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Vertaling van "three discrete reasons " (Engels → Frans) :

If a towed vehicle with a maximum design speed not exceeding 30 km/h cannot be equipped for technical reasons with an automatic load sensing device, it may be equipped with a device having at least three discrete settings for the control of the braking forces.

si un véhicule tracté dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 30 km/h ne peut, pour des raisons techniques, être équipé d'un dispositif de répartition du freinage en fonction de la charge, il peut être équipé d'un dispositif ayant au moins trois réglages discrets pour le contrôle des forces de freinage;


On his suggestion, the committee wisely adopted my proposal that, once a group has existed for a certain period of time, we should help the smaller groups by allowing them in such circumstances to have the possibility – we will allow the President of Parliament to have some discretion on this – to continue to exist, even if they fall below the threshold, for a limited period of time until the next constitutive session of Parliament and provided, of course, they still have a reasonable minimum membership: we cannot allow a group to exist wi ...[+++]

Sur sa suggestion, la commission a adopté avec sagesse ma proposition selon laquelle, lorsqu'un groupe existe depuis un certain temps, nous devons aider les petits groupes en les autorisant, dans de telles circonstances, à avoir la possibilité – nous accorderons un pouvoir discrétionnaire au Président du Parlement à cet égard – de continuer d'exister, même s'ils tombent sous le seuil, pour une période limitée, jusqu'à la prochaine session constitutive du Parlement et à condition, bien sûr, qu'ils aient toujours un nombre minimum raisonnable de membres: nous ne pouvons pas permettre à un groupe d'exister avec deux ou trois membres seuleme ...[+++]


The problem, and the reason I'm pleased we've had this subcommittee struck, is that your proposal to the justice committee of taking eight candidates and then having a committee whittling those down to three and having you select from the three for appointment basically still gives you unfettered ability to appoint, at your discretion, who you want to be on the bench.

Le problème, et c'est la raison pour laquelle je suis heureux de la création de notre sous-comité, c'est que votre proposition au comité de la justice consistant à prendre huit candidats pour confier ensuite à un comité la tâche de dresser une liste restreinte de trois, vous laissant ensuite le soin de nommer l'un des trois candidats au poste de juge, vous laisse essentiellement le pouvoir de nommer, à votre discrétion et sans aucune contrainte, qui vous voulez comme juge.


Three, the Citizenship Act should be amended to reaffirm that all Canadians are equal and to introduce the following amendments: one, a requirement of a higher standard of proof in denaturalization and deportation proceedings, namely, the standard of “beyond a reasonable doubt”; two, the return of discretion over sentencing to the prerogative of the courts; and three, provision of a right of appeal.

Troisièmement, la Loi sur la citoyenneté devrait être modifiée de façon à réitérer que tous les Canadiens sont égaux, et à apporter les modifications suivantes : premièrement, l'exigence d'une norme de preuve plus rigoureuse dans le cadre de procédures de révocation de la citoyenneté et d'expulsion, en l'occurrence, la norme « hors de tout doute raisonnable »; deuxièmement, le rétablissement de la prérogative des tribunaux en matière de détermination de la peine; et troisièmement, la fourniture d'un droit d'appel.


Number three, the Citizenship Act should be amended to reaffirm that all Canadians are equal and introduce the following amendments: one, a limitation period of five years from the date of acquisition of citizenship for all types of denaturalization and deportation proceedings; two, a higher standard of proof in denaturalization and deportation proceedings, namely that beyond a reasonable doubt be used instead of balance of probabilities; three, due process before the courts—for example, revocation of citizenship should be decided by Canadian courts rat ...[+++]

En troisième lieu, la Loi sur la citoyenneté devrait être modifiée via les ajustements suivants pour réaffirmer que tous les Canadiens sont égaux : premièrement, une période limite de cinq ans à compter de la date de l'octroi de la citoyenneté pour toutes les formes de procédures de dénaturalisation et d'expulsion; deuxièmement, une norme de preuve plus rigoureuse pour les procédures de dénaturalisation et d'expulsion - hors de tout doute raisonnable, plutôt que la prépondérance des probabilités; troisièmement, l'application régulière de la loi devant les tribunaux—par exemple, la révocation de la citoyenneté devrait être décidée par les tribunaux canadien ...[+++]


These three amendments, that are all related to the search and seizure provisions, are intended to maintain for every Canadian citizen the right to have his property protected by the law and to prevent any attempt to take from his property elements in it which an inspector - at his own discretion, for the law says " who may on reasonable grounds feel" - feels he has reasonable grounds to seize.

Ces trois amendements, qui portent tous sur les dispositions concernant les fouilles et les saisies, ont pour objet de confirmer le droit de tous les Canadiens à ce que leurs biens soient protégés par la loi afin qu'ils n'en soient pas privés par un inspecteur qui, de son propre chef, décide qu'il a des raisons valables pour les saisir car la loi précise bien que «l'avis de l'inspecteur doit être fondé sur des motifs raisonnables».


I submit to you that these statements are perplexing, at least to me, for at least three discrete reasons.

Ces déclarations me laissent perplexe, au moins pour trois raisons différentes.




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'three discrete reasons' ->

Date index: 2023-08-01
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