Vertaling van "those data could " (Engels → Frans) :

While those conditions could be considered to be appropriate safeguards allowing the transfer of data, the controller should be able to require additional safeguards.
Si ces conditions peuvent être considérées comme des garanties appropriées permettant le transfert de données, le responsable du traitement devrait pouvoir exiger des garanties supplémentaires.

(iv) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic so as to avoid congestion of a network, and on how those procedures could affect service quality and the protection of personal data.
iv) des informations sur les procédures éventuelles mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter la saturation d’un réseau et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service et la protection des données à caractère personnel.

(d) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic so as to avoid congestion of a network, and information on how those procedures could impact on service quality and protection of personal data.
d) des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter la congestion d’un réseau et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service et la protection des données à caractère personnel.

Without prejudice to the control of an independent authority (national data protection authority) and in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States should have in place adequate and effective safeguards where it is possible that the exercise of those powers could lead to abuse or arbitrariness amounting to serious interference with such rights, for instance, where appropriate, through the prior authorisation of the judicial authority of the Member State concerned.
Sans préjudice du contrôle exercé par une autorité indépendante (l’autorité nationale de protection des données) et conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les États membres devraient mettre en place des garde-fous adéquats et efficaces lorsqu’il est possible que l’exercice de ces compétences puisse conduire à des pratiques abusives ou arbitraires constituant de graves atteintes à ces droits, par exemple, le cas échéant, au moyen d’une autorisation préalable donnée par les autorités judiciaires de l’État membre concerné.

The legislation speaks to the addition of 172 eligible offences for which evidence collected pursuant to the investigation of those cases could be examined and DNA profiles generated from that could be added to the data bank.
La loi vise l'ajout de 172 infractions admissibles dont les éléments de preuve recueillis dans le cadre de l'enquête liée à ces affaires pourraient être examinés, et les profils d'ADN générés à partir de ces éléments pourraient être ajoutés à la banque de données.

The EU's public sector information Directive, adopted in 2003, encourages Member States to ensure that such information is made available and that the public sector, and those who could be interested in using this data, are made aware of their rights and obligations. A public consultation on how best to improve the public sector information (PSI) Directive is currently underway (IP/10/1103).
Adoptée en 2003, la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (ISP) encourage les États membres à assurer la mise à disposition de ces informations et à veiller à ce que les organismes du secteur public et tous ceux qui pourraient être intéressés par l’utilisation desdites informations soient informés de leurs droits et obligations respectifs. Une consultation publique sur la meilleure manière d’améliorer cette directive est actuellement en cours (voir IP/10/1103).

Since the Commission considered that those provisions could come into conflict with Community legislation and that of the Member States on data protection, it entered into negotiations with the United States authorities.
Estimant que ces dispositions pouvaient entrer en conflit avec la législation communautaire et celle des États membres en matière de protection des données, la Commission a entamé des négociations avec les autorités américaines.

Mr. Jean-François Hébert: Those data could certainly be examined in great detail.
M. Jean-François Hébert: Ce sont des données qui pourraient certainement être recoupées de façon très précise.

It would also emphasise that each of the new functions agreed by the Council, including those which could be gradually added in the longer term, will require careful assessment from the legal, data protection, financial and technical point of view.
Elle souligne également que chacune de ces nouvelles fonctionnalités qui seraient retenues par le Conseil, y compris celles qui pourraient leur être progressivement ajoutées à plus long terme, nécessitera une appréciation fiable en termes juridiques, financiers, techniques et de protection des données.

Any of those sites could be an early warning centre where people from around the world could input data from the private sector, NGOs, private individuals and academia.
L'un de ces sites pourrait constituer un centre d'alerte rapide auquel les gens du monde entier pourraient apporter des données provenant du secteur privé, des ONG, de particuliers et des universités.