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Vertaling van "threshold should reflect " (Engels → Frans) :

(70g) The threshold should reflect and be based on the level of the support schemes set up within the framework of the CAP.

(70 octies) Il convient que le seuil reflète le niveau des régimes de soutien mis en place dans le cadre de la PAC et soit fondé sur ce niveau.


(70g) The threshold should reflect and be based on the level of the support schemes set up within the framework of the CAP.

(70 octies) Il convient que le seuil reflète le niveau des régimes de soutien mis en place dans le cadre de la PAC et soit fondé sur ce niveau.


The committee recommends a comprehensive review of the issue of liability, including whether the thresholds should be adjusted to reflect current economic realities.

Le comité recommande un examen approfondi de la question de la responsabilité, y compris le rajustement des seuils en fonction de la réalité économique actuelle.


(23) This Directive should apply only to concession contracts whose value is equal to or greater than a certain threshold, which should reflect the clear cross-border interest of concessions to economic operators located in Member States other than that of the contracting authority or contracting entity.

(23) La présente directive ne devrait s'appliquer qu'aux contrats de concession dont la valeur est égale ou supérieure à un certain seuil, qui devrait refléter l'intérêt transnational manifeste des concessions pour les opérateurs économiques situés dans des États membres autres que celui du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice.


(70g) The threshold should be of a de-minimis character and should reflect and be based on the level of the support schemes set up within the framework of the CAP.

(70 octies) Il convient que le seuil ait un caractère de minimis, reflète le niveau des régimes de soutien mis en place dans le cadre de la PAC et soit fondé sur ce niveau.


(70g) The threshold should be of a de-minimis character and should reflect and be based on the level of the support schemes set up within the framework of the CAP.

(70 octies) Il convient que le seuil ait un caractère de minimis, reflète le niveau des régimes de soutien mis en place dans le cadre de la PAC et soit fondé sur ce niveau.


While the functions of Revenue Canada and the tribunal are being rationalized to better reflect their respective areas of expertise, I should point out that no change is being made to the threshold for imposing SIMA duties, nor are there any changes to the legislated time frames in which decisions must be made.

Bien que les fonctions de Revenu Canada et du Tribunal canadien du commerce extérieur soient rationalisées pour mieux tenir compte de leurs domaines de compétence respectifs, je tiens à préciser qu'aucun changement n'est apporté aux conditions qui doivent être réunies pour l'imposition des droits en vertu de la LMSI, ni aux délais dans lesquels les décisions doivent être rendues en vertu de la loi.


Second, we think small business should be targeted for corporate tax relief. Increase the small business deduction threshold from $200,000 to $300,000. It needs to reflect the roughly 40% inflation since it was set in 1984.

Deuxièmement, nous sommes d'avis qu'il faudrait alléger le fardeau fiscal des petites entreprises en faisant passer de 200 000$ à 300 000$ le seuil de la déduction qui leur est accordée, compte tenu du fait que le coût de la vie a augmenté de 40 p. 100 depuis qu'il a été fixé en 1984.


The multiple chosen was 750 in order to, on the one hand, reflect the demands of many stakeholders to set a threshold below 0.2% of the population, and on the one hand, to take account of concerns that the threshold in small Member States should not be too low.

Le multiple choisi était 750 afin, d’une part, de refléter les demandes formulées par de nombreuses parties intéressées de fixer un seuil inférieur à 0,2 % de la population et, d’autre part, de tenir compte des inquiétudes suscitées par un seuil qui serait trop faible pour les petits États membres.


The multiple chosen is 750 in order to reflect the demands of many stakeholders to set a threshold below 0.2% of the population, on the one hand, and to take account of concerns that the threshold in small Member States should not be too low, on the other.

Le multiple choisi est 750 afin, d'une part, de refléter les demandes formulées par de nombreuses parties intéressées de fixer un seuil inférieur à 0,2 % de la population et, d'autre part, de tenir compte des inquiétudes suscitées par un seuil qui serait trop faible pour les petits États membres.




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Date index: 2025-04-05
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