Vertaling van "time that senator day could " (Engels → Frans) :

It is, in my view, at that time that Senator Day could refuse and says no, you will not report the bill unless you accept a minority report or observation or something of that kind.
C'est à mon sens à ce moment-là que le sénateur Day pourrait refuser et dire non, vous ne ferez pas rapport du projet de loi à moins d'accepter un rapport minoritaire ou des observations ou quelque chose du genre.

Senator Day: Could we ask the clerk to follow up on that?
Le sénateur Day : Pourrions-nous demander au greffier de faire le suivi?

Senator Day: Could I say that the short answer to my question is on page 6.
Le sénateur Day : Pourrais-je dire que la réponse courte à ma question se trouve à la page 6.

Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.
En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.

Senator Campbell: I certainly would not want to put words into the leader's mouth, but if we are talking about a time frame in days, could we expect perhaps a 90-day cooling-off period — which the leader did not answer — by the end of this week, so that the parties can sit down with a time frame in mind and in a situation that will not lead them to fight with each other but to try to come to a resolution?
Le sénateur Campbell : Je ne voudrais certainement pas mettre des mots dans la bouche du leader, mais si nous parlons de jours, pourrions-nous peut-être nous attendre à l'imposition d'un délai de réflexion de 90 jours — question à laquelle madame le leader n'a pas répondu — d'ici la fin de la semaine pour que les parties puissent s'assoir et tenter de trouver une solution?

(Market and grid design that enable the integration of variable resources could cover measures such as trading closer to real time (changing from day-ahead to intra-day forecasting and rescheduling of generators), aggregation of market areas, ensuring sufficient cross border interconnection capacity and trade, improved cooperation of adjacent system operators, the use of improved communication and control tools, demand-side management and active demand-side participation in markets (through two-way communication systems — smart metering), increased distributed production and domestic storage (e.g. electric cars) with active management of distribution networks (smart grids)).
[Parmi les mesures concernant le réseau et le marché qui permettent d’intégrer des ressources variables, on peut citer des mesures telles qu’un régime d’échanges plus proche du temps réel (passage des prévisions à un jour à des prévisions intrajournalières et reprogrammation des centrales), l’agrégation des secteurs du marché, la garantie d’une capacité d’interconnexion et d’échanges transfrontaliers suffisants, l’amélioration de la coopération entre gestionnaires de réseaux adjacents, le recours à des outils de commande et de communication améliorés, la gestion du côté de la demande et la participation active du côté de la demande aux marchés (grâce à des systèmes de communication bidirectionnels — comptage intelligent), le développement de la production décentralisée et du stockage domestique (pour les voitures électriques, par exemple) avec une gestion active des réseaux de distribution (réseaux intelligents).]

Thus, if the authorising authority has not taken a decision within the time limit laid down in Article 7(c), it would be deemed to have granted the authorisation; the undertaking could therefore start operating its planned service on the day after the expiry of the abovementioned time limit.
Ainsi, si l'autorité délivrante n'a pas pris de décision dans le délai prescrit par l'article 7, paragraphe 3, elle serait réputée avoir accordé l'autorisation ; l'entreprise pourrait ainsi démarrer l'exploitation du service qu'elle envisage le premier jour suivant l'expiration du délai susvisé.

Therefore, the concept of the Common Unit proposed by the Commission in its Communication of 2002 and endorsed by the European Council should be reviewed: certain more strategic co-ordination tasks could remain with SCIFA +; the more operational tasks could be entrusted to a new permanent Community structure able to exercise this day-to-day management and co-ordination tasks and to respond in time to emergency situations.
Par conséquent, le concept de l'unité commune proposé par la Commission dans sa communication de 2002 et approuvé par le Conseil européen devrait être revu: le CSIFA+ pourrait continuer à exécuter certaines tâches de coordination à caractère plutôt stratégique, tandis que les tâches de nature plutôt opérationnelle pourraient être confiées à une nouvelle structure communautaire permanente, qui serait en mesure d'exécuter ces tâches quotidiennes de gestion et de coordination et d'apporter une réponse rapide en cas d'urgence.

If the 14 day time-limit could not be respected, the administration was required to acknowledge receipt of the request and notify the time-limit within which the information would be supplied.
Passé ce délai, l'administration doit accuser réception de la demande et notifier le délai de mise à disposition des informations demandées.

The Chairman: Senator Day, could I remind you that on page 5 in Ms. Dicarlo's written submission to the committee, she deals directly with the question you asked about spending limits.
Le président: Sénateur Day, je vous rappelle qu'à la page 5 du mémoire que Mme Dicarlo a présenté au comité, elle répond directement à la question que vous avez posée au sujet du plafond des dépenses.