Vertaling van "those vessels cannot prove " (Engels → Frans) :

Under these, if fish are caught by vessels operating under a third-country flag and those vessels cannot prove that the fish have been caught sustainably – in other words, within, for example, quota limits and within the parameters of the rules applicable in different regional fisheries management organisations, such as, in the case of the Mediterranean, the GFCM – then those fish will be considered illegal and authorisation will not be given for them to be landed in the Member State where they would have been landed.
Aux termes de ces mesures, si des navires battant pavillon d’un pays tiers capturent du poisson dont les armateurs ne peuvent prouver qu’il a été pêché selon des méthodes durables - autrement dit, par exemple, en respectant les quotas et les paramètres des règles établies par les différentes organisations régionales de gestion de la pêche, telle la CGPM dans le cas de la Méditerranée - alors ce poisson sera considéré comme illégalement pêché et il ne sera pas délivré d’autorisation de le débarquer dans l’État membre où il était censé débarquer.

E. whereas policies at local and state level that discriminate against ‘non-indigenes’ -citizens who cannot prove their ancestry to those people who are said to be the original inhabitants of the land, - worsen intercommunal tensions and entrench ethnic-based divisions;
E. considérant que les politiques conduites à l'échelon local et au niveau de l'État, qui opèrent une discrimination à l'encontre des citoyens "non indigènes" qui ne peuvent pas prouver que leurs ancêtres appartenaient au peuple censé avoir occupé originellement les terres, exacerbent les tensions intercommunautaires et enracinent les divisions ethniques;

Therefore, it is appropriate to provide that the selection criteria should relate exclusively to the professional and technical ability and the financial and economic standing of operators, and be linked to the subject-matter of the contract, should be announced in the concession notice and cannot preclude an economic operator, save in exceptional circumstances, from relying on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of its links with those entities, if the latter proves to the contracting authority or contracting entity that it will have at its disposal the necessary resources.
Il y a donc lieu de prévoir que les critères de sélection devraient concerner exclusivement la capacité professionnelle, technique, financière et économique des opérateurs et être liés à l’objet du contrat, qu’ils soient annoncés dans l’avis de concession et qu’ils ne puissent empêcher un opérateur économique, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de recourir aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec celles-ci, dès lors qu’il apporte au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice la preuve qu’il aura à sa disposition les ressources nécessaires.

5. At the request of a Member State, the Commission, in accordance with the procedure provided in Article 30(2) of Regulation (EC) No 2371/2002, shall allow a derogation from paragraphs 1, 2 and 3, on condition that such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the limited size of coastal platforms along the entire coastline of a Member State or the limited extent of trawlable fishing grounds, where the fisheries have no significant impact on the marine environment and affect a limited number of vessels, and provided that those fisheries cannot be undertaken with another gear and are subject to a management plan as referred to in Articles 18 or 19.
5. À la demande d'un État membre, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, consent à ce qu'il soit dérogé aux paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, par exemple l'étendue limitée des plateformes côtières sur l'ensemble du littoral d'un État membre ou la superficie restreinte des zones de chalutage, lorsque les pêches n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement marin et qu'elles ne concernent qu'un nombre limité de navires, et à condition que ces pêches ne puissent être effectuées à l'aide d'un autre engin et qu'elles relèvent d'un plan de gestion visé aux articles 18 et 19.

to inland waterway vessels that carry a certificate proving conformity with the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended, while those vessels are at sea;
aux bateaux de navigation intérieure titulaires d'un certificat attestant leur conformité à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, de 1974, telle que modifiée, lorsque ces bateaux se trouvent en mer;

if it cannot be proved which of the carriers has caused the loss or damage, the compensation shall be apportioned between all the carriers who have taken part in the carriage, except those who prove that the loss or damage was not caused by them; such apportionment shall be in proportion to their respective shares of the carriage charge.
s’il ne peut être prouvé lequel des transporteurs a causé le dommage, l’indemnité est répartie entre tous les transporteurs ayant participé au transport, à l’exception de ceux qui prouvent que le dommage n’a pas été causé par eux; la répartition est faite proportionnellement à la part du prix de transport qui revient à chacun des transporteurs.

7. Points out, in this connection, that however unpopular it may prove to be, the Commission has a responsibility to recognise and publicise the evident fact that many small boats may cause as much harm to the stock as one larger boat and that it is precisely the smallest boats which fish in breeding and spawning grounds; stresses that the fishing capacity of a small vessel cannot be measured exclusively in tonnes of fish caught but also in terms of the number of fish caught and finds itself compelled highlight the evident fact that it is precisely the immature fish which weigh least;
7. rappelle à cet égard que, aussi impopulaire que cette mesure puisse paraître, la Commission a la responsabilité de reconnaître et de dire que de nombreux bateaux de petite taille peuvent être aussi nuisibles aux ressources que les navires de plus grandes dimensions et que ce sont précisément les navires les plus petits qui pêchent dans les zones d'élevage et d'alevinage; insiste pour que la capacité de capture d'un navire de petite taille ne se mesure pas exclusivement en tonnes pêchées, mais également en nombre d'exemplaires capturés et se voit dans l'obligation de rappeler une évidence, à savoir, que ce sont précisément les poissons immatures qui pèsent le moins;