Traduction de «two-day ban would » (Anglais → Français) :

Nothing in the judgment of the Supreme Court in the Thomson-Southam matter suggests that a three-day ban was too long, but a two-day ban would be acceptable.
Dans l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Thomson-Southam, on ne dit aucunement qu'alors qu'une interdiction de trois est trop longue, une interdiction de deux jours serait acceptable.

Now, it was a three-day ban before and it's a two-day ban now.
Autrefois, il s'agissait d'une interdiction de trois jours et désormais c'est une interdiction de deux jours.

By dedicating these two days, it would give all of us, on both sides of the border, a chance to sit back, relax and really appreciate the fact that we have two great countries, a very lengthy border, and the fact that we have freedom, democracy, human rights and many other things that are taken for granted.
En désignant ces deux journées, des deux côtés de la frontière, nous aurions l'occasion de nous détendre et d'apprécier réellement le fait que nous avons deux pays formidables, une frontière très longue ainsi que l'accès à la liberté, la démocratie, au respect des droits de la personne et à bien d'autres avantages que nous tenons pour acquis.

First, it will come as no surprise that we regard the proposed two-day ban on the publication of public opinion poll results as unconstitutional.
Tout d'abord, vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'à notre avis, l'interdiction de deux jours à l'égard de la publication des résultats des sondages va à l'encontre de la Constitution.

The CAB is also concerned that the two-day ban on election advertising immediately before the close of polls may constitute a breach of the Charter of Rights.
Par ailleurs, l'ACR craint que l'interdiction de deux jours relative à la publicité électorale qui s'applique immédiatement avant la fermeture des bureaux de scrutin puisse violer la Charte des droits.

The Commission's Legal Service and other relevant DGs would also need to be consulted, and would also need to invest the resources of one to two legal officers for an estimated one to two days.
Le service juridique de la Commission et les autres DG compétentes devraient également être consultés, et devraient aussi affecter un ou deux juristes, pendant environ un à deux jours, à cette activité.

2. The daily allowance may be paid to beneficiaries for a maximum of two days bridging the gap between two meetings, where that allowance is less than the reimbursement of the travelling expenses which would otherwise be incurred by the beneficiary in making a return journey between those meetings.
2. L’indemnité journalière peut être versée aux bénéficiaires pendant une période maximale de deux jours entre deux réunions, lorsque cette indemnité est inférieure au remboursement des frais de voyage que le bénéficiaire aurait autrement exposés entre ces réunions pour effectuer un voyage aller-retour.

Moreover these actions would have to be taken well in advance, e.g. one or two days, of an exceedance event (either on the basis of forecasts or during the whole summer season), and should have the appropriate regional extension (see above).
En outre, elles devraient être prises bien avant (un jour ou deux, par exemple) un dépassement (sur la base des prévisions ou pendant toute la saison d'été) et avoir l'extension régionale appropriée (voir ci-dessus).

(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or
ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale; ou

The day-rate system requires two steps: first the court must decide on the number of days the crime would deserve if punished with the deprivation of liberty (i.e., a determination made without considering the individual characteristics of the convicted person).
Le système des jours-amendes requiert quant à lui deux étapes. Dans un premier temps, le juge décide du nombre de jours de privation de liberté qu'appellerait la gravité de l'infraction si elle était sanctionnée par une peine d'emprisonnement (cette détermination ne prend donc pas en compte les caractéristiques individuelles de la personne condamnée).