Traduction de «this coordination and harmonization exercise does » (Anglais → Français) :

Second, we would have liked to see—and it is sad to say that we would have liked to find certain things in Bill C-13 that are not there—the Minister of Finance, in this harmonization exercise between the tax provisions on GST and harmonized sales taxes or the provincial sales taxes like the Quebec sales tax, remember that the GST and the Quebec sales tax were harmonized several years ago.
Deuxièmement, nous aurions aimé retrouver—et c'est triste de dire que nous aurions aimé retrouver des choses qui ne sont pas dans ce projet de loi, mais c'est le cas en ce qui concerne le projet de loi C-13—que le ministre des Finances profite de l'occasion, dans son exercice d'harmonisation entre les dispositions fiscales concernant la TPS et les taxes de vente harmonisées ou les taxes de vente provinciales, comme la TVQ au Québec notamment, pour se rappeler qu'un processus d'harmonisation entre la TPS et la TVQ est intervenu, il y a plusieurs années.

This whole harmonization exercise has been an opportunity to step up our efforts to bring alive the common law in French, because there are actually a million francophones outside Quebec, living in common law provinces, and so a fair number of francophone lawyers practise common law.
Tout cet exercice d'harmonisation a été une occasion d'intensifier les efforts qu'on a faits pour permettre à la common law de vivre en français, car, effectivement, il y a un million de francophones à l'extérieur du Québec, qui vivent dans des provinces de common law, et donc un bon nombre de juristes francophones pratiquent la common law.

In this context, the committee might consider recommending that an interdepartmental consultation and coordination process be established between the Department of Foreign Affairs and DND to coordinate and harmonize our policies on multilateral non-proliferation and arms control with our NATO positions, under the guidance and lead of Foreign Affairs. It would be useful if a DND representative could join Canadian delegations at multilateral non-proliferation fora, at DND's expense, in order to report back assessments of the positions of the international community, which could then be factored into our NATO interventions.
Dans ce contexte, le comité pourrait envisager de recommander qu'un processus interministériel de consultation et de coordination soit mis sur pied entre le MAECI et le MDN en vue de coordonner et d'harmoniser nos politiques sur la non-prolifération multilatérale et le contrôle des armes avec nos positions au sein de l'OTAN, sous la gouverne et la direction du MAECI. Il serait utile qu'un représentant du MDN puisse se joindre aux délégations canadiennes présentes aux tribunes multilatérales de non-prolifération, dans le but de faire rapport sur les évaluations des positions de la communauté internationale qui pourraient ensuite être pondérées dans nos interventions au sein de l'OTAN.

The national seniors secretariat must, in cooperation with its partners from the public and private sectors, ensure that this coordination and harmonization exercise does indeed take place.
En collaboration avec ses partenaires des secteurs public et privé, le Secrétariat national pour les aînés doit s'assurer que ce travail de coordination et d'harmonisation se fera.

5. For the purpose of the exercise referred to in paragraph 1, where the Member State does not do so, the coordinator shall define relevant coordination time intervals after consultation of the coordination committee and in conformity with the established capacity.
5. Aux fins de l'opération visée au paragraphe 1, le coordonnateur définit, si l'État membre ne l'a pas fait, les intervalles de coordination pertinents après consultation du comité de coordination et conformément à la capacité établie.

Regulation 883/2004 aims to improve the coordination between the national administrations and institutions competent on social security and does not aim at harmonizing national provisions.
Le règlement n 883/2004 vise à améliorer la coordination entre les administrations et les institutions nationales compétentes en matière de sécurité sociale et ne vise pas à l'harmonisation des dispositions nationales.

I would also like to add that the Member States are working to coordinate their positions in order to have greater weight within the international institutions, including the international financial institutions such as the World Bank; this exercise does not, however, involve the Council as an institution since, as I said, the Community has no competence in this field.
Je peux par ailleurs ajouter que les États membres s’emploient à coordonner leur position pour avoir plus de poids au sein des institutions internationales, y compris des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale, un exercice qui n’implique toutefois pas le Conseil en tant qu’institution puisque, je le répète, il n’existe pas de compétence communautaire dans ce domaine.

No senator has a problem with the bill per se, and all admire this exemplary juridical harmonization exercise.
Aucun sénateur ne trouve à redire au projet de loi en tant que tel, et tous admirent cet exercice exemplaire d'harmonisation juridique.

(19) This Directive does not coordinate all the conditions for access to activities in the field of pharmacy and the exercise of these activities. In particular, the geographical distribution of pharmacies and the monopoly for dispensing medicines remain a matter for the Member States.
(19) La présente directive n'assure pas la coordination de toutes les conditions d'accès aux activités du domaine de la pharmacie et leur exercice et, notamment, la répartition géographique des officines et le monopole de dispense de médicaments continuent de relever de la compétence des États membres.