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Vertaling van "three years stakeholders views were sought " (Engels → Frans) :

Over the last three years, stakeholders views were sought through more than 300 open consultations published on the ‘Your Voice in Europe’ website.

Ces trois dernières années, l'avis des parties intéressées a été recueilli par l’intermédiaire de plus de trois cents consultations ouvertes publiées sur le site web «Votre point de vue sur l'Europe».


However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too a ...[+++]

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en ...[+++]


The views of all relevant stakeholders were sought via 1) a targeted stakeholder consultation; 2) a 12 week public consultation; and 3) the organisation of two stakeholder workshops in Brussels.

L'avis de toutes les parties prenantes a été sollicité par l'intermédiaire 1) d'une consultation ciblée des parties prenantes, 2) d'une consultation publique de 12 semaines, et 3) de l'organisation de deux ateliers réunissant les parties prenantes à Bruxelles.


Views were sought by the minister from all the people who were concerned and interested, from a wide spectrum of the public, including the provincial and territorial governments, private sector stakeholders and various members of parliament who let us know their feelings and those of their constituents.

Le ministre a sollicité les opinions de tous les intéressés de divers milieux, y compris des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que du secteur privé. Les parlementaires ont été invités à communiquer leurs opinions et celles de leurs électeurs.


I think you are aware that, after two or three years of experience with the first Dey guidelines, this committee conducted its own study on corporate governance with a view to finding out, from a company's point of view as opposed to the stock exchange's point of view, whether the Dey guidelines were practical — I think there were 26 of them.

Vous devez savoir qu'après deux ou trois années d'application des premières lignes directrices Dey, notre comité a mené sa propre étude sur la gouvernance d'entreprise pour voir si les lignes directrices Dey — je crois qu'il y en avait 26 — fonctionnaient correctement au point de vue des entreprises par opposition aux points de vue de la bourse.


The Commission is seeking stakeholdersviews about the impact of its Corporate Social Responsibility (CSR) Strategy over the past three years and on the role it should play in the future.

La Commission souhaite obtenir l’avis des parties intéressées sur l’incidence de sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au cours des trois dernières années, et sur le rôle qu’elle devrait jouer à l’avenir.


Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding o ...[+++]

Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les territoires ont-ils été consultés au sujet du financement pour la ...[+++]


(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to t ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le go ...[+++]


3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years ...[+++]m the grant of the authorisation for which they were carried out.

3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'autorisation pour laquelle ils ont été réalisés.


3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years ...[+++]m the grant of the authorisation for which they were carried out.

3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) no 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'autorisation pour laquelle ils ont été réalisés.




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Date index: 2024-02-16
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