Traduction de «time limits yet again » (Anglais → Français) :

Most MS set the time limit for adopting a decision on a complete application and giving written notification to the applicant at 90 days[66], yet some set shorter time limits of 60 (EE, LT and PT; SK and PL for complicated cases), 56 (AT), 45 (ES), 30 (LV, RO and SI; SK and PL for non-complicated cases) and 7 (BG) days.
La plupart des États membres ont fixé à 90 jours[66] le délai imparti pour l’adoption d’une décision sur une demande complète et pour la notification écrite au demandeur, même si certains ont fixé un délai plus court de 60 jours (Estonie, Lituanie et Portugal; Slovaquie et Pologne pour les cas compliqués), de 56 jours (Autriche), de 45 jours (Espagne), de 30 jours (Lettonie, Roumanie et Slovénie; Slovaquie et Pologne pour les cas non compliqués) et de 7 jours (Bulgarie).

Mr. Speaker, I have a question for the Conservative member who just expanded on Bill C-31, for which the time allocated for debate has been limited, yet again.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député conservateur qui vient de discourir sur le projet de loi C-31, pour lequel le temps accordé pour le débat a été limité, encore une fois.

In many cases, however, the necessary procedures for a short time limit for repayment do not yet exist.
Or, il arrive souvent que les procédures qui s’imposent pour permettre un délai de remboursement rapide n’existent pas encore.

They had five, one of whom was Minister Baird, and they appointed him as a part-time minister yet again, so I say five and a half.
Il y en a eu cinq, dont un était le ministre Baird, qui a été nommé une deuxième fois, mais comme ministre à temps partiel et c'est pourquoi je dis cinq et demi.

Fourthly, even if the e-mail of 14 September 2009 did not constitute rejection of her complaint, the applicant argues that the application for legal aid suspended the time-limit for bringing the action until the date of the notification of the order of the President of the Tribunal granting legal aid, namely 10 March 2010, the date on which the time-limit began to run again.
En quatrième lieu, même dans l’hypothèse où le courriel du 14 septembre 2009 ne constituerait pas un rejet de sa réclamation, la requérante fait valoir que la demande d’aide judiciaire a suspendu le délai pour l’introduction du recours jusqu’à la date de notification de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire, soit le 10 mars 2010, date à laquelle le délai a recommencé à courir.

Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Canadian Alliance): Madam Speaker, I want to devote a couple of minutes to comments and a question regarding the use of time allocation yet again on this very important issue of so-called gun control or firearms registration.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Madame la Présidente, j'aimerais prendre quelques minutes pour faire des commentaires et poser une autre question sur la mesure d'attribution de temps qui a encore une fois été imposée dans cet important dossier du contrôle ou de l'enregistrement des armes à feu.

In order to resolve the latest practical difficulties, that time limit should be postponed once again.
Afin de résoudre les derniers problèmes pratiques, il convient de reporter une nouvelle fois cette date limite.

In cases where reductions to be applied by way of off-setting in accordance with the second subparagraph of Article 32(2), the second subparagraph of Article 33, Article 34(2), the last sentence of Article 35(3), the third subparagraph of Article 38(2), the second subparagraph of Article 38(4) and Article 40(1) and (6) of Regulation (EC) No 2419/2001 could not yet fully be off-set before the date of application of this Regulation, the outstanding balance shall be off-set against payments under any of the aid schemes falling under this Regulation, provided the time limits for the off-setting stipulated in those provisions have not yet expired.
Dans les cas où les réductions à appliquer par voie de prélèvement conformément aux articles 32, paragraphe 2, deuxième alinéa, 33, deuxième alinéa, 34, paragraphe 2, 35, paragraphe 3, dernière phrase, 38, paragraphe 2, troisième alinéa, 38, paragraphe 4, deuxième alinéa, et 40, paragraphes 1 et 6, du règlement (CE) no 2419/2001 n'ont pu être soldées avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les sommes restant à récupérer sont prélevées sur les paiements au titre de tout régime d'aide relevant du présent règlement, dès lors que les délais de prélèvement fixés par les dispositions citées n'ont pas expiré.

I say it is a pleasure because obviously, with the government enacting time allocation yet again on another piece of legislation, we find the unfortunate situation that a number of my colleagues and I am certain colleagues from the other parties as well would have liked to have spoken again on this bill and are being denied, I believe, their right to do just that.
Je dis avec plaisir parce que, de toute évidence, comme le gouvernement impose l'attribution de temps pour un autre projet de loi, nous nous trouvons dans la malheureuse situation où un certain nombre de mes collègues et de députés des autres partis voudraient prendre de nouveau la parole sur ce projet de loi, mais se voient privés du droit de le faire.

On the occasion of the start of a new unit to fight cartels within his services, the European Union (EU) competition commissioner, Karel van Miert, stated today: "Time and time again over the last years and yet again on the recent occasion of the pre-insulated pipes cartel (Commission decision of October 21 , 1998 - IP/98/917), again I have emphasised that the Commission shall continue its staunch fight against cartels, which are one of the most harmful restraints of trade.
A l'occasion de la création d'une nouvelle unité anti-cartels dans les services de la concurrence, M. Karel Van Miert a déclaré : 'A plusieurs reprises ces dernières années, et récemment encore à l'occasion de l'affaire pre-insulated pipes (décision du 21 octobre 1998, IP 98/917), j'ai tenu à rappeler l'absolue détermination de la Commission à lutter contre les cartels qui constituent l'une des formes les plus nocives de restriction de la concurrence.