Traduction de «thresholds excludes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

threshold of audibility [ audibility threshold | threshold of hearing | hearing threshold ]
seuil d'audibilité

avalanche threshold [ threshold | threshold for avalanches | threshold for avalanching ]
seuil critique de déclenchement d'avalanche

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy
seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

basket exit level | basket extractor threshold | basket withdrawal threshold | basket-exit threshold
seuil de sortie de panier

Classification and Excluded Groups Division [ Executive and Excluded Groups Division ]
Division de la classification et des groupes exclus [ Division du groupe de la direction et des groupes exclus ]

hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold
seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif

Above threshold (qualifier value)
au-dessus du seuil

Below threshold level
niveau sous le seuil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The comments that have been submitted do not question that transactions that meet these thresholds have a Community dimension. On the contrary, the main criticism is that the Article 1(3) thresholds excludes a significant number of transactions from the advantages of the one-stop shop principle and thereby leads to too many multiple national filings.
Les commentaires formulés à ce sujet ne contestent pas que les opérations qui atteignent les seuils en question soient de dimension communautaire; au contraire, la critique essentielle porte sur le fait que les seuils prévus à l'article 1er, paragraphe 3, excluent un grand nombre d'opérations des avantages du système du guichet unique et entraînent donc trop de notifications multiples.

3.2.2 Following the Grosskrotzenburg, Commission v Belgium and the Dutch Dykes cases, Member States could not use thresholds to exclude whole classes of projects, but thresholds could be used to exclude very small or minor projects.
3.2.2 Depuis les arrêts Grosskrotzenburg, Commission contre Belgique et « digues hollandaises », les États membres ne pouvaient plus utiliser des seuils excluant des classes entières de projets, mais ils pouvaient y recourir pour exclure des projets mineurs ou de très petite taille.

In C-133/94 Commission v Belgium the ECJ ruled that Member States were at liberty to use either a case-by-case or a threshold approach to screening Annex II projects. The rulings in C-133/94 Commission v Belgium, C-72/95 the Dutch Dykes case and C-431/92 the Grosskrotzenburg cases also made clear that while Member States had the discretion to define thresholds for screening Annex II projects, these thresholds could not be fixed at such a level as to exclude whole project types from assessment.
Dans l'arrêt Commission contre Belgique (C-133/94), la CJCE a jugé que les États membres étaient libres d'adopter soit l'approche cas par cas soit l'approche par seuils pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Les arrêts Commission contre Belgique (C-133/94), « digues hollandaises » (C-72/95) et Grosskrotzenburg (C-431/92) confirment par ailleurs clairement que si les États membres peuvent fixer à leur discrétion les seuils de vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, ceux-ci ne peuvent être fixés à un niveau de nature à soustraire à l'évaluation la totalité des projets de tel ou tel type.

To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.
Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.

§ Council has introduced a minimum threshold beyond which compensation would not be paid. This 40€ ticket price threshold excludes many journeys.
§ le Conseil a introduit un seuil minimal en deçà duquel aucune indemnisation ne serait payée; le seuil de 40 EUR applicable au prix du ticket exclut de nombreux trajets;

2. However, Member States which use a different survey threshold shall fix this threshold at a level to exclude only the smallest agricultural holdings which together contribute 2% or less to the total agricultural area excluding common land and 2% or less to the total number of farm livestock units.
2. Toutefois, les États membres qui utilisent un seuil d'enquête différent fixent ce seuil à un niveau excluant uniquement les exploitations agricoles les plus petites qui, au total, représentent 2 % ou moins de la superficie agricole totale à l'exclusion des terres communales et 2 % ou moins du nombre total d'unités du cheptel des exploitations.

2. However, Member States which use a survey threshold above one hectare shall fix this threshold at a level to exclude only the smallest agricultural holdings which together contribute 2% or less to the total utilised agricultural area excluding common land and 2% or less to the total number of farm livestock units.
2. Toutefois, les États membres qui utilisent un seuil d'enquête supérieur à un hectare fixent ce seuil à un niveau excluant uniquement les exploitations agricoles les plus petites qui, au total, représentent 2 % ou moins de la superficie agricole totale utilisée à l'exclusion des terres communales et 2 % ou moins du nombre total d'unités du cheptel des exploitations.

The size of company is irrelevant, and I am now addressing Mr Langen et al : the EUR 40 million threshold excludes small- and medium-sized businesses.
Il n'existe pas de question sur la taille des entreprises. Je me tourne ici vers M. Langen et d'autres députés : le seuil de 40 millions d'euros exclut les petites et moyennes entreprises.

The size of company is irrelevant, and I am now addressing Mr Langen et al: the EUR 40 million threshold excludes small- and medium-sized businesses.
Il n'existe pas de question sur la taille des entreprises. Je me tourne ici vers M. Langen et d'autres députés : le seuil de 40 millions d'euros exclut les petites et moyennes entreprises.

The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 would receive temporary transitional support; 3) setting a threshold of per capita GDP higher than 75 % of the average, at a level which would eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average per capita GDP in an enlarged Union; 4) setting two eligibility thresholds, one for the regions in EU 15 and one for the applicant countries, and leading de facto to the creation of two categories of lagging region.
La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à 75 % de manière à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze dû à la diminution du PIB moyen par habitant dans une Union élargie; 4) la fixation de deux seuils d'éligibilité, un pour les régions des Quinze et un pour les pays candidats aboutissant de facto à la création de deux catégories de régions en retard de développement.