Vertaling van "three recommendations were ever " (Engels → Frans) :

These three recommendations were similar to those addressed by the Council to France on 3 June 2003 in accordance with Article 104(7) of the Treaty.
Ces trois recommandations sont analogues à celles que le Conseil a adressées à la France le 3 juin 2003 en application de l'article 104, paragraphe 7, du traité.

1. Notes from the Court’s report that for the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and two out of the three recommendations are marked as "Completed" while one is marked as "Not Applicable";
1. constate, à la lumière du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, des mesures correctrices ont été prises et que deux des trois recommandations sont désormais indiquées comme étant "terminées", tandis que la troisième est "sans objet";

10. Acknowledges from the Foundation that in 2013 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) conducted an audit of the two-way communication between the Foundation and its customers and stakeholders, in order to determine whether its objectives are achieved effectively and efficiently; acknowledges that that audit showed that the Foundation's management and control systems were functioning effectively and efficiently; notes that in its audit, the IAS made three recommendations to the Foundation, one of which was marked as “Very Important”;
10. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que le service d'audit interne (SAI) de la Commission a effectué en 2013 un contrôle de la communication bilatérale entre la Fondation, d'une part, et ses clients et les parties concernées, d'autre part, afin de déterminer si ses objectifs ont été atteints de façon effective et efficace; observe que, selon les résultats de l'audit, les systèmes de gestion et de contrôle de la Fondation fonctionnaient de façon effective et efficace; relève que, à la suite de cet audit, le SAI a adressé à la Fondation trois recommandations, dont une jugée "très importante";

For Cyprus, Italy and Portugal, which were experiencing excessive macroeconomic imbalances, the Commission concluded that there is no analytical ground for stepping up the procedure, provided that the three countries fully implement the reforms set out in their country-specific recommendations.
En ce qui concerne Chypre, l'Italie et le Portugal, qui présentaient des déséquilibres macroéconomiques excessifs, la Commission a conclu qu'aucune base d'analyse ne justifie de passer à l'étape suivante de la procédure, pour autant que ces trois pays mettent en œuvre intégralement les réformes définies dans les recommandations qui leur sont adressées.

16. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an operation audit on planning and budgeting in the Agency, as well as a follow-up audit on the recommendations concerning internal control standards, the provision of scientific advice, human resources management, the 2010 follow-up audit and operational business continuity in the Agency audits; notes that the audit on planning and budgeting identified strengths as regards revenue forecasting and monitoring and raised seven recommendations, two of which were rated as ‘very important’ and five as ‘important’; acknowledges that all recommendations were accepted by the management and that the Agency prepared an action plan which the IAS considered to be adequate; notes that the follow-up concluded that three recommendations from the previous audits remain open, one of which was downgraded to ‘important’;
16. note, selon les informations fournies par l'Agence, que le service d'audit interne de la Commission a procédé, en 2012, à un audit sur la programmation et l'établissement du budget de l'Agence ainsi qu'un audit de suivi sur les recommandations relatives aux normes de contrôle interne, à la fourniture d'avis scientifiques, à la gestion des ressources humaines, à l'audit de suivi de 2010 et à la continuité des activités opérationnelles des audits de l'Agence; relève que l'audit sur la programmation et l'établissement du budget a relevé des atouts relatifs à la prévision et au contrôle des recettes et qu'il a donné lieu à sept recommandations, dont deux sont qualifiées de «très importantes» et cinq d'«importantes»; reconnaît que toutes les recommandations ont été acceptées par la direction et que l'Agence a défini un plan d'action que le service d'audit interne a estimé adéquat; relève que le suivi a conclu que trois recommandations d'audits antérieurs restaient à mettre en œuvre, dont l'une a été requalifiée d'«importante»;

16. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an operation audit on planning and budgeting in the Agency, as well as a follow-up audit on the recommendations concerning internal control standards, the provision of scientific advice, human resources management, the 2010 follow-up audit and operational business continuity in the Agency audits; notes that the audit on planning and budgeting identified strengths as regards revenue forecasting and monitoring and raised seven recommendations, two of which were rated as "very important" and five as "important"; acknowledges that all recommendations were accepted by the management and that the Agency prepared an action plan which the IAS considered to be adequate; notes that the follow-up concluded that three recommendations from the previous audits remain open, one of which was downgraded to ‘important’;
16. note, selon les informations fournies par l'Agence, que le service d'audit interne de la Commission a procédé, en 2012, à un audit sur la programmation et l'établissement du budget de l'Agence ainsi qu'un audit de suivi sur les recommandations relatives aux normes de contrôle interne, à la fourniture d'avis scientifiques, à la gestion des ressources humaines, à l'audit de suivi de 2010 et à la continuité des activités opérationnelles des audits de l'Agence; relève que l'audit sur la programmation et l'établissement du budget a relevé des atouts relatifs à la prévision et au contrôle des recettes et qu'il a donné lieu à sept recommandations, dont deux sont qualifiées de "très importantes" et cinq d'"importantes"; reconnaît que toutes les recommandations ont été acceptées par la direction et que l'Agence a défini un plan d'action que le service d'audit interne a estimé adéquat; relève que le suivi a conclu que trois recommandations d'audits antérieurs restaient à mettre en œuvre, dont l'une a été requalifiée d'"importante";

As pointed out in the Recommendation this represents a constraint on the decision-making process of the Constitutional Tribunal, in particular in the current circumstances where the Constitutional Tribunal has only 12 judges (since the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7th term of the Sejm have not taken up their judicial functions).
Comme le relève la recommandation, ceci constitue une contrainte pour le processus décisionnel du Tribunal constitutionnel, particulièrement dans les conditions actuelles où ledit Tribunal ne compte que douze juges (étant donné que les trois juges légalement nommés en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète n'ont pas pris leurs fonctions).

The costs of EMAS, the low management commitment and the paperwork/bureaucracy were considered by the respondents in the EVER study as the three most important barriers for adoption of EMAS.
D'après les répondants de l'étude EVER, les coûts de l'EMAS, le faible degré d'engagement des dirigeants et les lourdeurs administratives sont les trois principaux obstacles à l'adoption de l'EMAS.

|Council of Europe (CoE) Convention 108 and CoE Police Recommendation R (87) 15. |Personal data entered in SIS for the purpose of tracing persons may be kept only for the time required to meet the purpose for which they were supplied, and no longer than three years.
|Convention n° 108 du Conseil de l'Europe (CdE) et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les données à caractère personnel saisies dans le SIS à des fins de recherche de personnes ne peuvent être conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été fournies et pendant trois ans maximum.