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Vertaling van "more time when witnesses representing both " (Engels → Frans) :

And they refused to give us more time when witnesses representing both sides were unable to attend the meetings, whose schedule was strictly controlled by the Conservatives. This reduced the time for debate even more.

Et ils ont refusé de nous accorder plus de temps lorsque des témoins représentant les deux côtés se sont trouvés dans l'impossibilité d'assister aux audiences dont l'horaire était étroitement contrôlé par les conservateurs, ce qui a réduit encore davantage le temps de débat.


In 2005, US total investment in venture capital in high-tech sectors was about three times the level invested in the EU.[12] US venture capitalists appear to be more successful at concentrating their investment on more advanced projects/technologies that are generating higher profits, while European research teams need to seek venture capital at too early a stage when the uncer ...[+++]

En 2005, l’investissement total américain de capital-risque dans les secteurs de la haute technologie était environ trois fois supérieur à l’investissement européen[12]. Les investisseurs américains en capital-risque semblent mieux réussir à concentrer leurs investissements sur des projets ou technologies plus avancés qui génèrent de plus grands bénéfices, alors que les équipes de recherche européennes doivent solliciter du capital-risque à un stade prématuré, lorsque les incertitudes sont souvent encore trop grandes pour les deux parties[13].


At the same time, we are making sure that non-EU businesses do not get preferential treatment when selling to EU consumers - both directly and through online marketplaces. Today's agreement also bodes well for the more fundamental VAT reform in the EU that is so urgently needed".

Parallèlement, nous veillons à ce que les entreprises de pays tiers ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel lorsqu'elles vendent leurs produits à des consommateurs de l'UE, à la fois directement et par l'intermédiaire de marchés électroniques L'accord conclu aujourd'hui est également de bon augure pour une réforme plus fondamentale et urgente de la TVA dans l'Union européenne».


The procedural guarantees and fundamental rights of persons concerned and of witnesses should be respected without discrimination at all times and at all stages of both external and internal investigations, in particular when information about ongoing investigations is provided.

Les garanties de procédure et les droits fondamentaux des personnes concernées et des témoins devraient être respectés sans discrimination à tout moment et à tous les stades des enquêtes externes et internes, notamment lors de la communication d’informations sur des enquêtes en cours.


That, in relation to Bill C-257, notwithstanding any motion previously adopted, that this committee not consider clause-by-clause study of said Bill on Tuesday December 12th, and instead that the Committee instruct the clerk to seek the testimony of such witnesses as the Legislative Counsel, to testify on possible amendments beyond the scope of the Bill, and to hear from Department of Labour officials to provide technical advice on the functioning and impact of the said Bill, and that additional witnesses representing both labour and ind ...[+++]

Que, concernant le projet de loi C-257, nonobstant toute motion adoptée antérieurement, le Comité ne procède pas à l'étude article par article le 12 décembre, mais enjoint le greffier à inviter des témoins comme le conseiller législatif, afin de témoigner sur les amendements qui vont au-delà de la portée du projet de loi, des fonctionnaires du ministère du Travail pour lui donner des avis techniques sur le fonctionnement et l'impact du projet de loi, et que d'autres témoins représentant les employeurs et les syndiqués soient invités, particulièrement ceux provenant des régions qui ont demandé à comparaître, et que ces témoins disposent d ...[+++]


That, in relation to Bill C-257, notwithstanding any motion previously adopted, that this committee not consider clause-by-clause study of said Bill on Tuesday December 12th, and instead that the Committee instruct the clerk to seek the testimony of such witnesses as the Legislative Counsel, to testify on possible amendments beyond the scope of the Bill, and to hear from Department of Labour officials to provide technical advice on the functioning and impact of the said Bill, and that additional witnesses representing both labour and ind ...[+++]

Que, concernant le projet de loi C-257, nonobstant toute motion adoptée antérieurement, le comité ne procède pas à l'étude article par article le 12 décembre, mais enjoint le greffier à inviter des témoins comme le conseiller législatif, afin de témoigner sur les amendements qui vont au-delà de la portée du projet de loi, des fonctionnaires du ministère du Travail pour lui donner des avis techniques sur le fonctionnement et l'impact du projet de loi, et que d'autres témoins représentant les employeurs et les syndicats soient invités, particulièrement ceux provenant des régions qui ont demandé à comparaître, et que ces témoins disposent d ...[+++]


87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective compe ...[+++]

87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.


The aim of the proposal for a directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purpose of paid employment and self-employed economic activities [10] is both to provide a pathway for third-country workers which could lead to a more permanent status for those who remain in work, while at the same time giving a secure legal status while in the EU to those who return to their countries ...[+++]

L'objet de la proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante [10] est double: prévoir, pour les ressortissants de pays tiers qui travaillent, des modalités leur permettant d'obtenir ultérieurement un statut plus stable, tout en conférant un statut juridique sûr, pendant leur séjour dans l'UE, à ceux qui rentrent dans leur pays d'origine à l'expiration de leur titre de séjour.


The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the sa ...[+++]

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au ...[+++]


2. With respect to its special study to hear from time to time witnesses, including both individuals and representatives form organizations, on the present state and the future of agriculture and forestry in Canada:

2. Relativement à son étude pour entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada :




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Date index: 2025-08-28
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