Traduction de «those two instances senator comeau » (Anglais → Français) :

My recollection is that in the first and third of those two instances Senator Comeau rose, after His Honour said " on debate" , and Senator Comeau, on each of that first occasion and third occasion spoke to the bill.
Si je me fie à ma mémoire, la première et la troisième fois, le sénateur Comeau a pris la parole après que Son Honneur eut prononcé le mot « débat ». Le sénateur Comeau s'est exprimé ces deux fois sur le projet de loi.

It is necessary to regulate the coordination of those two forms of enforcement in a coherent manner, for instance in relation to the arrangements for access to documents held by competition authorities.
Il est nécessaire de régler la coordination de ces deux formes de mise en œuvre de façon cohérente, par exemple en ce qui concerne les modalités d'accès aux documents en possession des autorités de concurrence.

To enable commercial operators, who may have legitimate expectations, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern following the entry into force of this Regulation, it is justified to allow them two years to slaughter, humanely cull, sell or, where relevant, hand over the specimens to research or ex-situ conservation establishments.
Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, qui peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) no 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement, il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour abattre, éliminer sans souffrance, vendre les spécimens concernés ou, le cas échéant, les remettre à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.

Those who expected Senator Comeau to be conciliatory found him provocative and partisan.
Ceux qui s'attendaient à ce que le sénateur Comeau soit conciliant l'ont trouvé provocant et imbu d'esprit partisan.

We have fought the battles collectively on behalf of the Acadian community with great pride and some measure of success and, most importantly, in the great overland trek to nowhere in 1998, in which I was involved with Senator Fortier, a chap by the name of Clark and one or two others, Senator Comeau had the great courage to support me in a very rural and difficult part of Nova Scotia.
Nous avons combattu ensemble au nom de la collectivité acadienne avec beaucoup de fierté et une mesure de succès et, plus important encore, au cours de la randonnée terrestre vers nulle part en 1998, à laquelle j'ai participé en compagnie du sénateur Fortier, un certain Clark et un ou deux autres; le sénateur Comeau avait eu le courage de m'aider dans une partie très rurale et difficile de la Nouvelle-Écosse.

Many EU citizens - particularly those who do not expect to stay permanently or who make regular return visits to the country of origin (such as students, weekly commuters, people with homes in two Member States) may not register or will register only when they have a reason for it – for instance when they begin work.
Bon nombre de citoyens de l'Union, et notamment ceux qui n'ont pas l'intention de s'établir de manière permanente ou qui retournent régulièrement dans leur pays d'origine (comme les étudiants, les travailleurs qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail une fois par semaine ou les personnes qui ont un foyer dans deux États membres) ne peuvent s'enregistrer ou ne s'enregistreront effectivement que s'ils ont une bonne raison de le faire, par exemple lorsqu'ils commencent à travailler.

In those circumstances, the Court of First Instance did not make an error of law in finding that there was no need for it to decide by reference to which of the two dates the assessment of the distinctive character of the trade marks in question should be carried out.
Dans ces conditions, le Tribunal n’a commis aucune erreur de droit en considérant qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur la question de savoir à laquelle des deux dates il convient d’apprécier le caractère distinctif des marques en cause.

TWO APPEALS against the judgments of the Court of First Instance of the European Communities (Second Chamber) of 19 September 2001 in Case T-128/00 Procter Gamble v OHIM (square tablet with inlay) [2001] ECR II-2785 and Case T-129/00 Procter Gamble v OHIM (rectangular tablet with inlay) [2001] ECR II-2793, seeking to have those judgments set aside in part, the other party to the proceedings being: Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM), represented by D. Schennen and C. Røhl Søberg, acting as Agents,
ayant pour objet deux pourvois formés contre les arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 19 septembre 2001, Procter Gamble/OHMI (tablette carrée avec incrustation) (T-128/00, Rec. p. II-2785), et Procter Gamble/OHMI (tablette rectangulaire avec incrustation) (T-129/00, Rec. p. II-2793), et tendant à l'annulation partielle de ces arrêts, l'autre partie à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. D. Schennen et M C. Røhl Søberg, en qualité d'agents,

Senator Moore: When you went up in those two instances and you did your visit to the sites and so on, do you know whether or not the department had spoken to those respective chiefs as to what the conditions were on the ground that they had to be concerned with?
Le sénateur Moore : Lorsque vous êtes allé visiter les sites, dans ces deux cas, savez-vous si le ministère avait parlé au chef, à chaque endroit, à propos des conditions dont le conseil doit être conscient?

It has developed the following work plan: to hear from the two principals, Senator Comeau and Senator Kenny, from Mark Audcent, Law Clerk and Parliamentary Counsel, and from Heather Lank, Principal Clerk of the Committees Directorate.
Il a établi le plan de travail suivant : nous allons entendre les deux principaux intéressés, le sénateur Comeau et le sénateur Kenny, puis Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, ainsi que Heather Lank, greffière principale de la Direction des comités.