Traduction de «time to point out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

point in time approach | point-in-time rating system | PIT approach [Abbr.]
système de notations ponctuelles

point-in-time snapshot | point-in-time copy | snapshot
copie instantanée | image instantanée | instantané

time origin | time zero point
origine des temps

point out [ point up ]
souligner

diagnose nursing-care | point out nursing care requirements | diagnose nursing care | diagnose nursing care requirements
diagnostiquer des soins infirmiers

radar point out
position radar [ relèvement radar | gisement radar ]

it is pointed out that
il est à noter que

parallel-adder settle-out time | settle-out time
temps de positionnement final

set off point | set out point | set-out point
point de garage

time-out technique | time-out
arrêt d'agir

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to the possibility to exclude aid from being paid to companies in difficulty, the Commission points out that the criteria listed in recital 41 correspond to those in the definition of a company in difficulty in points 10(c) and 11 of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 2004, applicable at the time of awarding the aid in question.
En ce qui concerne la possibilité d'exclure les entreprises en difficulté du bénéfice des aides, la Commission constate que les critères énumérés au considérant 41 correspondent à ceux de la définition d'une entreprise en difficulté figurant aux points 10 c) et 11 des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 2004, applicables au moment de l'octroi des aides en cause.

As regards the absence of overcompensation of capital losses and future income (point 144(l) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities point out that the compensation scale is degressive according to volume and time.
En ce qui concerne l'absence de surcompensation des pertes en capital et des futurs revenus [point 144 l) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le barème d'indemnisation est dégressif selon le volume et le temps.

The reports on the application of that Directive have pointed out its infrequent application due in particular to the limitation of its scope, which resulted from the conditions set out in the Annex to that Directive, the short period of time allowed to initiate return proceedings and the costs associated with return proceedings.
Les rapports sur l'application de ladite directive ont mis en évidence son application peu fréquente, en raison notamment de son champ d'application restreint, résultant des conditions prévues à l'annexe de ladite directive, de la brièveté des délais impartis pour engager des actions en restitution et des coûts liés à ces procédures de restitution.

In order to demonstrate that the funds collected are substantially stable over time, Italy points out that the standard deviation divided by the average of the deposit balances, which is a measure of the volatility of the deposit with the Treasury, diminished from 8 % in 2002 to 5 % in 2005; that the weight in average total deposits of the stable component in the deposits, which Italy defines for any one year as the minimum amount of deposits in that year, rose over the same period from 83,8 % to 89,5 %; and that the weight in average total deposits of the volatile component, defined as the difference between the average deposits and the minimum deposits in the particular year, fell over the same period from 16,2 % to 10,5 %.
Pour démontrer la stabilité substantielle dans le temps de l’ensemble des fonds collectés, l’Italie fait remarquer que l’indicateur écart type/montant moyen des dépôts, qui mesure la volatilité des liquidités déposées auprès du Trésor, est passé de 8 % en 2002 à 5 % en 2005. De même, le poids de la composante stable de la collecte — que l’Italie définit, pour une année donnée, comme le montant minimum des dépôts enregistré pendant cette année — sur le montant moyen global des dépôts a connu, sur la même période, une hausse de 83,8 à 89,5 %, tandis que le poids de la composante volatile de la collecte — définie comme la différence entre le montant moyen des dépôts et le montant minimum des dépôts pour l’année de référence — sur le montant moyen global des dépôts a chuté de 16,2 % en 2002 à 10,5 % en 2005.

the Obligation is unlimited in time; Italy points out that PI has no (possibly more rewarding) outlet for the use of the money collected from its customers’ current accounts other than the account with the Treasury,
l’obligation d’utilisation a une échéance indéterminée. L’Italie rappelle à cet égard que PI n’a pas d’autres possibilités (susceptibles d’être plus rentables) que le compte auprès du Trésor pour utiliser les liquidités générées par les comptes courants postaux,

Unions, on the other hand, point out that the working time rules are based on fundamental social rights protected by the Treaty and by the EU Charter.
Les syndicats, par contre, soulignent que les règles relatives au temps de travail reposent sur des droits sociaux fondamentaux garantis par le traité et par la Charte de l’UE.

Exporters/producers in Taiwan should contact the Commission forthwith by fax, but not later than the time limit set out in point 6(a)(i), in order to find out whether they are listed in the complaint and, if necessary, request a questionnaire, given that the time limit set in point 6(a)(ii) applies to all such interested parties.
Les producteurs-exportateurs à Taïwan doivent prendre contact avec la Commission par télécopie dans les prochains jours et au plus tard dans le délai visé au point 6 a) i), pour établir s’ils sont cités dans la plainte et, au besoin, demander un questionnaire, étant donné que le délai visé au point 6 a) ii) du présent avis s'applique à toutes ces parties intéressées.

Exporters/producers in Brazil should contact the Commission forthwith by fax, but not later than the time limit set out in point 6(a)(i), in order to find out whether they are listed in the complaint and, if necessary, request a questionnaire, given that the time limit set in point 6(a)(ii) applies to all such interested parties.
Les producteurs-exportateurs au Brésil doivent prendre immédiatement contact par télécopieur avec la Commission, dans le délai fixé au point 6 a) i), afin de savoir s'ils sont cités dans la plainte et, si nécessaire, de demander un questionnaire, en tenant compte du fait que le délai fixé au point 6 a) ii) leur est également applicable.

Attaches particular importance to the fight against counterfeit pharmaceuticals which represent unfair competition and a danger to consumers; at the same time, points out that nothing in the agreement should create legal or practical obstacles to the maximum use of flexibilities set out in the Declaration amending the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Agreement (TRIPS agreement) and access to medicines and calls on the Commission negotiators to take full account of the points set out in its above mentioned resolution of 12 July 2007 on this topic;
attache une importance particulière à la lutte contre les médicaments de contrefaçon, qui donnent lieu à une concurrence déloyale et présentent un danger pour les consommateurs; dans le même temps, fait observer qu’aucune clause de l’accord ne devrait créer des obstacles juridiques ou pratiques à l’utilisation maximale des flexibilités reconnues dans la déclaration relative à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) et l’accès aux médicaments, et invite les négociateurs de la Commission à tenir pleinement compte des observations formulées dans sa résolution précitée du 12 juillet 2007;

8. Where the inclusion of the sugar reference amounts calculated in accordance with point K of Annex VII to Regulation (EC) No 1782/2003 into the single payment scheme risks to make it impossible to respect the time-limits set out in Article 34 of Regulation (EC) No 1782/2003 and Article 12 of this Regulation, the Member States shall extend those time-limits by one month.
8. Lorsque l'inclusion des montants de référence du sucre calculés conformément à l'annexe VII, point K, du règlement (CE) no 1782/2003 dans le régime de paiement unique risque d'empêcher le respect des délais fixés à l'article 34 du règlement (CE) no 1782/2003 et à l'article 12 du présent règlement, les États membres prolongent ces délais d'un mois.