Traduction de «mobile three-person investigative team » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mobile Investigation Team
Équipe mobile d'enquête

EU Mobile Investigation Support Team | EMIST [Abbr.]
EMIST | équipe d'enquête mobile de l’UE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Mr. Speaker, I would like to begin by reminding my colleague that the RCMP has a mobile three-person investigative team available to investigate Canadian offices abroad.
M. Jacques Saada (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, je veux rappeler à mon collègue que la GRC dispose d'une équipe mobile de trois enquêteurs qui sont disponibles pour aller enquêter sur les bureaux du Canada à l'étranger.

Our colleagues Senator Dallaire and Senator Jaffer, along with Ambassador Robert Fowler, were members of a three-person Canadian team delegated by the Martin government to analyze and understand the situation and enter into a dialogue of reason with Sudan.
Nos collègues, les sénateurs Dallaire et Jaffer, ainsi que l'ambassadeur Robert Fowler, ont été membres de l'équipe de trois personnes que le gouvernement Martin a envoyée en délégation pour analyser la situation, essayer de la comprendre et engager avec le Soudan un dialogue rationnel.

We also have a very effective 1,000 person investigation team doing a good job ensuring that where we find fraud we prosecute.
Nous disposons également d'une équipe très efficace constituée de 1 000 enquêteurs qui voient à ce que des accusations soient portées dans tous les cas de fraude décelés.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official shall provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with Framework Decision 2002/465/JHA.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, conformément à la décision-cadre 2002/465/JAI.

3. By virtue of this Decision, Member States are presumed have given their consent, unless they make an explicit declaration to the contrary when the joint investigation team is created, that all information lawfully obtained by a member or seconded member of a joint investigation team set up under Framework Decision 2002/465/JHA, may be used for detecting, investigating and prosecuting terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, pursuant to Article 1(10)(b) of Framework Decision 2002/465/JHA.
3. En vertu de la présente décision, les États membres sont censés avoir donné leur accord, à moins d'avoir déclaré explicitement le contraire au moment de la mise sur pied de l'équipe commune d'enquête, pour que toute information obtenue légalement par un membre ou un membre provisoire d'une équipe commune d'enquête mise sur pied conformément à la décision-cadre 2002/465/JAI, puisse être utilisée pour détecter, instruire et poursuivre les infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste , conformément à l'article 1, paragraphe 10, point b), de la décision-cadre 2002/465/JAI.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official should provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with the Framework Decision of 13 June 2002.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, conformément à la décision‑cadre du 13 juin 2002.

3. By virtue of this Decision, Member States are presumed have given their consent (unless they make an explicit declaration to the contrary when the joint investigation team is created) that all information lawfully obtained by a member or seconded member of a joint investigation team set up under the Framework Decision of 13 June 2002, may be used for detecting, investigating and prosecuting terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, pursuant to Article 1(10)(b) of the Framework Decision of 13 June 2002.
3. En vertu de la présente décision, les États membres sont censés avoir donné leur accord (à moins d'avoir déclaré explicitement le contraire au moment de la mise sur pied de l'équipe commune d'enquête) pour que toute information obtenue légalement par un membre ou un membre provisoire d'une commission d'enquête mise sur pied conformément à la décision‑cadre du 13 juin 2002, puisse être utilisée pour détecter, instruire et poursuivre les infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste , conformément à l'article 1, paragraphe 10, point b), de la décision‑cadre du 13 juin 2002.

The aim of improving the speed and efficiency of exchanges of information on the criminal investigations carried out by the Member States into persons, groups and entities accused of terrorism is certainly to be endorsed. However, the proposal to use joint investigation teams, as well as Europol and Eurojust to facilitate such exchanges raises problems which Parliament has mentioned on several occasions: the absence of democratic and judicial control over Europol and Eurojust and their lack of connection to the Community; the lack of specific guarantees concerning the action of members of the joint investigation teams.
Ils pourraient certes souscrire à l'objectif visant à accélérer et à rendre plus efficace l'échange d'informations relatives aux enquêtes pénales que les États membres effectuent sur les personnes, les groupes et les entités accusés de terrorisme, mais la proposition visant à instituer des équipes communes d'enquête et à faire appel à Europol et Eurojust pour promouvoir ces échanges soulève des réserves, comme l'a, à de nombreuses reprises, souligné le Parlement européen: absence de contrôle démocratique et juridictionnel sur Europol et sur Eurojust et leur dissociation fondamentale de la structure communautaire; absence de garanties spécifiques sur l'action des membres des équipes communes d'enquête.

There is a total of five police officers in this mission, and their mandate is to provide analysis of information of a criminal context to investigation teams concerning persons or events relating to the former Yugoslavia; collect, collate and integrate material and information relating to persons and events under legislation; maintain strict confidentiality and security of information, and perform other tasks as required by the team leader.
Il y a un total de cinq agents de police pour cette mission dont le mandat est de fournir aux équipes d'enquêteurs une analyse des renseignements dans un contexte criminel, à l'égard des personnes et des événements qui se sont produits dans l'ancienne Yougoslavie; collecter, réunir et intégrer du matériel et des renseignements relatifs aux personnes et aux événements en vertu de la loi; maintenir une stricte confidentialité et sécurité des renseignements; et effectuer d'autres tâches selon les besoins du chef d'équipe.

As well, we would mobilize our unified investigative teams, to begin to look at the information in that area.
Nous mobiliserions également nos équipes d'enquête coordonnées, qui commenceraient à évaluer l'information à cet égard.