Traduction de «three bans would » (Anglais → Français) :

These three bans would have been temporary measures, entering into force immediately, and expiring when comprehensive legislation on cloning would have been adopted by the Council and the European Parliament.
Ces trois interdictions auraient été des mesures temporaires qui seraient entrées en vigueur immédiatement et auraient expiré lors de l'adoption par le Conseil et le Parlement européen d'une législation complète sur le clonage.

Nothing in the judgment of the Supreme Court in the Thomson-Southam matter suggests that a three-day ban was too long, but a two-day ban would be acceptable.
Dans l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Thomson-Southam, on ne dit aucunement qu'alors qu'une interdiction de trois est trop longue, une interdiction de deux jours serait acceptable.

Sponsorship advertising would be fully permitted for only two more years. It would then be made subject to restrictions that would essentially remove its commercial viability for the next three years, and then be banned entirely.
La publicité de commandite serait entièrement permise pendant seulement deux autres années, puis ferait l'objet de restrictions qui, fondamentalement, élimineraient sa viabilité commerciale pour les trois années suivantes et, en dernier lieu, l'interdiraient complètement.

– (FR) Madam President, on behalf of my three fellow Members, Mrs Pietikäinen, Mrs Sârbu and Mr Davies, I would like to express my sincere thanks to the 410 Members of the European Parliament who signed Written Declaration 71/2010 on support for strengthening the European Union ban on shark finning, which we tabled.
- Madame la Présidente, au nom de mes trois collègues, Mmes Pietikäinen et Sârbu, ainsi que M. Davies, je remercie chaleureusement les 410 députés européens qui ont signé la déclaration écrite que nous avons déposée pour demander un renforcement de la réglementation sur la protection des requins.

With this mind we are requesting the Canadian negotiators to focus on three core priorities for the auto sector: Do not trade off accelerated tariff phase-out for promises of market access in Korea or for any other FTA provision; Put the onus on the Korean government to permanently eliminate existing NTBs, ensure the new NTBs are not introduced, and take other steps necessary to meaningfully open their market to foreign competition; Maintain the prohibition on the import of used vehicles, because removing the ban would have significant environmental, safety, and economic impacts for Canada that have not been studied.
C'est dans cette perspective que nous demandons aux négociateurs canadiens de garder à l'esprit les trois priorités suivantes du secteur de l'automobile: Ne pas offrir une élimination rapide des mesures tarifaires en retour de promesses d'accès au marché coréen ou pour toute autre modalité de l'ALÉ. Insister pour que le gouvernement coréen élimine définitivement les barrières non tarifaires, n'en crée pas de nouvelles et prenne les mesures nécessaires pour réellement ouvrir son marché à la concurrence étrangère.

85. Instructs its Secretary-General to conduct a survey of staff attitudes in all three working places in order to ascertain whether a majority of Parliament's employees would wish to introduce a ban on smoking in all areas of buildings occupied by Parliament employees' offices in advance of the 2007 deadline;
85. charge son Secrétaire général de conduire une étude sur les attitudes du personnel dans les trois lieux de travail afin de déterminer si une majorité des agents du Parlement souhaite voir l'introduction anticipée, avant l'échéance de 2007, d'une interdiction de l'usage du tabac dans tous les locaux occupés par des agents du Parlement;

84. Instructs its Secretary-General to conduct a survey of staff attitudes in all three working places in order to ascertain whether a majority of Parliament's employees would wish to introduce a ban on smoking in all areas of buildings occupied by Parliament employees' offices in advance of the 2007 deadline;
84. charge son Secrétaire général de conduire une étude sur les attitudes du personnel dans les trois lieux de travail afin de déterminer si une majorité des agents du Parlement souhaite voir l'introduction anticipée, avant l'échéance de 2007, d'une interdiction de l'usage du tabac dans tous les locaux occupés par des agents du Parlement;

Manufacturers will have three and a half years, depending on our vote, to submit their dossier and prove that their products which are not currently listed in the Annex are safe, and if a ban has to be imposed eventually, it would therefore be placed on doubtful substances.
Les producteurs disposeront de trois ans et demi, au moins, selon notre vote, pour introduire leur dossier et prouver l'innocuité de leurs produits qui ne sont pas actuellement repris dans les annexes, et si interdiction il devait in fine y avoir, elle concernerait donc des substances douteuses, ce qui est tout de même la moindre des choses à mon sens.

While the Commission has sympathy for Amendment No 20 that would ban the production of HCFC-containing products for export over the three years after respective domestic use ban, we have to maintain the balance between environmental desirability and the risk that manufacturing would relocate elsewhere.
La Commission apprécie l'amendement 20, qui interdit la production de produits contenant des HCFC destinés à l'exportation dans les trois années qui suivent l'interdiction d'utilisation nationale de ces substances. Néanmoins, nous devons maintenir l'équilibre entre les exigences environnementales et le risque que la fabrication se fasse ailleurs.

I was saying three obligations would ensue from Canada's ratification of the comprehensive nuclear test-ban treaty.
Je vous disais qu'il y avait donc trois obligations qui découlaient ou qui découleront de la ratification, par le Canada, de ce Traité d'interdiction des essais nucléaires.