Vertaling van "counted towards the control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Estimating Homelessness Towards a Methodology for Counting the Homeless in Canada: Background Report
Évaluer le phénomène des sans-abri: à la recherche d'une méthode de dénombrement des sans-abri au Canada: document d'information

Building toward breakthrough in injury control: a legislative perspective on the prevention of unintentional injuries among children and youth in Canada
Vers des projets décisifs dans la prévention des blessures: perspective législative sur la prévention des blessures non intentionnelles chez les enfants et les jeunes au Canada

Building Toward Breakthroughs in Injury Control - A Legislative Perspective on the Prevention of Unintentional Injuries Among Children and Youth in Canada
Vers des progrès décisifs dans la prévention des blessures : Perspective législative sur la prévention des blessures non intentionnelles parmi les enfants et les jeunes au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While time spent in Canada as anything other than a permanent resident no longer counts towards the residency period, time residing outside Canada with a Canadian citizen spouse or common-law partner employed in or with the Canadian Armed Forces, the federal public administration or the public service of a province or being so employed as a permanent resident does count toward the period of physical presence (new sections 5(1.01) and 5(1.02)).
Si le temps passé au Canada à tout autre titre que celui de résident permanent ne compte plus dans la période de résidence, le temps passé à l’étranger avec un époux ou un conjoint de fait canadien travaillant au service des Forces armées canadiennes ou de la fonction publique fédérale ou provinciale ou le temps passé à l’étranger à titre de résident permanent au service des Forces armées canadiennes ou de la fonction publique fédérale ou provinciale entre dans le calcul de la période de présence effective (nouveaux par. 5(1.01) et 5(1.02) de la LC).

By increasing the maximum threshold for individual donations, allowing candidates to pump significant amounts of money into their own campaigns, and amending the list of election expenses that count towards spending limits, the Conservative Party is simply going through the back door to give itself the right to spend more than its adversaries.
En augmentant le seuil maximal des dons individuels, en permettant aux candidats d'injecter des sommes importantes dans leur propre campagne et en modifiant la liste de ce qui est considéré comme une dépense électorale soumise au plafond, le Parti conservateur ne fait que se donner, de façon détournée, le droit de dépenser plus que ses adversaires.

Instead of making the R and D program much better, the government decided to make four changes: reducing the general SR&ED tax credit from 20% to 15%; reducing the prescribed proxy amount, which taxpayers use to claim the R and D amount from overhead expenditures, from 65% to 55% of salaries and wages of employees who are engaged in R and D activities; removing the profit element from arm's length third-party contracts for the purpose of the calculation of R and D credits, by allowing only 80% of the value to be counted toward eligible expenditures; and removing capital from the base of eligible expenditures for the purpose of the calculation of R and D. I could go on.
Au lieu d'apporter des améliorations notables au programme de R et D, le gouvernement a décidé d'y apporter quatre modifications. Il réduit de 20 % à 15 % le crédit d'impôt général à la RS&DE.

4. Only checks meeting the full requirements of this Article may be counted towards achievement of the control rate set out in Article 25(2).
4. Seuls les contrôles qui satisfont à toutes les exigences du présent article peuvent être pris en compte pour le calcul du taux de contrôle fixé à l’article 25, paragraphe 2.

are counted towards the target of the Fuel Quality Directive for reducing greenhouse gas emissions (biofuels only)
sont comptés aux fins de la réalisation de l'objectif prévu par la directive sur la qualité des carburants en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre (biocarburants uniquement)

Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.
Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.

In that case, the farmers thus checked may be counted towards the control rate provided for in Article 44.
Dans ce cas, les agriculteurs contrôlés de la sorte peuvent être inclus dans le calcul du taux de contrôle prévu à l'article 44.

4. Only checks meeting the full requirements of this Article may be counted towards the achievement of the control rate set out in Article 27(2).
4. Seuls les contrôles qui satisfont à toutes les exigences du présent article peuvent être pris en compte pour le calcul du taux de contrôle fixé à l’article 27, paragraphe 2.

Furthermore, the amendments will confirm that, under all three acts, time spent as a provincially- or federally-appointed judicial officer, such as a master or superior court registrar, would count toward the 10-year eligibility requirement for appointment to the provincial superior courts, the Federal Court and the Tax Court.
De plus, les modifications confirmeront qu'en vertu de ces trois lois, il ne peut être tenu compte de la durée des fonctions à titre d'officier de justice nommé par le gouvernement fédéral - notamment le maître des rôles ou le greffier de la cour supérieure - dans le calcul des dix ans nécessaires pour être nommé juge de la cour supérieure de la province, de la cour d'appel, de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt.

``Pensionable service'' refers to the amount of time that is counted toward qualifying for a pension, that is, at least six years, and is also counted toward determining the amount of the pension that will be payable to parliamentarians.
Le « service validable » signifie la période qui est prise en compte pour l'admissibilité à une pension, c'est-à-dire au moins six ans, et qui est également prise en compte pour établir le montant de la pension qui sera versée aux parlementaires.