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Traduction de «those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein » (Anglais → Français) :

‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (e) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.

«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à e) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».


‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (d) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.

«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à d) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».


Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.

Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.


Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.

Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.




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'those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein' ->

Date index: 2022-11-28
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