Traduction de «tier ii section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tier II audit [ tier-2 audit ]
audit de niveau II [ audit de la catégorie 2 | vérification de niveau II | vérification de la catégorie 2 ]

Tier II Manager
Gestionnaire de niveau II

Tier II Lobbyists Registration
Enregistrement des lobbyistes de la 2e catégorie

concrete sections producing | producing concrete sections | cast concrete sections | produce concrete sections
couler des sections de béton

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

dead section | dead track section | neutral section | neutral track section
section de voie neutre | section neutre

enriching section | rectifying section | stripping section
section de concentration | section de rectification | zone de rectification

tire section | tyre cross-section | tyre section
coupe d'un pneu | section transversale d'un pneu

tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier
opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac

EAGGF Guarantee Section [ EAGGF Guarantee Section aid ]
FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(65)'relevant capital instruments' for the purposes of Sections 5 and 6 of Chapter III of Title IV, means Additional Tier 1 instruments and Tier 2 instruments.
(65)«instruments de fonds propres pertinents» aux fins des dispositions du chapitre III, titre IV, sections 5 et 6: les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de catégorie 2.

– a pre-natal developmental toxicity study (Tier II, 6.7.2) or a one- or two-generation reproductive toxicity study (Tier II, section 6.7.3) is available.
– si une étude de toxicité au stade du développement prénatal (niveau II, point 6.7.2) ou de toxicité pour la reproduction sur une ou deux générations (niveau II, point 6.7.3) est disponible.

6.4.3. In vitro gene mutation study in mammalian cells, if a negative result in Tier I, sections 6.4.1. and section 6.4.2.
6.4.3. Étude in vitro de mutation génique sur cellules de mammifères en cas de résultat négatif au niveau I, points 6.4.1. et 6.4.2.

In cases where there are serious concerns about the potential for adverse effects on fertility or development, an enhanced one- generation reproductive toxicity study, with or without a pre-natal developmental toxicity module (Tier II, section 6.7.3), may be proposed by the applicant instead of the screening study.
Dans les cas où les effets nocifs potentiels sur la fertilité ou le développement sont très préoccupants, le demandeur peut proposer de remplacer l'étude de dépistage par une étude améliorée de toxicité pour la reproduction sur une génération, avec ou sans module relatif à la toxicité pour le développement prénatal (niveau II, point 6.7.3).

However, aircraft operators having reported average annual emissions over the trading period immediately preceding the current trading period, which were equal to or less than 50 000 tonnes of fossil CO may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III. All aircraft operators may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III for source streams jointly corresponding to less than 5 000 tonnes of fossil CO per year or less than 10 %, up to a maximum contribution of 100 000 tonnes of fossil CO per year, whichever is highest in terms of absolute value.
Toutefois, les exploitants d’aéronefs ayant déclaré, pour la période d’échanges précédant immédiatement la période d’échanges en cours, des émissions annuelles moyennes inférieures ou égales à 50 000 tonnes de CO d’origine fossile peuvent appliquer au minimum le niveau 1 tel que défini à la section 2 de l’article III. Tous les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer au minimum le niveau 1 défini à la section 2 de l’annexe III pour les flux qui représentent, ensemble, moins de 5 000 tonnes de CO d’origine fossile par an ou moins de 10 %, jusqu’à une contribution maximale de 100 000 tonnes de CO d’origine fossile par an, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue.

1. For each emission source which emits more than 5 000 tonnes of CO2(e) per year, or which contributes more than 10 % of the total annual emissions of the installation, whichever is higher in terms of absolute emissions, the operator shall apply the highest tier listed in section 1 of Annex VIII. For all other emission sources, the operator shall apply at least one tier lower than the highest tier.
1. Pour chaque source d’émission émettant plus de 5 000 tonnes de CO2(e) par an ou représentant plus de 10 % des émissions annuelles totales de l’installation, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue, l’exploitant applique le niveau le plus élevé indiqué à la section 1 de l’annexe VIII. Pour toutes les autres sources d’émission, l’exploitant applique au minimum le niveau immédiatement inférieur au niveau le plus élevé.

However, the operator may apply the next lower tier provided that it establishes that applying tier 4 as defined in section 1 of Annex VIII is technically not feasible or incurs unreasonable costs.
Il peut toutefois appliquer le niveau immédiatement inférieur s’il démontre que l’application du niveau 4 tel que défini à la section 1 de l’annexe VIII n’est pas techniquement faisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.

Effective dates for Tier 1 and Tier 2 are covered in Section 5 of this specification.
Les dates de mise en application des phases 1 et 2 figurent au point 5) des présentes spécifications.