Vertaling van "this had indeed occurred " (Engels → Frans) :

This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.
Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.

44. The 1996 project in Sortavala had indeed to be decommitted.
44. Le projet de 1996 à Sortavala a dû, de fait, être dégagé.

We had a major poaching circumstance on the west coast where months of work by enforcement people was upset at the last moment by interference from the deputy minister, which was at first denied and then was determined that this had indeed occurred.
En effet, des mois de travail policier dans un cas de braconnage d'envergure, ont été gâchés au dernier moment par le sous-ministre responsable, qui a commencé par interdire l'opération avant de déterminer qu'il fallait effectivement la mener à terme.

If the Member State determined that the dividend had indeed been properly taxed in the third country, it could give the company a credit for the tax it had paid.
Si l’État membre constate que le dividende a de fait été correctement imposé dans ce pays tiers, il pourra accorder un crédit à l’entreprise pour l’impôt qu’elle a payé.

On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.
En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.
Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

If the contractual arrangements had indeed had the object or effect of hindering the entry on to the market of generic versions of Fentanyl, this would potentially represent a breach of EU antitrust rules, specifically Article 101 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU) which bans practices that restrict competition.
Si les accords contractuels en question avaient eu l'objet ou l'effet susmentionné, cela constituerait potentiellement une infraction aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante, et plus particulièrement aux dispositions de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'UE, qui interdit les pratiques ayant pour objet ou effet de restreindre le jeu de la concurrence.

That had indeed occurred on occasion.
C'est en effet arrivé à l'occasion.

This step is the same as determining the probability that the injury will indeed occur.
Cette étape est identique à la détermination de la probabilité que les lésions se produisent effectivement,

In order to support these restructuring measures the Spanish authorities, in 1992, had indeed awarded a guarantee entailing a potential risk of Pts 1620 million. In order to be relieved from the obligations out of that guarantee the Spanish authorities had paid Pts 983 million in 1994. The attempts to successfully restructure the firm, however, had failed.
Pour l'aider dans cette restructuration, les autorités espagnoles lui avaient en effet accordé, en 1992, une garantie à hauteur de 1 620 millions de ESP, dont elles s'étaient libérées, en 1994, en versant 983 millions de ESP. Les efforts de restructuration de l'entreprise ont néanmoins échoué.