Vertaling van "three ms grant " (Engels → Frans) :

Three MS grant directly by law a one-year permit, whereas others set it on a case-by-case basis, based on the length of the proceedings or individual circumstances.
Dans trois EM, un titre de séjour d'un an est directement accordé par le droit national, tandis que dans d'autres, sa durée est fixée au cas par cas, en fonction de la longueur de la procédure ou de la situation personnelle de l'intéressé.

Ms Grant: Well, it is no secret that the majority of our funding currently comes from the provincial government to $.3 million for three years.
Mme Grant: Ce n'est pas un secret que la majorité de nos subventions proviennent du gouvernement provincial: 3 millions de dollars pour trois ans.

The Chair (Ms. Susan Whelan (Essex, Lib.)): I'm going to call the meeting to order, pursuant to Standing Order 108(2), a study on the three federal granting agencies, peer review funding, and the Canada research chairs program.
La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons les trois conseils subventionnaires fédéraux, le financement en fonction de l'évaluation par les pairs et le Programme des chaires de recherche du Canada.

Ms. Valérie Dufour: For me it's a conflict between the authority to grant up to a two-year appointment on a permanent position that's using this schema, and actually insisting.And the way this is written, I would want to make sure this didn't mean that this task was limited to three years.
Mme Valérie Dufour: À mes yeux, il y a un conflit entre le pouvoir de nommer pour deux ans une personne à cette fonction permanente, tout en exigeant.De la manière dont cela est rédigé, il faudra être sûr que cette fonction n'est pas limitée à trois ans.

Three MS 53 grant directly by law a one-year permit, whereas others 54 set it on a case-by-case basis, based on the length of the proceedings or individual circumstances.
Dans trois EM 53 , un titre de séjour d'un an est directement accordé par le droit national, tandis que dans d'autres 54 , sa durée est fixée au cas par cas, en fonction de la longueur de la procédure ou de la situation personnelle de l'intéressé.

The proposal defines nine priority geographic corridors and three thematic priority areas, sets rules to identify projects of common interest (PCI), and establishes, in each MS, a single authority (one-stop shop) to oversee and speed-up permit granting processes for PCI's; it proposes a cost-benefit analysis (CBA) for the ranking of PCI's and for the cost allocation of investments according to the cross-border location where benefits are incurred, granting incentives for higher risk projects and determining eligibility conditions for Union financial assistance through the Connecting Europe Facility (CEF).
La proposition définit neuf corridors géographiques et trois domaines thématiques prioritaires, fixe des règles pour recenser les projets d'intérêt commun et établit, dans chaque État membre, une autorité unique (guichet unique) pour superviser et accélérer les procédures d'octroi d'autorisations en faveur des projets d'intérêt commun; elle propose une analyse des coûts et des avantages pour le classement des projets d'intérêt commun et pour la répartition transfrontalière des coûts des investissements selon l'endroit où il est tiré avantage de ceux-ci, tout en accordant des incitations aux projets présentant des risques plus élevés et en déterminant les conditions d'éligibilité au concours financier de l'Union européenne par l'intermédiaire du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Ms Kondova, a Bulgarian veterinary student, was granted entry clearance in 1993 in the form of a visa valid for a single entry into the United Kingdom for a period of three months to work as a farm labourer.
Madame Kondova, étudiante en médecine vétérinaire d'origine bulgare, a obtenu en 1993 un permis d'entrer sous la forme d'un visa valable pour une entrée unique au Royaume-uni pour une durée de trois mois en tant que travailleur agricole.

Ms. Grant-John: Let me qualify that by saying that I understand that the three half days are not acceptable to at least one organization.
Mme Grant-John : Permettez-moi de dire là-dessus que je sais que trois demi-journées, c'est inacceptable aux yeux d'au moins une des organisations.