Vertaling van "enable commercial operators " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercial air transport operations | commercial aviation | commercial operation
aviation marchande

commercial air operator [ commercial operator ]
exploitant aérien commercial

commercial operations abroad
présence commerciale à l'étranger

commercial operation
exploitation en service commercial

Commercial Operations Branch
Direction de l'exploitation commerciale

Commercial Operations Monitoring
visite de surveillance des activités commerciales

commercial operator
entreprise aéronautique

adopt IT systems for commercial purposes | operate IT systems for commercial purposes | handle IT systems for commercial purposes | use IT systems for commercial purposes
utiliser des systèmes informatiques à des fins commerciales

DETEC Ordinance of 23 November 1973 on the Operating Rules for Commercial Aviation [ CAOR 1 ]
Ordonnance du DETEC du 23 novembre 1973 sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial [ ORE I ]

Ordinance of 8 September 1997 on Operation of Aircraft for Commercial Air Transport [ JARO-OPS 1 ]
Ordonnance du 8 septembre 1997 sur l'exploitation d'avions dans le transport aérien commercial [ OJAR-OPS 1 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To enable commercial operators, who may have legitimate expectations, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern following the entry into force of this Regulation, it is justified to allow them two years to slaughter, humanely cull, sell or, where relevant, hand over the specimens to research or ex-situ conservation establishments.
Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, qui peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) no 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement, il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour abattre, éliminer sans souffrance, vendre les spécimens concernés ou, le cas échéant, les remettre à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.

(32) In order to enable commercial operators, who may have legitimate expectations, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No. 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern when these new rules enter into force, it is justified to allow them two years to slaughter, sell or hand over the specimens to research or ex-situ conservation establishments.
(32) Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, qui peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) n° 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union une fois que la nouvelle réglementation sera entrée en vigueur, il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour procéder à l'abattage, à la vente ou à la remise des spécimens concernés à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.

(32) In order to enable commercial operators, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No. 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern when these new rules enter into force, it is justified to allow them two years to humanely cull, sell or, where relevant, hand over the specimens to research or ex-situ conservation establishments.
(32) Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) n° 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union une fois que la nouvelle réglementation sera entrée en vigueur, il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour procéder, selon des méthodes humaines, à l'abattage, à la vente ou, le cas échéant, à la remise des spécimens concernés à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.

(36) In order to enable commercial operators, who may have legitimate expectations, for instance those who have received an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 708/2007, to exhaust their stock of invasive alien species of Union concern by the time of entry into force of this Regulation , it is justified to allow them two years to slaughter, humanely cull, sell or, where relevant, hand over the specimens to research or ex-situ conservation establishments.
(36) Afin de permettre aux opérateurs commerciaux, qui peuvent se prévaloir du principe de confiance légitime, tels que ceux qui ont reçu une autorisation en vertu du règlement (CE) n° 708/2007, d'épuiser leurs stocks d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement , il est justifié de leur accorder un délai de deux ans pour abattre, éliminer sans souffrances, vendre les spécimens concernés ou, le cas échéant, les remettre à des instituts de recherche ou à des établissements de conservation ex situ.

The European database should also serve as a European register of operators and users holding a licence or registration which will facilitate verification of the legitimacy of commercial transactions involving scheduled substances, and should enable operators to provide the competent authorities with information about their transactions involving scheduled substances.
La base de données européenne devrait également servir de registre européen des opérateurs et des utilisateurs titulaires d’un agrément ou enregistrés, ce qui facilitera la vérification de la légitimité des transactions commerciales portant sur des substances classifiées, et devrait permettre aux opérateurs de fournir des informations aux autorités compétentes concernant leurs transactions portant sur de telles substances.

As a result, a Community Regulation is necessary to enable the implementation of the deployment and the commercial operating phases of the programme in line with the modalities set up above.
Un règlement communautaire est en conséquence nécessaire pour permettre la mise en oeuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme suivant les modalités exposées ci-dessus.

provide a system of electronic veterinary certificates which enables commercial operations to obtain information on-line.
fournir un système de certificats vétérinaires électroniques permettant aux opérateurs commerciaux de saisir les informations en ligne.

(15) It is therefore necessary to allocate a sum of EUR 1 000 million from the Community budget to finance the deployment and the commercial operating phases of the programmes for the period 2007 to 2013, with its own budget line in the Community budget, thereby enabling the Budgetary Authority to link the funding to the meeting of deadlines for the various programme phases.
(15) Il est nécessaire , par conséquent, de prévoir à la charge du budget communautaire une somme d'un milliard d'EUR pour le financement des phases de déploiement et d'exploitation des programmes pendant la période s'étendant de 2007 à 2013, avec la création d'une ligne spécifique dans le budget communautaire, permettant à l'autorité budgétaire de lier le financement au respect des échéances fixées pour les différentes phases des programmes .

(12) It is therefore necessary to foresee a sum of €1 billion at 2004 prices from the Community budget to finance the deployment and the commercial operating phases of the programmes for the period 2007-2013, with its own budget line in the Community budget, thereby enabling the budgetary authority to link the funding to the meeting of deadlines for the various programme phases.
(12) Il convient, par conséquent, de prévoir à la charge du budget communautaire une somme d’[un milliard] d’euros aux prix de 2004 pour le financement des phases de déploiement et d’exploitation des programmes pendant la période s’étendant de 2007 à 2013, avec la création d'une ligne spécifique dans le budget communautaire, permettant à l'autorité budgétaire de lier le financement au respect des échéances fixées pour les différentes phases des programmes.

In May 2000 the Council adopted Conclusions on alternative methods of settling disputes under civil and commercial law, stating that the establishment of basic principles in this area is an essential step towards enabling the appropriate development and operation of extrajudicial procedures for the settlement of disputes in civil and commercial matters so as to simplify and improve access to justice.
En mai 2000, le Conseil a adopté des conclusions sur les modes alternatifs de règlement des conflits relevant du droit civil et commercial et a déclaré que l’établissement de principes fondamentaux dans ce domaine constituait un pas essentiel pour permettre le développement et le fonctionnement appropriés de procédures extrajudiciaires concernant le règlement des conflits en matière civile et commerciale de façon à simplifier et améliorer l’accès à la justice.