanding any motion previously adopted, that this committee not consider clause-by-clause study of said Bill on Tuesday December 12th, and instead that the Committee instruct the clerk to seek the testimony of such witnesses as the Legislative Counsel, to testify on possible amendments beyond the scope of the Bill, and to hear from Department of Labour officials to provide technical advice on the functioning and impact of the said Bill, and that additional witnesses representing both labour and ind ...[+++]

Que, concernant le projet de loi C-257, nonobstant toute motion adoptée antérieurement, le Comité ne procède pas à l'étude article par article le 12 décembre, mais enjoint le greffier à inviter des témoins comme le conseiller législatif, afin de témoigner sur les amendements qui vont au-delà de la portée du projet de loi, des fonctionnaires du ministère du Travail pour lui donner des avis techniques sur le fonctionnement et l'impact du projet de loi, et que d'autres témoins représentant les employeurs et les syndiqués soient invités, particulièrement ceux provenant des régions qui ont demandé à comparaître, et que ces témoins disposent d ...[+++]


The process times shall represent the interval between initiation of the process and the time when the required confirmation is available in the initiating unit.

Le temps de traitement est l’intervalle entre le déclenchement de la procédure et le moment où la confirmation requise est disponible dans l’unité ayant lancé la procédure.


This is the classic case for the status quo, but there are times when change is both good and necessary.

C'est le cas typique des tenants du statu quo, mais il arrive parfois que les changements soient à la fois bénéfiques et nécessaires.


4. The requested court shall notify the parties and, if any, their representatives, of the time when, the place where, the proceedings will take place, and, where appropriate, the conditions under which they may participate, using form F in the Annex.

4. La juridiction requise informe les parties et, le cas échéant, leurs représentants du moment et du lieu où aura lieu la procédure et, s'il y a lieu, des conditions de leur participation, en utilisant le formulaire type E figurant en annexe.


The Committee heard from witnesses representing both the scientific and the legal community, some of whom expressed support for the bill and some of whom highlighted concerns with the bill in its current form.

Parmi les témoins, qui représentaient les milieux scientifique et juridique, quelques-uns ont exprimé leur appui envers le projet de loi, d'autres ont fait valoir leurs préoccupations au sujet de son libellé actuel.




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Date index: 2022-05-07
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