Vertaling van "three-person investigative team " (Engels → Frans) :

Mr. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Mr. Speaker, I would like to begin by reminding my colleague that the RCMP has a mobile three-person investigative team available to investigate Canadian offices abroad.
M. Jacques Saada (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, je veux rappeler à mon collègue que la GRC dispose d'une équipe mobile de trois enquêteurs qui sont disponibles pour aller enquêter sur les bureaux du Canada à l'étranger.

Our colleagues Senator Dallaire and Senator Jaffer, along with Ambassador Robert Fowler, were members of a three-person Canadian team delegated by the Martin government to analyze and understand the situation and enter into a dialogue of reason with Sudan.
Nos collègues, les sénateurs Dallaire et Jaffer, ainsi que l'ambassadeur Robert Fowler, ont été membres de l'équipe de trois personnes que le gouvernement Martin a envoyée en délégation pour analyser la situation, essayer de la comprendre et engager avec le Soudan un dialogue rationnel.

The report should identify measures necessary to conduct the fight against terrorism, including where appropriate priorities, structures, targets and deadlines; Requests Eurojust to explore all possible fields of collaboration according to the agreement with Europol and to strengthen their partnership with a view to building up a comprehensive strategic approach to the fight against trans-national organised crime and terrorism; Underlines that Eurojust should be associated with work of Joint Investigation Teams as far as possible; the Council therefore welcomes Eurojust's and Europol´s offer to host a meeting of the Network of experts on Joint Investigation Teams, to be designated in accordance with the Hague Programme; Calls on Eurojust and OLAF to improve their collaboration and notes with satisfaction that OLAF and Eurojust have recently started to work together to cooperate within their respective competencies in investigations and prosecutions regarding the protection of the financial interests of the Communities; calls on Eurojust and the Commission (OLAF) to examine legal requirements permitting rapid arrangements for the exchange of personal data; Welcomes the development of external relations between Eurojust and third countries, through both the designation of contact points and the conclusion of agreements.
Ce rapport devrait définir les mesures nécessaires pour mener la lutte contre le terrorisme, en précisant lorsqu'il y a lieu priorités, structures, objectifs et échéances; demande à Eurojust d'explorer toutes les possibilités de collaboration conformément à l'accord conclu avec Europol, et de renforcer leur partenariat en vue de mettre sur pied une approche stratégique globale de la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le terrorisme; souligne qu'Eurojust devrait être associé autant qu'il est possible aux travaux des équipes communes d'enquête. Le Conseil se félicite en ce sens de l'offre faite par Eurojust et Europol d'organiser ensemble une réunion du réseau d'experts sur les équipes communes d'enquête, nommés conformément au programme de La Haye; demande à Eurojust et à l'OLAF de mieux coopérer et note avec satisfaction que l'OLAF et Eurojust ont commencé récemment une collaboration en vue de coopérer, dans le cadre de leurs compétences respectives, en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dans les affaires ayant trait à la protection des intérêts financiers des Communautés. Le Conseil engage Eurojust et la Commission (OLAF) à examiner les conditions prévues par la loi pour permettre des procédures rapides d'échange de données à caractère personnel; se félicite du développement de relations entre Eurojust et des pays tiers, tant par la désignation de points de contact que par la conclusion d'accords.

We also have a very effective 1,000 person investigation team doing a good job ensuring that where we find fraud we prosecute.
Nous disposons également d'une équipe très efficace constituée de 1 000 enquêteurs qui voient à ce que des accusations soient portées dans tous les cas de fraude décelés.

(EN)At EU level three legislative instruments provide for rules on the setting up of joint investigation teams: the Convention on mutual assistance and cooperation between customs administrations, the 2000 Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters and the Framework Decision on joint investigation teams.
Au niveau de l’UE, trois instruments législatifs prévoient des règles relatives à la constitution d’équipes communes d’enquête: la Convention relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, la Convention de 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et la décision-cadre sur les équipes communes d’enquête.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official shall provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with Framework Decision 2002/465/JHA.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, conformément à la décision-cadre 2002/465/JAI.

3. By virtue of this Decision, Member States are presumed have given their consent, unless they make an explicit declaration to the contrary when the joint investigation team is created, that all information lawfully obtained by a member or seconded member of a joint investigation team set up under Framework Decision 2002/465/JHA, may be used for detecting, investigating and prosecuting terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, pursuant to Article 1(10)(b) of Framework Decision 2002/465/JHA.
3. En vertu de la présente décision, les États membres sont censés avoir donné leur accord, à moins d'avoir déclaré explicitement le contraire au moment de la mise sur pied de l'équipe commune d'enquête, pour que toute information obtenue légalement par un membre ou un membre provisoire d'une équipe commune d'enquête mise sur pied conformément à la décision-cadre 2002/465/JAI, puisse être utilisée pour détecter, instruire et poursuivre les infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste , conformément à l'article 1, paragraphe 10, point b), de la décision-cadre 2002/465/JAI.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official should provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with the Framework Decision of 13 June 2002.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, conformément à la décision‑cadre du 13 juin 2002.

3. By virtue of this Decision, Member States are presumed have given their consent (unless they make an explicit declaration to the contrary when the joint investigation team is created) that all information lawfully obtained by a member or seconded member of a joint investigation team set up under the Framework Decision of 13 June 2002, may be used for detecting, investigating and prosecuting terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, pursuant to Article 1(10)(b) of the Framework Decision of 13 June 2002.
3. En vertu de la présente décision, les États membres sont censés avoir donné leur accord (à moins d'avoir déclaré explicitement le contraire au moment de la mise sur pied de l'équipe commune d'enquête) pour que toute information obtenue légalement par un membre ou un membre provisoire d'une commission d'enquête mise sur pied conformément à la décision‑cadre du 13 juin 2002, puisse être utilisée pour détecter, instruire et poursuivre les infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste , conformément à l'article 1, paragraphe 10, point b), de la décision‑cadre du 13 juin 2002.

There is a total of five police officers in this mission, and their mandate is to provide analysis of information of a criminal context to investigation teams concerning persons or events relating to the former Yugoslavia; collect, collate and integrate material and information relating to persons and events under legislation; maintain strict confidentiality and security of information, and perform other tasks as required by the team leader.
Il y a un total de cinq agents de police pour cette mission dont le mandat est de fournir aux équipes d'enquêteurs une analyse des renseignements dans un contexte criminel, à l'égard des personnes et des événements qui se sont produits dans l'ancienne Yougoslavie; collecter, réunir et intégrer du matériel et des renseignements relatifs aux personnes et aux événements en vertu de la loi; maintenir une stricte confidentialité et sécurité des renseignements; et effectuer d'autres tâches selon les besoins du chef d'équipe.