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Traduction de «those sectors such deregulation could » (Anglais → Français) :

The competition authority is progressing in further improving competition in specific sectors such as professional bodies, although the government is taking a cautious line on the deregulation of pharmacies and the liberalisation of postal services.

L'autorité de concurrence progresse dans l'amélioration de la concurrence dans des secteurs spécifiques tels que les organismes professionnels, mais le gouvernement se montre prudent sur la déréglementation des pharmacies et la libéralisation des services postaux.


Mr. Claude Drouin: If the sector were to be deregulated, could this be done or could this no longer be done?

M. Claude Drouin: S'il y a déréglementation, est-ce qu'on pourra faire cela ou est-ce qu'on ne pourra plus le faire?


Such developments could include technological developments, for example those enabling more effective enforcement in the area of attacks against information systems or facilitating prevention or minimising the impact of such attacks.

Au nombre de ces évolutions pourraient figurer les progrès technologiques, par exemple ceux permettant une exécution des lois plus efficace dans le domaine des attaques contre les systèmes d’information ou facilitant la prévention ou limitant l’impact de telles attaques.


The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.


The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.


Encourage and support initiatives at the appropriate level aimed at promoting physical activity within the sport sector, such as, for instance, specific guidelines to improve physical activity offers in local sport clubs, specific programmes introduced by sport organisations within a given sport and by sport for all or specific actions in fitness clubs, that could be applied by the sport movement and the fitness sector and that could facilitate cooperation with other sectors ...[+++]

d'encourager et soutenir les initiatives aux niveaux appropriés, qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier et dans le cadre du sport pour tous, ou des actions spécifiques dans des clubs de fitness, que le mouvement sportif et le secteur du fitness pourraient appliquer et qui pourraient faciliter la coopération avec d'autres secteurs, notamment dans les domaines d ...[+++]


Regarding remedies, the General Court stated notably that ""Unlike previous mergers in the passenger air transport sector (such as those which were at issue in Air France/KLM and Lufthansa/Swiss), the Commission could not be satisfied in the present case that mere slots would ensure access to a route.

En ce qui concerne les mesures correctives, le Tribunal a notamment déclaré que «à la différence des concentrations antérieures dans le secteur du transport aérien de passagers (telles que celles qui étaient en cause dans les affaires Air France/KLM et Lufthansa/Swiss), la Commission ne pouvait se satisfaire en l’espèce de simples créneaux horaires pour garantir l’accès à une liaison.


Therefore, if exposed to free competition, it cannot survive and will disappear. Other developed producer countries (particularly the USA) subsidise their own cotton to a much greater degree than the EU. The EESC feels that, in a sector such as this, the principles of complete trade deregulation and of decoupling aid from production are not to be recommended.

Ouverte à la concurrence, cette culture serait par conséquent incapable de se maintenir et disparaîtrait; Les autres pays producteurs développés (essentiellement les États-Unis) apportent à leur coton des subventions dont l'ampleur atteint plusieurs fois celles de l'UE; Le CESE estime que le principe de l'ouverture commerciale totale et celui du découplage des aides et de la production ne peuvent être recommandés dans le cas d'un secteur comme le coton; Tous les rebondissements qui, dans le domaine du coton, ont émaillé les tractat ...[+++]


This will be a powerful disincentive to unfair dumping, as those shipyards which practise such measures could find their ships placed on a black list. As such it marks a considerable strengthening of anti-dumping disciplines, which have been minimal in the past as regards the shipbuilding sector.

Cela constitue un puissant frein aux pratiques de dumping, dans la mesure où les chantiers qui s'y risqueraient seraient placés sur liste noire et marque un considérable renforcement des disciplines anti-dumping, qui par le passé ont été inexistantes dans le secteur de la construction navale.


While this has not prevented the Commission from embarking on and carrying out action in those areas, the measures taken have had to be based either on general provisions and/or the sectoral policy provisions of the Treaty, or on Article 235. And such action could be stepped up under the existing Treaty.

Ceci n'a pas empêché la Communauté d'entreprendre et de réaliser certaines actions dans ces domaines (les mesures adoptées ont trouvé leur fondement soit dans les dispositions générales du Traité et/ou celles relevant de ses politiques sectorielles, soit à l'article 235 du Traité) et un renforcement de ces actions est envisageable dans le cadre du système existant du Traité.




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'those sectors such deregulation could' ->

Date index: 2023-12-25
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